« A ce stade le groupe Les Républicains du Sénat n’a pas changé de position […] Nous voulons un texte qui soit le plus proche possible de celui du Sénat ». C’est l’information dévoilée par la sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, mercredi soir. Après l’adoption surprise par les députés de la motion de rejet au projet de loi immigration, la Première ministre a convoqué la commission mixte paritaire (CMP) lundi 18 décembre à 17h. Une étape décisive pour l’avenir du texte. Composée de sept sénateurs et sept députés, une commission mixte paritaire a pour but d’aboutir à la « conciliation des deux assemblées sur un texte commun ». En l’absence de vote à l’Assemblée nationale, la CMP va donc devoir trouver un consensus autour du texte voté par le Sénat fin novembre et considérablement durci par la majorité de la droite et du centre. Le président de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance) qui présidera la CMP est un fervent défenseur d’un assouplissement du texte présidera l’instance, dont fera également partie le président du groupe LR, Bruno Retailleau, comme l’a confirmé Dominique Estrosi Sassone. Bruno Retailleau veut, lui, « comme seule boussole », le texte du Sénat.
« Le texte du Sénat est le seul qui a la légitimité puisqu’il a été voté ici au Sénat, aux deux tiers de l’Assemblée, avec les Républicains, les centristes, mais aussi le groupe Horizons et le groupe RDPI, c’est-à-dire les macronistes », a confirmé la sénatrice.
« à 98 % celui du Sénat »
Un des points de blocage porte notamment sur la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) remplacée par le Sénat en aide médicale d’urgence (AMU), ce que le gouvernement ne veut pas estimant qu’il s’agit d’un cavalier législatif et promet de renvoyer cette question dans un texte ultérieur en début d’année prochaine. « A cet instant, l’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat par les deux tiers de l’assemblée sénatoriale », soutient la sénatrice. Dominique Estrosi Sassone semble ici oublier qu’en séance le sénateur Renaissance, Olivier Bitz avait indiqué que les parlementaires de son groupe avaient été « profondément heurtés » par la suppression de l’AME. « Nous espérons que l’Assemblée nationale reviendra sur ce qui représente à nos yeux une faute morale et une erreur grave en matière de santé publique », avait-il ajouté.
Si l’élue des Alpes-Maritimes consent à voir amender quelques points du texte, celui-ci devra rester selon elle « à 98 % celui du Sénat ».
