Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est la première fois que j’entends dans notre hémicycle Madame Le Pen être citée à travers son programme. C’est une bonne introduction puisque ce qui nous a été proposé ne peut pas être fait », a raillé le co-rapporteur centriste, du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère en donnant un avis défavorable à l’amendement du sénateur RN, Christopher Szczurek.
Ce dernier défendait un amendement visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement semblable a été défendu par le sénateur Reconquête, Stéphane Ravier.
Ces dernières années, la droite et l’extrême droite appellent régulièrement au rétablissement du délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Cette infraction sanctionnait la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.
La raison de cette suppression ? Une directive européenne de 2008 qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Deux parlementaires LR, Stéphane Le Rudulier et Valérie Boyer ont donc fait adopter deux amendements identiques qui rétablissent le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’amende de 3 750 euros d’amende, sans passer par la case prison.
Le ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à ces amendements. Gérald Darmanin a par ailleurs rappelé qu’il existait en droit français trois délits qui punissaient d’une peine d’emprisonnement un séjour irrégulier : le délit d’entrée irrégulière à une frontière extérieure, le délit de maintien en séjour irrégulier, et le délit de retour non autorisé sur le territoire français. Il a aussi rappelé que lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, seules 187 personnes ont fait de la prison ferme pour un délit de séjour irrégulier. La peine étant inférieure à deux ans, elle était donc aménageable.
Pour aller plus loin
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le
Politique
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
Le