A trois jours de la tenue de la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi immigration, Élisabeth Borne s’est réunie ce jeudi matin avec Éric Ciotti, président du parti Les Républicains (LR) ainsi que Bruno Retailleau, chef du groupe LR au Sénat et Olivier Marleix, son homologue de l’Assemblée. La Première ministre négocie un accord avec la droite pour que la CMP soit conclusive. Dans le cas contraire, Emmanuel Macron a d’ores et déjà prévenu : le texte sera retiré.
« Le Sénat est indispensable au fonctionnement des institutions »
Reçu hier par la cheffe du gouvernement, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat et président de l’UDI est optimiste : « Un accord est possible », juge-t-il. Il regrette tout de même que la commission se tienne lundi, une semaine seulement après le vote à l’Assemblée nationale de la motion de rejet sur le texte. « On en parle depuis un an, on pouvait prendre cinq minutes de plus et profiter des fêtes de fin d’année pour trouver des convergences », avance le sénateur des Hauts-de-Seine qui aurait préféré attendre le mois de janvier.
La majorité sénatoriale de droite et du centre souhaite que le texte, plus dur, voté au Sénat soit adopté. « Une fois de plus, le Sénat a montré qu’il était indispensable dans le fonctionnement des institutions », souligne Hervé Marseille. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, va dans le même sens en demandant de « reprendre la version du Sénat » dans les colonnes du Figaro. « C’est la réalité, à partir du moment où il y a eu cette motion de rejet à l’Assemblée nationale, c’est à partir du texte du Sénat dans son entièreté que se fait l’accord ou pas », abonde le président centriste.
Ligne rouge sur la régularisation des travailleurs sans-papiers
Préciser, « dans son entièreté » n’a rien d’anodin puisqu’Élisabeth Borne a proposé de sortir les mesures les plus critiquées de la loi immigration pour en faire des textes à part entière, examinés plus tard. « La position du Sénat, c’est non au saucissonnage et oui à un texte global », rappelle Hervé Marseille dans les pas de la position de Gérard Larcher qui avait refusé au printemps cette hypothèse de multiplication des textes déjà avancée par le gouvernement.
Il faudra donc faire avec les lignes rouges des uns et des autres. Outre l’aide médicale d’Etat, considérée comme un cavalier législatif qui pourrait faire l’objet d’une loi spécifique en début d’année, Hervé Marseille fixe une ligne rouge sur son article 4 bis qui prévoit de placer sous la responsabilité du préfet les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. « Ça fait partie des choses que nous considérons non discutables avec l’ensemble de la majorité sénatoriale, indique le centriste. La régularisation par les préfets, avec quelques critères dans la loi, il n’y a pas de quoi crier à l’infamie ».
Régulation européenne
Le président de l’UDI espère quand même qu’il y aura un accord. « Le problème n’est pas de savoir si Les Républicains, Renaissance ou je ne sais qui sont d’accord, c’est sommes-nous capables d’apporter des réponses aux Français concernant les problèmes migratoires », considère Hervé Marseille. Au-delà de la législation française, ce que souhaite le sénateur des Hauts-de-Seine, c’est « de trouver des solutions à l’échelle européenne », considérant qu’en France, « on essaie de trouver des solutions avec des petits pas ».
Opposition à la proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration
Ses alliés Les Républicains au Sénat proposaient, a contrario, un texte pour réviser la Constitution et permettre la tenue de référendums sur l’immigration ou encore de faire prévaloir le droit français sur le droit européen en matière migratoire. Finalement, cette proposition de loi constitutionnelle a été retirée de l’ordre du jour du Sénat lundi, faute d’accord entre les LR et les centristes. Pour Hervé Marseille, ce texte, « c’est la lettre au père noël ».
« On était hostiles, on a essayé de trouver des solutions, ça ne marchait pas donc les conditions n’étant pas réunies, le président du groupe LR a préféré retirer le texte », indique l’ancien maire de Meudon. Néanmoins, il affirme que cet épisode n’aura pas de conséquences sur la majorité sénatoriale : « C’est comme dans un couple, il y a des hauts et des bas », sourit Hervé Marseille.
