Loi Duplomb : Une décision du Conseil constitutionnelle « a priori » attendue le 7 août

Nouvelle étape pour la loi Duplomb. Après une saisine mi-juillet par des députés et sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août prochain. Il doit se prononcer sur la compatibilité de la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Les Sages devront également se prononcer sur les conditions d’examens du texte. Lors de son arrivée à l’Assemblée, aucun amendement n’avait pu être débattu, le texte ayant été rejeté d’entrée via une motion de rejet déposée par ses défenseurs pour contourner une « obstruction » de la gauche. La décision du Conseil intervient alors qu’une pétition, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, atteint presque les deux millions de signatures.

Une loi controversée

La loi du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb autorise notamment la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe. Dangereux pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, il est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes estimant ne pas avoir d’alternatives contre les ravageurs. La loi contient également d’autres mesures qui font débat, tels qu’un relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures dite « méga-bassines ». Les défenseurs du texte saluent la levée des contraintes du métier d’agriculteur. Elle est présentée comme une réponse aux manifestations du monde agricole de 2024.

Pour les opposants, la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. Selon la Constitution : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Un « nouveau débat » à l’Assemblée

En cas de non-censure de la part du Conseil constitutionnel, la gauche appelle déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération au Parlement. Face au succès de la pétition, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite « favorable » à de nouvelles discussions dans l’hémicycle.

Si le « nouveau débat » ne peut pas abroger la loi, Emmanuel Macron peut lui proposer un nouveau texte au Parlement. Auquel cas, plusieurs groupes de gauche, dont les socialistes, ont annoncé vouloir porter une proposition de loi abrogeant les dispositions du texte agricole.

Marius Texier (Avec AFP)