Par Maud Larivière
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a débuté lundi l’examen de la loi Elan. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, le diagnostic apporté par le gouvernement est le bon, mais les réponses ne sont pas appropriées.
« C’est déjà une bonne chose qu’il y ait un bilan partagé, mais le bilan, ce n’est pas le mien, c’est celui d’au moins deux quinquennats successifs », estime le ministre qui rappelle que cela fait partie « du débat parlementaire », et que les retours qu’il obtient sur le texte ne sont pas des remises en cause de « l’objectif ».
Aujourd’hui, il y a 100 000 logements mis en vente, par les organismes HLM et il n’y en a que 8 000 qui sont vendus, cherchez l’erreur » explique-t-il avant de déclarer : « Nous avons fixé un objectif de 40 000 logements sociaux avant la fin du quinquennat, c’est 1% du parc ».
« Dans ce projet de loi, nous avons mis un certain nombre de dispositions pour faciliter les choses mais il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme-t-il.
Certains sénateurs souhaitent donner un délai supplémentaire aux communes pour atteindre les quotas de logement définis par la loi SRU. Ils auront jusqu’à 2025. « Cette loi, il ne faut pas remettre sa colonne vertébrale en cause » déclare Jacques Mézard.
Concernant le budget de son ministère, le ministre est clair : « Le budget de mon ministère ne baisse pas sur la politique de la ville, sur l’hébergement d’urgence » affirme-t-il, avant de conclure : « Non seulement il n’y a pas de baisse, mais je suis en train d’obtenir quelques efforts utiles ».
Le débat sur les marchands de sommeil s’invite au Sénat. « On a pas mal travaillé ce sujet à l’Assemblée nationale, beaucoup d’ailleurs avec le groupe communiste » indique le ministre de la Cohésion des territoires.
« Jamais un texte n’est allé aussi loin dans la lutte contre les marchands de sommeil, et c’est indispensable, parce que malheureusement, c’est quelque chose qui s’est démultiplié » affirme-t-il.
« On a prévu des sanctions beaucoup plus lourdes, on a prévu de traiter ces marchands de sommeil, comme des trafiquants de drogue, d’un point de vue financier ».
Politique
Nouvelle-Calédonie : six mois après l’accord de Bougival, Emmanuel Macron tente de sortir l’impasse
Le président de la République va tenter une nouvelle fois de faire progresser le dossier calédonien, lors d’un sommet organisé à partir de vendredi à Paris, avec les principales forces politiques de l’archipel. Les indépendantistes du FLNKS, qui ont déjà rejeté l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel et économique de l’île, ont annoncé boycotter cette rencontre.
Le
Politique
Grève des médecins libéraux : le gouvernement cède sur certaines mesures
Alors que les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève depuis dix jours, pour protester contre certaines mesures du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi contre la fraude, le ministère de la Santé propose une série de mesures. Principale annonce : la suppression des dispositifs permettant des baisses unilatérales des tarifs.
Le
Politique
Budget : l’exécutif s’oriente définitivement vers le 49-3 ou les ordonnances
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
Le
Politique
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Le