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Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel

Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Guillaume Jacquot

Par Guillaume Jacquot

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Opposants à la loi Duplomb, du nom de son principal auteur, les sénateurs de gauche ne s’avouent pas vaincus et entendent porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Largement adoptées au Sénat ce 2 juillet, les conclusions du compromis trouvé entre députés et sénateurs sur la « proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur » doivent encore être validées par l’Assemblée nationale.

Socialistes, écologistes et communistes du palais du Luxembourg jouent désormais le coup d’après, et annoncent déposer « dans les prochains jours » un recours contre le texte, devant le Conseil constitutionnel. Ils considèrent notamment que la proposition de loi « porte un coup aux principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2005 ». Le texte heurterait également, selon eux, « le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », mais aussi le « principe de précaution », ou encore le « principe jurisprudentiel de non-régression environnementale ».

Le groupe PS, représenté par leur chef de file Jean-Claude Tissot, intervenu aux questions d’actualité pour dénoncer le « silence » du ministre de la Santé, ne s’oppose pas seulement à la ré-autorisation de l’utilisation de néonicotinoïdes en France, ou à l’assouplissement des règles encadrant l’autorisation et la vente des pesticides. Il dénonce également « la simplification du régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels » ou encore les facilitations dans la construction de mégabassines. Des critiques également portées par le groupe écologiste.

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