Si la réintroduction de l’acétamipride concentrait l’essentiel des débats sur la loi Duplomb, le reste du texte a été en grande partie validé par le Conseil constitutionnel. En plus de l’article 2, les Sages ont censuré l’article 8 de la loi et formulé des réserves d’interprétations sur les dispositions concernant les retenues et les stockages d’eau.
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Stockages et retenues d’eau
Le texte initial visait à faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Des associations ont mis en garde contre « l’implantation de méga-bassines », ces immenses réserves constituées en puisant dans la nappe phréatique ou les cours d’eau, « qui accaparent » les ressources en eau « au profit de l’agriculture intensive ».
L’article 5 prévoit une présomption d’ « intérêt général majeur » pour les ouvrages de stockage, dans l’intention de faciliter les procédures pour obtenir des autorisations de construction. Néanmoins, le Conseil constitutionnel limite la portée de cette présomption en écartant les nappes inertielles de leur champ d’application. Par ailleurs, la présomption pourra être contestée devant le juge.
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Le rôle de l’Anses et de l’OFB
La loi Duplomb contient également des dispositions sur le rôle et le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. Le texte donne la possibilité au gouvernement d’imposer des « priorités » dans les travaux de l’agence sanitaire. Élus de gauche comme scientifiques avaient dénoncé une atteinte à l’indépendance de l’Anses. Initialement le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’Anses, mais cette mesure a finalement été abandonnée.
Par ailleurs, l’Agence, lorsqu’elle examine la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, devra tenir compte « des circonstances agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national ».
Ensuite, l’article 6 dispose que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargés de la police de l’environnement, sont à présent équipés de « caméras individuelles » et peuvent procéder à « un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ». Celui-ci a été adopté « selon une procédure conforme à la Constitution », indique le Conseil constitutionnel.
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Des mesures relatives à l’élevage intensif
Parmi les dispositions validées par le Conseil constitutionnel, certaines concernent plus directement la pratique du métier d’agriculteur. L’article 3 facilite l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif en relevant les seuils à partir desquels les élevages porcins et avicoles seront soumis à des procédures d’évaluation environnementale en raison de leurs émissions.
Enfin, le texte prévoit une disposition permettant de supprimer la séparation des activités de vente et de conseil dans le secteur phytosanitaire.
