Loi immigration : le Conseil constitutionnel peut se rappeler que le droit c’est aussi le reflet d’une société », estime Muriel Jourda

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
Rédaction Public Sénat

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« C’est une victoire du Sénat sur le camp présidentiel ». C’est par ces mots que Muriel Jourda a qualifié l’adoption, mardi, par le Parlement du projet de loi immigration. La co-rapporteure LR du texte ne veut pas parler d’alliance avec la majorité présidentielle. « C’est un texte qui a été imposé aux forceps à la majorité présidentielle qui a souffert d’être à la fois relative et disparate ».

Le vote de ce texte, considérablement durci par la droite, a effectivement créé un malaise au sein de la majorité qui est désormais plus fragilisée que jamais. Une cinquantaine de députés du camp présidentiel ont voté contre ou se sont abstenus, sans compter la démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Le vote à l’Assemblée a surtout été marqué par le soutien du groupe RN qui a salué « une victoire idéologique ». « Le RN, je n’en fais pas une référence. Je n’en fais pas non plus un repoussoir. Je défends mes propres idées comme le fait LR depuis assez longtemps […] Nous défendons ce que nous disons depuis des années. Je ne crois pas qu’on puisse prétendre que le président Retailleau ou le président Ciotti se sont affirmés au contact du RN », répond Muriel Jourda.

Parmi les principales critiques de la gauche et du monde associatif, le sujet « de la préférence nationale » pour le versement des prestations sociales non contributives, fait couler beaucoup d’encre depuis mardi. « On s’est rendu compte que le fait de permettre immédiatement le droit à un certain nombre de prestations pouvaient faciliter la venue des étrangers en tout cas facilitait la façon dont les passeurs leur vendaient la France. C’est une façon de limiter l’attractivité la France en matière de clandestinité. Mais ce n’est pas un concept de préférence national que nous avons théorisé », assure la sénatrice.

Enfin, concernant le risque de censure de nombreuses dispositions de la part du Conseil constitutionnel, Muriel Jourda est confiante. « On peut penser que le Conseil constitutionnel applique le droit et que le droit n’est pas une science exacte […] Il n’est pas interdit de penser que le Conseil constitutionnel se rappelle que le droit c’est aussi le reflet d’une société. Aujourd’hui, l’immigration est un problème, une question que se posent les Français et peut-être que le Conseil constitutionnel […] va le prendre en compte », conclut-elle.

 

 

 

 

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