« Loi Duplomb » : un débat à l’Assemblée nationale après la pétition record

Un débat symbolique après une mobilisation record. Sept mois après le lancement d’une pétition visant à abroger ce texte destiné à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », la question revient au Palais Bourbon. Le débat, sans vote à l’issue, ne modifiera pas le contenu de la loi mais constitue un moment politique important. Avec plus de 2,1 millions de signatures recueillies en quelques semaines, la pétition est devenue l’une des plus soutenues de l’histoire française, derrière celle de « l’Affaire du siècle », qui avait rassemblé 2,3 millions de signatures en 2018 pour dénoncer l’inaction climatique de l’État.

Une pétition inédite

Déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée nationale par une étudiante de 23 ans, deux jours après l’adoption définitive du texte, la pétition a franchi pour la première fois le seuil des 500 000 signatures, ouvrant la voie à un débat en séance publique. Au Sénat les règles concernant les pétitions sont un peu différentes. En effet, à la chambre haute, le seuil nécessaire pour transmettre une pétition à la Conférence des présidents est fixé à 100 000 signatures, le tout dans un délai de six mois.

La « loi Duplomb » avait suscité de vives controverses tout au long de son examen parlementaire. Le texte adopté prévoyait notamment la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré ces dispositions, estimant qu’elles portaient atteinte au droit de vivre dans un environnement sain, faute d’un encadrement suffisant.

Une nouvelle offensive législative

L’épisode n’a pas clos le dossier. Le 2 février, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb a annoncé le dépôt d’une nouvelle proposition de loi visant à autoriser de nouveau deux insecticides : l’acétamipride et le flupyradifurone. Cette fois, assure-t-il, le dispositif a été conçu pour passer le filtre du Conseil constitutionnel. Le recours à ces substances serait limité dans le temps et restreint à quatre filières agricoles : la noisette, la pomme, la betterave et la cerise.

Mobilisation associative et réserves du gouvernement

La contestation, elle ne faiblit pas. Samedi 7 février, des militants écologistes, des agriculteurs et des citoyens ont participé à des rassemblements organisés à l’appel de plus de 80 organisations opposées au texte et à sa nouvelle version. Deux cents ONG, parmi lesquelles Cancer Colère, Greenpeace, Les Amis de la Terre et la Confédération paysanne, ont appelé à manifester ce mercredi devant le Palais Bourbon afin de rappeler la toxicité des pesticides. Dans une tribune publiée dans Le Monde, le biologiste Marc-André Selosse qualifie la loi de « passéiste », « ignorante de l’évolution technique » et porteuse de « coûts financiers et humains colossaux ».

Le gouvernement, de son côté, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas le retour du texte. « On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur France 2.

« Non, c’est non, Monsieur Duplomb ! »

Parallèlement, une nouvelle pétition a été lancée le 2 février sur le site de l’Assemblée nationale sous le titre « Non, c’est non, Monsieur Duplomb ! ». Ce mercredi 11 février, elle dépassait déjà les 100 000 signatures.