Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est la première fois que j’entends dans notre hémicycle Madame Le Pen être citée à travers son programme. C’est une bonne introduction puisque ce qui nous a été proposé ne peut pas être fait », a raillé le co-rapporteur centriste, du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère en donnant un avis défavorable à l’amendement du sénateur RN, Christopher Szczurek.
Ce dernier défendait un amendement visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement semblable a été défendu par le sénateur Reconquête, Stéphane Ravier.
Ces dernières années, la droite et l’extrême droite appellent régulièrement au rétablissement du délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Cette infraction sanctionnait la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.
La raison de cette suppression ? Une directive européenne de 2008 qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Deux parlementaires LR, Stéphane Le Rudulier et Valérie Boyer ont donc fait adopter deux amendements identiques qui rétablissent le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’amende de 3 750 euros d’amende, sans passer par la case prison.
Le ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à ces amendements. Gérald Darmanin a par ailleurs rappelé qu’il existait en droit français trois délits qui punissaient d’une peine d’emprisonnement un séjour irrégulier : le délit d’entrée irrégulière à une frontière extérieure, le délit de maintien en séjour irrégulier, et le délit de retour non autorisé sur le territoire français. Il a aussi rappelé que lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, seules 187 personnes ont fait de la prison ferme pour un délit de séjour irrégulier. La peine étant inférieure à deux ans, elle était donc aménageable.
Pour aller plus loin
Politique
Canicule : le congé climatique fait monter la température politique
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Le
Politique
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.
Le
Politique
Trois semaines après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice a présenté un premier rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements et les erreurs individuelles qui ont conduit à cette affaire qui a ému la France entière. Devant la presse, les deux inspecteurs généraux de la justice et de la gendarmerie, ont confirmé que la plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'avait « pas été traitée comme une procédure prioritaire », par les services d'enquête et le parquet du Gers.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le