Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« A ce stade le groupe Les Républicains du Sénat n’a pas changé de position […] Nous voulons un texte qui soit le plus proche possible de celui du Sénat ». C’est l’information dévoilée par la sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, mercredi soir. Après l’adoption surprise par les députés de la motion de rejet au projet de loi immigration, la Première ministre a convoqué la commission mixte paritaire (CMP) lundi 18 décembre à 17h. Une étape décisive pour l’avenir du texte. Composée de sept sénateurs et sept députés, une commission mixte paritaire a pour but d’aboutir à la « conciliation des deux assemblées sur un texte commun ». En l’absence de vote à l’Assemblée nationale, la CMP va donc devoir trouver un consensus autour du texte voté par le Sénat fin novembre et considérablement durci par la majorité de la droite et du centre. Le président de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance) qui présidera la CMP est un fervent défenseur d’un assouplissement du texte présidera l’instance, dont fera également partie le président du groupe LR, Bruno Retailleau, comme l’a confirmé Dominique Estrosi Sassone. Bruno Retailleau veut, lui, « comme seule boussole », le texte du Sénat.
« Le texte du Sénat est le seul qui a la légitimité puisqu’il a été voté ici au Sénat, aux deux tiers de l’Assemblée, avec les Républicains, les centristes, mais aussi le groupe Horizons et le groupe RDPI, c’est-à-dire les macronistes », a confirmé la sénatrice.
Un des points de blocage porte notamment sur la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) remplacée par le Sénat en aide médicale d’urgence (AMU), ce que le gouvernement ne veut pas estimant qu’il s’agit d’un cavalier législatif et promet de renvoyer cette question dans un texte ultérieur en début d’année prochaine. « A cet instant, l’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat par les deux tiers de l’assemblée sénatoriale », soutient la sénatrice. Dominique Estrosi Sassone semble ici oublier qu’en séance le sénateur Renaissance, Olivier Bitz avait indiqué que les parlementaires de son groupe avaient été « profondément heurtés » par la suppression de l’AME. « Nous espérons que l’Assemblée nationale reviendra sur ce qui représente à nos yeux une faute morale et une erreur grave en matière de santé publique », avait-il ajouté.
Si l’élue des Alpes-Maritimes consent à voir amender quelques points du texte, celui-ci devra rester selon elle « à 98 % celui du Sénat ».
Pour aller plus loin
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier revient sur les moyens de financer une augmentation du budget de la défense. Cette dernière plaide pour un recours à l’impôt plutôt qu’à une réduction des dépenses sociales.
Le
Politique
Alors que la droite et Renaissance n’ont pas officiellement désigné de prétendant à la mairie de Paris, le sénateur LR de Paris Francis Szpiner a déclaré sa candidature ce jeudi. Incertains sur le cas Rachida Dati, sur les relations avec le camp présidentiel et même sur le mode de scrutin, la droite parisienne temporise à un an du scrutin.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».
Le
Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
Le
Crèches : la petite enfance en souffrance