Paris: QAG au Senat
Gerald Darmanin, ministre français de l interieur. Questions d actualite au Gouvernement QAG, Senat Paris. Mercredi 11 octobre 2023.//ACCORSINIJEANNE_SENAT.0039/Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2310112034

Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat

A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L’examen du projet de loi immigration démarre au Sénat le 6 novembre et il pourrait bien ne pas être adopté. « A ce stade, il n’y a aucun accord avec le gouvernement. On est bien parti pour ne pas adopter le texte », confirme, fataliste, le président (LR) de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet.

Le déjeuner de travail organisé, la semaine dernière, à Beauvau par le ministre de l’Intérieur avec les élus de la commission des lois, n’a rien donné. Aucun terrain d’entente n’a été trouvé sur l’article 3 qui permet à un étranger qui travaille durant au moins huit mois dans un secteur en tension comme le bâtiment, la restauration, l’agriculture, de se voir délivrer « de plein droit » une carte de séjour temporaire. Pour LR, la mesure n’a rien à faire dans la loi et doit passer par une circulaire, au risque de créer « un appel d’air ». Le règlement viendrait modifier la circulaire Valls de 2012 qui ne permet actuellement les régularisations dans les métiers en tension que si la demande est conjointe de la part de l’employeur et du salarié.

 

« Ce que je veux, c’est le moins possible de régularisations »

Or, Gérald Darmanin a expliqué aux sénateurs qu’un règlement qui viendrait modifier la circulaire Valls, devait avoir une accroche législative sous peine de créer un droit opposable à la régularisation.

« C’est une filouterie. C’est l’inverse », conteste le président du groupe LR, Bruno Retailleau. « Ce que je veux, c’est le moins possible de régularisation. Ce que je veux, c’est que le fait de travailler ne donne pas droit à régularisation car vous pouvez avoir des islamistes qui travaillent. Je veux que le préfet puisse, par la voie réglementaire (constater) qu’il ou elle, est intégrable, respecte les valeurs de la République. Mais arrêtons d’ouvrir des brèches pour une immigration clandestine. Si demain, la France envoie le message que par la fraude, on peut obtenir des régularisations, on ne tiendra plus nos frontières », estime-t-il.

Sans leurs alliés centristes avec qui ils composent la majorité, les Républicains n’auront pas les voix suffisantes pour supprimer l’article 3 en séance. Or, le groupe de 56 sénateurs présidé par Hervé Marseille se rapproche du gouvernement sur ce point, et maintient sa position en faveur d’une référence législative à la régularisation. « Il faut arrêter avec toutes ces palinodies […] ça devient n’importe quoi », s’est agacé la semaine dernière Hervé Marseille, interrogé sur l’intransigeance des sénateurs Les Républicains au sujet de l’article 3. A gauche, écologistes et communistes ont déposé, chacun, une motion de rejet du texte. Les socialistes ont demandé un renvoi en commission estimant que depuis le mois de mars dernier, date de l’adoption du texte en commission des lois, les mesures nouvelles annoncées par le gouvernement n’ont pas fait l’objet d’un examen plein et entier.

« Je veux que les Français tranchent et que la souveraineté populaire puisse s’exprimer »

Selon un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, une majorité de Français (55 %) soutient l’article 3 du projet de loi. « J’aimerais que ce ne soit pas un sondage mais que ce soit un référendum. Je veux que les Français tranchent et que la souveraineté populaire puisse s’exprimer y compris sur des interprétations des Cours suprêmes », répond Bruno Retailleau. Une référence à sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration examinée à la Haute assemblée, le 12 décembre. Un texte qui permet aux Français de se prononcer par référendum sur « les questions relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de la nationalité », et lorsqu’il est question de souveraineté nationale, de déroger au droit européen et international. Un point qui n’est, là non plus, pas du goût des centristes.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le

Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le