Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est la première fois que j’entends dans notre hémicycle Madame Le Pen être citée à travers son programme. C’est une bonne introduction puisque ce qui nous a été proposé ne peut pas être fait », a raillé le co-rapporteur centriste, du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère en donnant un avis défavorable à l’amendement du sénateur RN, Christopher Szczurek.
Ce dernier défendait un amendement visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement semblable a été défendu par le sénateur Reconquête, Stéphane Ravier.
Ces dernières années, la droite et l’extrême droite appellent régulièrement au rétablissement du délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Cette infraction sanctionnait la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.
La raison de cette suppression ? Une directive européenne de 2008 qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Deux parlementaires LR, Stéphane Le Rudulier et Valérie Boyer ont donc fait adopter deux amendements identiques qui rétablissent le délit de séjour irrégulier en le sanctionnant d’une peine d’amende de 3 750 euros d’amende, sans passer par la case prison.
Le ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à ces amendements. Gérald Darmanin a par ailleurs rappelé qu’il existait en droit français trois délits qui punissaient d’une peine d’emprisonnement un séjour irrégulier : le délit d’entrée irrégulière à une frontière extérieure, le délit de maintien en séjour irrégulier, et le délit de retour non autorisé sur le territoire français. Il a aussi rappelé que lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, seules 187 personnes ont fait de la prison ferme pour un délit de séjour irrégulier. La peine étant inférieure à deux ans, elle était donc aménageable.
Pour aller plus loin
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».
Le
Politique
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
Le
Politique
« La position du PS, c’est de dire que nous sommes favorables au principe de la proportionnelle, mais nous voulons savoir quelle sera la sauce à laquelle les électeurs seront associés », affirme Patrick Kanner, patron du groupe PS du Sénat.
Le
Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin