Loi ELAN : le Sénat assouplit la loi littoral

« Sur la loi littoral, tout est dans les détails ». Le sénateur écologiste, Ronan Dantec a résumé la séance de cet après-midi où la Haute assemblée examinait les articles du projet de loi Elan, consacrés à l’assouplissement de la loi littoral. En effet, lors du passage du projet de loi ELAN à l’Assemblée, les députés ont déjà assoupli la possibilité de construire dans « les dents creuses » (les parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau au bord de la mer) tout en préservant le patrimoine. Le texte sorti de l’Assemblée permet ces nouvelles constructions dans les secteurs déjà urbanisés, « en dehors de la bande littorale de cent mètres » et « à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement et d'implantation de services publics ».

Sur ce sujet, les sénateurs, eux, ont souhaité aller plus loin en autorisant la construction d’installations nécessaires « aux cultures marines et à leur valorisation locale » « dans des espaces proches du rivage ». « C’est une porte ouverte pour réaliser toute une série d’établissements parce que la valorisation locale… Ça peut aller vers l’édification de pas mal de choses et c’est un euphémisme (…) On franchit une ligne par rapport à ce que le gouvernement a voulu faire » s’est inquiété le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Une fois n’est pas coutume, Le sénateur Ronan Dantec était sur la même ligne que le gouvernement. « On sait très bien qu’en rajoutant valorisation locale, on risque d’avoir des projets de restaurants qui s’inventeront une activité ostréicole à côté pour justifier le restaurant ».

Sur ce sujet, d’autres élus n’ont pas manqué de rappeler les engagements d’Emmanuel Macron en la matière. En déplacement en Bretagne fin juin, le chef de l’État, avait fustigé certaines « aberrations » de la loi littoral évoquant « le conservatisme qui fait que, tout en protégeant le littoral, plus aucun projet ne serait possible ». « Nous, on voulait simplement qu’il y ait une certaine cohérence entre ce qu’a dit le président de la République à nos collègues sénateurs, et la réponse qui ne semble pas être la même de la part du gouvernement » a fait valoir la rapporteure LR du texte Dominique Estrosi-Sassone.

« Ce n’est pas le président de la République qui est au banc (du Sénat), c’est moi » a rétorqué Jacques Mézard, visiblement agacé par la remarque.