Alors que le gouvernement s’apprête à tomber, chacun réfléchit à la suite. A droite, « le nom de François Baroin recircule », glisse le sénateur LR Roger Karoutchi. Au PS, on tend la main. « Nous sommes à la disposition du président de la République », avance Patrick Kanner, à la tête du groupe PS du Sénat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « trouver une plateforme d’action, comme disent les socialistes, de non censurabilité, pour essayer de trouver un accord ». Les grandes manœuvres ont commencé.
Loi ELAN : « C’est une loi mauvaise de bout en bout » selon Fabien Gay
Par Maud Larivière
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La loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a suscité de vifs débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Son objectif est de relancer la construction de logements, mais le volet social divise profondément les députés. La gauche accuse le gouvernement de détricoter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) et de brader le logement social.
Selon Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, cette loi « est une remise en cause de notre histoire de France ». « On a un modèle social du logement unique en Europe » rappelle-t-il.
« On est en train de libéraliser, de privatiser, de donner toutes les clefs du logement social au privé, et en réalité on ne va pas répondre à une crise du logement, qui est une des premières préoccupations des Français » estime le sénateur, qui dresse un constat alarmant : « Aujourd’hui il y a 4 millions de Français qui sont mal logés, dont 900 000 qui sont privés de logements individuels, 12 millions de Français sont en situation de précarité ».
« La loi SRU est attaquée à sa racine » affirme-t-il. « Il y a une crise du logement, il y a une crise de la cherté du logement. Il y a besoin de plus de logements sociaux dans notre pays, et qu’ils soient mieux répartis sur notre territoire ».
Le budget logement de la France est estimé à 42 milliards d’euros. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, souhaite que ce secteur s’autofinance. « Le logement social c’est quoi ? Ce n’est pas le logement que pour les pauvres, mais le logement pour 72 % des salariés. C’est le logement pour toutes et tous. C’est une garantie d’une mixité sociale ».
Une « double peine » pour les personnes en situation de handicap
La loi prévoit la réduction de 100 % à 10 % du nombre de logements neufs, accessibles aux handicapés. « C’est ça qui a choqué tout le monde. Quelqu’un qui attend un logement social et qui est en situation de handicap, il y a déjà la difficulté d’accéder à un logement social, (…) et quand on est en situation de handicap, on va avoir la double peine. Parce qu’il faudra attendre qu’un logement social qui soit adapté au handicap, soit libéré ».
Jeudi, Fabien Gay, accompagné de Dominique Watrin, sénateur communiste du Pas-de-Calais, a posé une question au gouvernement sur la façon dont il allait procéder sur ce sujet.
Le sénateur de Seine-Saint-Denis cite la réponse du gouvernement : « Ne vous inquiétez pas, quand il y aura un logement social de libre et qu’il ne sera pas adapté, il faudra l’adapter ». « Qui le financera ? Le parc social, où les gens qui sont en situation de handicap ? On n’a pas eu de réponse » regrette-t-il avant de conclure fermement : « C’est une loi mauvaise de bout en bout »