Loi Elan : « Il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme Jacques Mézard
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, était l’invité de Territoire d’Infos, mardi matin, sur Public Sénat. Il estime que le débat au Sénat ne remet pas en cause « l’objectif » de la loi.

Loi Elan : « Il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme Jacques Mézard

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, était l’invité de Territoire d’Infos, mardi matin, sur Public Sénat. Il estime que le débat au Sénat ne remet pas en cause « l’objectif » de la loi.
Public Sénat

Par Maud Larivière

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a débuté lundi l’examen de la loi Elan. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, le diagnostic apporté par le gouvernement est le bon, mais  les réponses ne sont pas appropriées.

« C’est déjà une bonne chose qu’il y ait un bilan partagé, mais le bilan, ce n’est pas le mien, c’est celui d’au moins deux quinquennats successifs », estime le ministre qui rappelle que cela fait partie « du débat parlementaire », et que les retours qu’il obtient sur le texte ne sont pas des remises en cause de « l’objectif ».

Aujourd’hui, il y a 100 000 logements mis en vente, par les organismes HLM et il n’y en a que 8 000 qui sont vendus, cherchez l’erreur » explique-t-il avant de déclarer : « Nous avons fixé un objectif de 40 000 logements sociaux avant la fin du quinquennat, c’est 1% du parc ».

« Dans ce projet de loi, nous avons mis un certain nombre de dispositions pour faciliter les choses mais il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme-t-il.

Certains sénateurs souhaitent donner un délai supplémentaire aux communes pour atteindre les quotas de logement définis par la loi SRU. Ils auront jusqu’à 2025. « Cette loi, il ne faut pas remettre sa colonne vertébrale en cause » déclare Jacques Mézard.  

Concernant le budget de son ministère, le ministre est clair : « Le budget de mon ministère ne baisse pas sur la politique de la ville, sur l’hébergement d’urgence » affirme-t-il, avant de conclure : « Non seulement il n’y a pas de baisse, mais je suis en train d’obtenir quelques efforts utiles ».

Le débat sur les marchands de sommeil s’invite au Sénat. « On a pas mal travaillé ce sujet à l’Assemblée nationale, beaucoup d’ailleurs avec le groupe communiste » indique le ministre de la Cohésion des territoires.

« Jamais un texte n’est allé aussi loin dans la lutte contre les marchands de sommeil, et c’est indispensable, parce que malheureusement, c’est quelque chose qui s’est démultiplié » affirme-t-il.

« On a prévu des sanctions beaucoup plus lourdes, on a prévu de traiter ces marchands de sommeil, comme des trafiquants de drogue, d’un point de vue financier ».

Jacques Mézard, loi Elan 2
00:59

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Suspension of session of Appeal trial of Marine Le Pen
2min

Politique

Procès en appel des assistants FN : le parquet requiert quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans application immédiate

Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Le

Conference pour la relance economique de la ville de Paris
11min

Politique

« Manipulation », « coups de billard », « roue de secours » : la campagne des municipales se tend à Paris, alors que cinq candidats pourraient se retrouver au second tour

Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».

Le

7min

Politique

Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive

Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.

Le