Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier

Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« C’est la première fois que j’entends dans notre hémicycle Madame Le Pen être citée à travers son programme. C’est une bonne introduction puisque ce qui nous a été proposé ne peut pas être fait », a raillé le co-rapporteur centriste, du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère en donnant un avis défavorable à l’amendement du sénateur RN, Christopher Szczurek.

Ce dernier défendait un amendement visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement semblable a été défendu par le sénateur Reconquête, Stéphane Ravier.

Ces dernières années, la droite et l’extrême droite appellent régulièrement au rétablissement du délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Cette infraction sanctionnait la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.

La raison de cette suppression ? Une directive européenne de 2008 qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Deux parlementaires LR, Stéphane Le Rudulier et Valérie Boyer ont donc fait adopter deux amendements identiques qui rétablissent le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’amende de 3 750 euros d’amende, sans passer par la case prison.

Le ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à ces amendements. Gérald Darmanin a par ailleurs rappelé qu’il existait en droit français trois délits qui punissaient d’une peine d’emprisonnement un séjour irrégulier : le délit d’entrée irrégulière à une frontière extérieure, le délit de maintien en séjour irrégulier, et le délit de retour non autorisé sur le territoire français. Il a aussi rappelé que lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, seules 187 personnes ont fait de la prison ferme pour un délit de séjour irrégulier. La peine étant inférieure à deux ans, elle était donc aménageable.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le