Hier, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs s’est réunie au Sénat pour trouver un compromis sur les dispositions du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », aussi appelée proposition de loi Duplomb du nom de son coauteur. Laurent Duplomb se félicite de l’issue de ces discussions : « Durant cette commission qui a duré plus de 6 heures, nous avons validé la totalité des 8 articles […], nous n’avons quasiment rien changé ».
Le parcours législatif de ce texte a été semé d’embûches : après un examen au Sénat, il a été rejeté à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’une motion de rejet préalable soutenue par les députés du socle commun, partisans du texte. L’objectif était de contourner les 3 500 amendements déposés par le groupe Ecologiste et social et La France insoumise. Le sénateur LR de Haute-Loire est revenu sur cet épisode : « La situation était complètement ubuesque : les détracteurs du texte ont voté contre la motion de rejet, et ceux qui sont favorables au texte ont été obligés de voter pour. A cause de quoi ? A cause de plus de 3000 amendements. La somme de tout cela aboutissait à quelque chose de totalement impossible à passer à l’Assemblée nationale ».
« A force de mettre des contraintes totalement déconnectées de pays qui sont à nos frontières nous faisons une concurrence déloyale qui met des filières françaises entières dans l’impasse »
Ce texte, qui permet, selon son auteur, « de mettre les agriculteurs français au même niveau que les agriculteurs européens », fait l’objet de vives controverses. En particulier en raison de son article phare qui prévoit la réintroduction de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 et autorisé de manière temporaire jusqu’en 2033 dans l’Union européenne. Hier, un banquet paysan rassemblant associations de défense de l’environnement et plusieurs élus s’est réuni à côté du Sénat pour dénoncer le texte. Laurent Duplomb s’agace des controverses suscitées par sa proposition de loi : « Quand va-t-on comprendre qu’a force de mettre des contraintes totalement déconnectées de pays qui sont à nos frontières nous faisons une concurrence déloyale qui met des filières françaises entières dans l’impasse ? ». Il se défend en arguant que la réautorisation de l’acétamipride en France consiste à « s’aligner sur ce que l’on fait en Europe ».
Une autre disposition du texte : la qualification « d’intérêt général majeur » des stockages d’eau qui répondent « à un enjeu de stress hydrique pour l’agriculture » et qui ont été « décidés localement, dans un cadre concerté ».
La proposition de loi adoptée à 10 voix et 4 contre en commission mixte paritaire fera l’objet d’un vote au Sénat et à l’Assemblée nationale.
