Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel

Opposants à la loi Duplomb, du nom de son principal auteur, les sénateurs socialistes ne s’avouent pas vaincus et entendent porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Largement adoptées au Sénat ce 2 juillet, les conclusions du compromis trouvé entre députés et sénateurs sur la « proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur » doivent encore être validées par l’Assemblée nationale.

Les socialistes du palais du Luxembourg jouent désormais le coup d’après, et annoncent déposer « dans les prochains jours » un recours contre le texte, devant le Conseil constitutionnel. Ils considèrent notamment que la proposition de loi « porte un coup aux principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2005 ». Le texte heurterait également, selon eux, « le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », mais aussi le « principe de précaution », ou encore le « principe jurisprudentiel de non-régression environnementale ».

Le groupe, représenté par leur chef de file Jean-Claude Tissot, intervenu aux questions d’actualité pour dénoncer le « silence » du ministre de la Santé, ne s’oppose pas seulement à la ré-autorisation de l’utilisation de néonicotinoïdes en France, ou à l’assouplissement des règles encadrant l’autorisation et la vente des pesticides. Ils dénoncent également « la simplification du régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels » ou encore les facilitations dans la construction de mégabassines.