Loi école : le Sénat vole au secours des jardins d’enfants

Le projet de loi « pour une école de la confiance », en cours d’examen au Sénat, est l’objet de multiples petites batailles en séance, au gré des articles du texte. Jeudi, en fin d’après-midi, ce sont les jardins d’enfants qui ont échauffé les esprits.

Sur le papier, le projet de loi du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, condamne ces petites structures qui accueillent les enfants de 2 à 6 ans. Une alternative à la maternelle, qui concerne environ 10.000 enfants. Ces jardins d’enfants sont surtout concentrés dans certains territoires, comme à Paris (2000 enfants) ou dans le Bas-Rhin.

Le gouvernement demande aux jardins d’enfants de se transformer

Or l’une des dispositions phares du texte Blanquer, l’école obligatoire dès 3 ans, adoptée à l’unanimité par le Sénat mercredi, vient à l’encontre des jardins d’enfants, sommés de se transformer en crèche ou école maternelle privée, au risque sinon de disparaître. Face à l’émoi – une pétition en ligne rassemble près de 13.000 signatures – les députés ont introduit un amendement à l’Assemblée permettant une dérogation de deux ans. Devant le Sénat, Jean-Michel Blanquer est allé plus loin et a proposé de donner un an de sursis supplémentaire, soit trois ans.

Refus catégorique des sénateurs. En commission, préalablement à l’examen en séance, ils ont adopté un amendement ouvrant aux jardins d’enfants une dérogation… sans limite. Ils seraient ainsi autorisés à assurer l’instruction obligatoire, au même titre que les écoles maternelles. Le ministre pourra revenir sur cette modification à l’Assemblée.

Pour tenter de convaincre de ses bonnes intentions, Jean-Michel Blanquer a salué les jardins d’enfants. « Il faut respecter ce qu’ils ont accompli. Il y a des choses très positives dans le bilan », mais « il faut faire évoluer ce qui l’est moins ». Regardez :

« Nous avons du mal à comprendre que les jardins d’enfants soient rayés d’un trait de plume »

Mais l’hémicycle qui lui fait face ne lui est pas acquis. Les sénateurs sont attachés à la particularité de ces structures et à la liberté de choix de parents. « Dans le projet de loi initial, il n’y avait aucun délai. Au moins, le gouvernement se rend compte qu’il y a un problème » concède le rapporteur du texte, le sénateur LR Max Brisson (voir la première vidéo), mais « pour le coup, l’inquiétude sur le devenir des jardins d’enfants est totalement fondé. Nous ne sommes pas d’accord. (…) Nous avons du mal à comprendre qu’un système qui est centenaire (…) soit rayé d’un trait de plume par une décision d’en haut. (…) On se demande même si le ministre n’a pas découvert les jardins d’enfants par ce projet de loi… » Le rapporteur de la commission ajoute : « Monsieur le ministre dit que les jardins ont le choix. Les jardins d’enfants ont le choix entre disparaître ou disparaître… »

David Assouline, sénateur PS de Paris, est monté au créneau pour défendre ces lieux d’accueil, qui « à Paris, ont été créés pour couvrir les besoins dans les couches populaires, ça permettait de prendre en charge des enfants assez tôt dans des familles où les femmes travaillaient, elles étaient ouvrières ». Et « ça fonctionne bien » (voir la vidéo ci-dessous). « A Paris, ces jardins d’enfants sont souvent des structures associatives, non-lucratives, qui contribuent à l’intérêt général » ajoute son collègue socialiste, Rémi Féraud, lui aussi sénateur de la capitale. « Faire disparaître les jardins d’enfants serait une aberration » tranche Jacques Bigot, sénateur PS du Bas-Rhin.

« Monsieur le ministre, au lieu d’une mise à mort des jardins d’enfants sur deux ans, vous proposez une mise à mort sur trois ans ! »

A droite, le sénateur LR du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, auteur de l’amendement adopté en commission, emploie des mots plus forts encore (voir la vidéo ci-dessous) : « Monsieur le ministre, au lieu d’une mise à mort sur deux ans, vous proposez une mise à mort sur trois ans ! Franchement, c’est déplorable » Il continue sa diatribe :

« Je m’étonne que vous souhaitiez la mort de ces jardins d’enfants, qui depuis un siècle font un travail formidable. (…) Ils sont prêts à accepter un certain nombre de conditions. (…) Mais de grâce, laissez-les vivre ! »

Françoise Gatel, sénatrice UDI d'Ille-et-Vilaine, cherche à placer le gouvernement face à ses contradictions : « On parle de décentralisation. Je suis gênée qu’on ne prenne pas en compte des expériences très positives qui correspondent à une culture, des territoires ». Pour inciter le ministre à écouter la Haute assemblée, la sénatrice PS de Martinique, Catherine Conconne, va même jusqu’à faire un parallèle avec la crise des gilets jaunes, venue des territoires : « Il y a quelques mois, cet hémicycle a demandé à votre gouvernement de refuser la hausse de la taxe sur le carburant. Et vous n’avez pas écouté. (…) Aujourd’hui, le Sénat, ce Sénat des territoires vous appelle à la sagesse, (…) ce Sénat fait par des élus qui ont la connaissance des territoires ».

La sénatrice LREM, Françoise Cartron, s’est retrouvée un peu seule pour défendre la mesure gouvernementale. « J’avoue que j’hallucine un peu en entendant ça. On s’est battu pour dire que l’école maternelle avait besoin de personnels formés à bac +5 et on dit que les jardins d’enfants font aussi bien… » Pour la sénatrice de Gironde, « l’ambition de cette loi n’est pas de mettre des exceptions pour les Parisiens, le Bas-Rhin ou ailleurs car il y a une espèce de tradition, et de dire que les éducateurs dans les jardins d’enfants font aussi bien que les enseignants dans une école maternelle ».

Blanquer : « Je ne souhaite pas la mort des jardins d’enfants »

Jean-Christophe Blanquer a tenté une dernière fois de convaincre, en vain, les sénateurs. « Je ne souhaite pas la mort des jardins d’enfants » a-t-il assuré, « quand il y a quelque chose qui marche, il est hors de question de le casser, je suis d’accord ». Mais pour le ministre, « il serait inexact de dire que tout va très bien du côté des jardins d’enfants ».

Le numéro 9 du gouvernement, selon l’ordre protocolaire, ne marque pas. Mais il s’amuse au moins de la situation, constatant qu’il était, « il y a quelques semaines, accusé de vouloir la fin de l’école maternelle. Me voici maintenant accusé d’être un extrémiste de l’école maternelle ! » « Nous voulons une période de transition pour maintenir ce qui va bien et hisser ce qui ne va pas » ajoute encore Jean-Michel Blanquer, qui « pense qu’il y a un terrain d’entente sur ce sujet ». Pas sûr cependant qu’en commission mixte paritaire députés et sénateurs le trouveront sur les jardins d’enfants.