Loi immigration : les conditions d’un accord « ne sont pas encore réunies », considère Hervé Marseille

Les consultations ont repris entre le gouvernement et les groupes parlementaires, en particulier avec la droite et le centre du Sénat, en vue de dégager une majorité politique pour la commission mixte paritaire de lundi. « On peut aboutir à un accord mais les conditions ne sont pas encore réunies pour qu’il y ait un accord parce que ce sont des sujets qui sont difficiles », témoigne sur Public Sénat Hervé Marseille, le président de l’Union centriste, qui s’est entretenu à la mi-journée ce mercredi avec la Première ministre.

Deux dispositions posent difficulté aux yeux du gouvernement dans la version sénatoriale du projet de loi sur l’immigration, relate le sénateur. Le durcissement de l’accès à la nationalité française et le bénéfice des allocations, qui seraient conditionnées à cinq années de résidence régulière sur le territoire, selon le texte voté par le Sénat en novembre. Autre sujet de discorde, l’aide médicale d’État, restreinte, peut être évacuée de l’équation, si elle fait l’objet d’une réforme dans un texte dédié l’an prochain.

« Cette précipitation peut être une source de complications »

« Il faut pouvoir faire des concessions, je pense qu’on ne peut pas faire non plus n’importe quoi car c’est le fruit d’un compromis », rappelle Hervé Marseille. Avant le coup de tonnerre du rejet à l’Assemblée nationale, le projet de loi avait déjà mis à rude épreuve la cohésion de la majorité sénatoriale LR-centristes sur plusieurs articles.

« Je pense qu’il y a un certain nombre de compromis possibles, mais pas sur des choses essentielles », insiste le sénateur. Le dialogue va donc se poursuivre avec LR. « Chacun va évaluer jusqu’où il est prêt à aller pour trouver un accord, et on reverra certainement la Première ministre », poursuit-il. Hervé Marseille rappelle au passage qu’il ne suffit pas de créer les conditions d’un compromis dans la commission mixte paritaire. Encore faut-il que ses conclusions soient acceptées dans les deux chambres. « C’est un exercice difficile », résume le sénateur des Hauts-de-Seine.

Dès lors, la majorité sénatoriale regrette le tempo imposé par le gouvernement et ses députés. Gérard Larcher, le patron des LR Bruno Retailleau et Hervé Marseille auraient souhaité davantage de temps pour préparer ce rendez-vous. « L’exécutif veut aller vite, il veut en finir, cette précipitation peut être une source de complications », s’inquiète le chef des sénateurs centristes.