« Je pense qu’un accord est possible et qu’il est très souhaitable. » Membre de la commission mixte paritaire (CMP), qui décidera du sort du projet de loi immigration lundi 18 décembre, la députée Les Républicains Annie Genevard se veut optimiste. Pourtant, dans cette commission dont la composition reflète les forces politiques en présence, les négociations s’annoncent tendues entre parlementaires des Républicains et de Renaissance, représentés à parts égales.
L’adoption d’une motion de rejet du projet de loi à l’Assemblée nationale le 11 décembre a été un véritable coup de tonnerre pour le gouvernement, à tel point qu’Emmanuel Macron a fait savoir que le texte serait abandonné si la CMP n’aboutissait pas à un accord. « Ce texte était inacceptable en l’état, 66 % du texte adopté au Sénat a été modifié ou purement et simplement retiré en commission des lois à l’Assemblée nationale », regrette Annie Genevard, membre de cette commission des lois, pour expliquer le rejet du texte par les députés LR.
Un texte spécifique sur l’aide médicale d’État ? : « C’est une hypothèse »
L’Assemblée ayant rejeté le projet de loi sans avoir examiné son contenu dans l’hémicycle, c’est sur la base de la version du texte adoptée au Sénat en novembre que les discussions de la CMP se dérouleront. Un texte largement durci par la majorité sénatoriale de droite, que les parlementaires LR sont très réticents à modifier en CMP.
Alors que les négociations battent leur plein, Annie Genevard confirme timidement une première piste d’accord : la réforme de l’aide médicale d’État (AME), dont la suppression a été décidée au Sénat, serait sortie du projet de loi et ferait l’objet d’un texte à part. « C’est une hypothèse, il semble que cette disposition soit un cavalier législatif, c’est-à-dire qu’elle n’entre pas totalement dans le champ de la loi, et qu’il faudrait par conséquent une loi spécifique pour traiter de cette question », explique la députée LR.
Selon nos informations, les parlementaires LR attendent du gouvernement qu’il présente d’ici lundi un texte, ou du moins un embryon de texte, pour concrétiser son engagement dans une réforme prochaine de l’AME. « Il faut restreindre le panier de soins à ce qui est important, pour que cette AME ne soit pas un facteur d’attractivité », explique Annie Genevard pour résumer la position des Républicains sur cette mesure.
Une nécessaire révision de la Constitution
Si les négociations en commission mixte paritaire occupent pour le moment tous les esprits, Les Républicains tiennent à compléter ce projet de loi immigration par une réforme de la Constitution, qui permettrait notamment de déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir le champ du référendum à cette question. Une proposition de loi constitutionnelle avait été déposée en ce sens dans les deux chambres, avant d’être retirée avant son examen au Sénat et abandonnée en plein débat à l’Assemblée nationale.
Pour Annie Genevard, une telle réforme reste essentielle, d’autant plus au regard de l’actualité récente : « Le ministre de l’Intérieur a expulsé un ressortissant radicalisé ouzbek et la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil d’État ont ordonné son rapatriement en France, au motif qu’il risquait un traitement inhumain ou dégradant dans son pays. On voit bien les limites de la loi française ».
Pour appuyer cette demande, le parti Les Républicains a adressé un courrier au président de la République, ce 14 décembre, réclamant « une ambitieuse révision constitutionnelle pour mieux armer juridiquement notre nation au défi migratoire ».
