Le gouvernement refuse de parler des produits phytosanitaires dans son projet de loi d’urgence agricole, un texte promis par le Premier ministre lors des mobilisations de janvier. Alors que ce texte ne devrait pas être présenté en Conseil des ministres avant les élections municipales, plusieurs acteurs appellent l’exécutif à y intégrer les mesures d’une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste), sur la réintroduction de certains néonicotinoïdes. Si la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a déjà fait savoir, auprès du Figaro, qu’il n’y aurait pas de dispositions sur ce sujet, les élus ne désespèrent pas de faire plier le gouvernement.
« A ce stade, nous n’avons pas le contour exact de la loi », explique Franck Menonville au micro de Public Sénat. « On nous dit qu’il y a un sujet sur la prédation, un sur l’eau et un sur les moyens de production. Quand on dit moyens de production, il est bien évident que cela doit concerner les impasses techniques et technologiques, et la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs vis-à-vis des agriculteurs européens », explique-t-il.
Des produits phytosanitaires « autorisés dans toute l’Europe »
Le texte dont il est le co-auteur vise la réintroduction pour certaines cultures de deux néonicotinoïdes controversés, l’acétamipride et le flupyradifurone. Une première loi sur cette thématique, déjà portée par Franck Menonville et Laurent Duplomb, a été largement censurée cet été par le Conseil constitutionnel. Cette fois, les élus estiment avoir suffisamment recalibré leur dispositif pour passer à travers les fourches caudines de la rue Montpensier.
« Les deux matières actives qui font l’objet de notre proposition de loi sont autorisées dans toute l’Europe, sous couvert bien évidemment des investigations très pointues et très scientifiques de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) », plaide Franck Menonville. « Il faut se ranger derrière les autorisations européennes », martèle l’élu.
