Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est la première fois que j’entends dans notre hémicycle Madame Le Pen être citée à travers son programme. C’est une bonne introduction puisque ce qui nous a été proposé ne peut pas être fait », a raillé le co-rapporteur centriste, du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère en donnant un avis défavorable à l’amendement du sénateur RN, Christopher Szczurek.
Ce dernier défendait un amendement visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement semblable a été défendu par le sénateur Reconquête, Stéphane Ravier.
Ces dernières années, la droite et l’extrême droite appellent régulièrement au rétablissement du délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Cette infraction sanctionnait la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.
La raison de cette suppression ? Une directive européenne de 2008 qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Deux parlementaires LR, Stéphane Le Rudulier et Valérie Boyer ont donc fait adopter deux amendements identiques qui rétablissent le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’amende de 3 750 euros d’amende, sans passer par la case prison.
Le ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à ces amendements. Gérald Darmanin a par ailleurs rappelé qu’il existait en droit français trois délits qui punissaient d’une peine d’emprisonnement un séjour irrégulier : le délit d’entrée irrégulière à une frontière extérieure, le délit de maintien en séjour irrégulier, et le délit de retour non autorisé sur le territoire français. Il a aussi rappelé que lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, seules 187 personnes ont fait de la prison ferme pour un délit de séjour irrégulier. La peine étant inférieure à deux ans, elle était donc aménageable.
Pour aller plus loin
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le
Politique
La Cour des comptes, présidée par Amélie de Montchalin, entend contribuer au débat public en mettant sur la table dix-huit propositions qui permettrait jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies. Une volonté de faire des propositions parfaitement assumée. « Sortir de notre rôle, ce serait de faire un contre budget », soutient l’ancienne ministre.
Le