Le Sénat a débuté lundi l’examen de la loi Elan. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, le diagnostic apporté par le gouvernement est le bon, mais les réponses ne sont pas appropriées.
« C’est déjà une bonne chose qu’il y ait un bilan partagé, mais le bilan, ce n’est pas le mien, c’est celui d’au moins deux quinquennats successifs », estime le ministre qui rappelle que cela fait partie « du débat parlementaire », et que les retours qu’il obtient sur le texte ne sont pas des remises en cause de « l’objectif ».
Aujourd’hui, il y a 100 000 logements mis en vente, par les organismes HLM et il n’y en a que 8 000 qui sont vendus, cherchez l’erreur » explique-t-il avant de déclarer : « Nous avons fixé un objectif de 40 000 logements sociaux avant la fin du quinquennat, c’est 1% du parc ».
« Dans ce projet de loi, nous avons mis un certain nombre de dispositions pour faciliter les choses mais il ne s’agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux » affirme-t-il.
Certains sénateurs souhaitent donner un délai supplémentaire aux communes pour atteindre les quotas de logement définis par la loi SRU. Ils auront jusqu’à 2025. « Cette loi, il ne faut pas remettre sa colonne vertébrale en cause » déclare Jacques Mézard.
Concernant le budget de son ministère, le ministre est clair : « Le budget de mon ministère ne baisse pas sur la politique de la ville, sur l’hébergement d’urgence » affirme-t-il, avant de conclure : « Non seulement il n’y a pas de baisse, mais je suis en train d’obtenir quelques efforts utiles ».
Le débat sur les marchands de sommeil s’invite au Sénat. « On a pas mal travaillé ce sujet à l’Assemblée nationale, beaucoup d’ailleurs avec le groupe communiste » indique le ministre de la Cohésion des territoires.
« Jamais un texte n’est allé aussi loin dans la lutte contre les marchands de sommeil, et c’est indispensable, parce que malheureusement, c’est quelque chose qui s’est démultiplié » affirme-t-il.
« On a prévu des sanctions beaucoup plus lourdes, on a prévu de traiter ces marchands de sommeil, comme des trafiquants de drogue, d’un point de vue financier ».
Jacques Mézard, loi Elan 2
