Par Maud Larivière
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Le Sénat a débuté lundi l’examen de la loi Elan. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, le diagnostic apporté par le gouvernement est le bon, mais les réponses ne sont pas appropriées.
« C’est déjà une bonne chose qu’il y ait un bilan partagé, mais le bilan, ce n’est pas le mien, c’est celui d’au moins deux quinquennats successifs », estime le ministre qui rappelle que cela fait partie « du débat parlementaire », et que les retours qu’il obtient sur le texte ne sont pas des remises en cause de « l’objectif ».
Aujourd’hui, il y a 100 000 logements mis en vente, par les organismes HLM et il n’y en a que 8 000 qui sont vendus, cherchez l’erreur » explique-t-il avant de déclarer : « Nous avons fixé un objectif de 40 000 logements sociaux avant la fin du quinquennat, c’est 1% du parc ».
« Dans ce projet de loi, nous avons mis un certain nombre de dispositions pour faciliter les choses mais il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme-t-il.
Certains sénateurs souhaitent donner un délai supplémentaire aux communes pour atteindre les quotas de logement définis par la loi SRU. Ils auront jusqu’à 2025. « Cette loi, il ne faut pas remettre sa colonne vertébrale en cause » déclare Jacques Mézard.
Concernant le budget de son ministère, le ministre est clair : « Le budget de mon ministère ne baisse pas sur la politique de la ville, sur l’hébergement d’urgence » affirme-t-il, avant de conclure : « Non seulement il n’y a pas de baisse, mais je suis en train d’obtenir quelques efforts utiles ».
Le débat sur les marchands de sommeil s’invite au Sénat. « On a pas mal travaillé ce sujet à l’Assemblée nationale, beaucoup d’ailleurs avec le groupe communiste » indique le ministre de la Cohésion des territoires.
« Jamais un texte n’est allé aussi loin dans la lutte contre les marchands de sommeil, et c’est indispensable, parce que malheureusement, c’est quelque chose qui s’est démultiplié » affirme-t-il.
« On a prévu des sanctions beaucoup plus lourdes, on a prévu de traiter ces marchands de sommeil, comme des trafiquants de drogue, d’un point de vue financier ».
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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