Loi immigration : le député RN Thomas Ménagé dénonce « un nouvel appel d’air », malgré le durcissement du texte au Sénat

Suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), simplification des expulsions des étrangers dangereux, ou encore la remise en cause du droit du sol : le durcissement du projet de loi immigration après son passage par le Sénat a tout pour séduire le Rassemblement national. Thomas Ménagé, porte-parole du parti de Marine Le Pen, le concède : « Tout ce qui va vers plus de fermeté peut obtenir notre assentiment et notre soutien ». Le député du Loiret explique d’ailleurs que son parti va voter « sûrement pour un certain nombre d’articles, notamment sur le droit du sol ou le fait de traiter des demandes d’asile depuis l’étranger. On va appuyer tout ce qui va dans l’intérêt des Français ». Mais le texte n’obtient toujours pas la bénédiction du parti d’extrême droite, pour lequel la question des régularisations reste une ligne rouge. Ce volet du projet, initialement « jambe gauche » du texte et garant de son équilibre, a été réduit comme une peau de chagrin. L’article 3 du projet de loi qui visait à régulariser les travailleurs étrangers évoluant dans des secteurs en tension a disparu, remplacé par un « article 4 bis », qui prévoit une régularisation strictement encadrée où la décision relève du pouvoir du préfet.

Un texte jamais assez dur

Un sérieux tour de vis qui ne satisfait toujours pas le Rassemblement national : « Quand sept Français sur dix attendent une politique de fermeté en matière d’immigration, on ne peut pas créer une nouvelle manière de venir en France ». Pourtant, le texte voté au Sénat complique considérablement la tâche pour les étrangers qui tenteraient de s’installer en France : tandis que l’article 3 du projet de loi permettrait une régularisation de plein droit des travailleurs sans papiers, l’article 4bis implique seulement des titres de séjour accordés au cas par cas et à titre exceptionnel par les préfets. Les sénateurs ont d’ailleurs imposé trois conditions d’éligibilité dans le texte : Avoir exercé un emploi en tension durant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois, occuper un tel emploi au moment de sa demande, et justifier d’une résidence ininterrompue d’au moins 3 années en France. Des faits que conteste Thomas Ménagé, qui assure que les régularisations prévues par le texte voté au Sénat sont à même d’engendrer une nouvelle filière d’immigration et considère l’article 4bis comme une simple « réécriture » de l’article 3 : « Cela pérennise et ça met dans la loi la circulaire Valls qui permet aux préfets de régulariser des travailleurs sans papiers. Le préfet répondant aux ordres de l’exécutif, quand un gouvernement tel que celui que nous avons aujourd’hui avait dit qu’il voulait le faire de manière automatique, on se doute bien que le préfet va le faire de manière assez large ». Quelle que soit la version finale du projet de loi, Thomas Ménagé dénonce les régularisations comme étant « une prime à la clandestinité : des personnes qui travaillent illégalement vont obtenir des papiers ».

Le spectre de la motion de censure

Mais ces considérations font de toute façon fi de la possibilité pour le gouvernement d’adopter ce texte à l’aide d’un 49.3 en cas d’incapacité à trouver une majorité à l’Assemblée pour le voter. Car à force de concéder des mesures à la droite sénatoriale et après avoir consenti à la quasi-suppression de l’article 3, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pourrait avoir du mal à convaincre l’aile gauche de la majorité. Un jeu d’équilibre extrêmement précaire puisque dans le même temps, les députés Les Républicains ne s’alignent pas sur leurs homologues du Sénat et brandissent la menace d’une motion de censure. Si tel était le cas, les députés RN soutiendraient « vraisemblablement » la censure selon Thomas Ménagé. « Ce gouvernement doit être censuré, Madame Borne doit partir », a martelé le député du Loiret sur le plateau de Public Sénat.