Christophe BÃ'chu, French minister of ecology, answers a senator's question.//04SIPA_sipa039/Credit:Clement Tissot/SIPA/2304131231
Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »
La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.
Après la réforme des retraites, c’est un autre texte qui va mettre le Sénat en ébullition. En attentant l’examen du projet de loi Immigration en séance publique le 28 mars, la commission des lois examinait le rapport sur le texte de Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (centriste). « Je ne pensais pas que ce serait à ce point délicat. La commission a été longue et a fait apparaître des positions clivées. La réforme des retraites a eu des répercussions sur le fonctionnement de notre maison », regrette Philippe Bonnecarrère.
« Sensibilités différentes » sur les articles 3 et 4
Il n’est en, effet, pas un mystère que l’opposition de gauche du Sénat rejette en bloc ce texte. Quant à la droite sénatoriale, elle appelle le gouvernement à aller plus loin dans la lutte contre l’immigration illégale. François-Noël Buffet a, d’ailleurs, remis l’année dernière un rapport intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », sur lequel s’appuie le projet de loi.Mais le texte comporte aussi un volet sur la régularisation par le travail qui divise la majorité sénatoriale composée des LR et des centristes. Sur Twitter, la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie, a fait le teasing des débats à venir. « Vous avez aimé le débat sur les retraites au Sénat ? Vu les débats en commission des lois ce matin, vous allez adorer le débat sur l’immigration. Même les rapporteurs de la majorité sénatoriale bien sûr ne sont pas d’accord entre eux… »
Philippe Bonnecarrère conteste cette analyse. « C’est excessif de parler de désaccord. Tous les amendements des rapporteurs ont été cosignés. Sur la quasi-totalité du texte, la majorité sénatoriale partage les mêmes ambitions. Mais, il est vrai que nous avons des sensibilités différentes sur les articles 3 et 4. C’est pourquoi nous avons convenu de ne pas déposer d’amendements sur ces articles en commission et de les réserver en séance », explique l’élu centriste.
Métiers en tension : le point d’achoppement entre centristes et LR
Ces deux articles ont en effet soulevé un fort rejet du groupe LR. L’article 3 porte sur la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension ». L’article 4 vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Deux lignes rouges pour les LR du Sénat.La droite sénatoriale réserve ses amendements de suppression de ces articles pour la séance publique. « Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’y a pas besoin de légiférer sur ce point (la régularisation des métiers en tension) puisque les préfets ont toute la liberté de pouvoir régulariser les gens qui travaillent sur le territoire national […] d’autres estiment qu’il faut qu’il y ait un texte. Donc il y a un débat qui aura lieu en séance publique et le Sénat dans sa sagesse tranchera », a exposé François-Noël Buffet au micro de Public Sénat.
Loi immigration: éle débat sera vif mais respectueux" promet François-Noël Buffet
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Les centristes estiment de leur côté que l’article 3 est amendable afin d’éviter « un appel d’air » et transformer ces métiers en tension en « trappes à bas salaires ». Pour ce faire, ils proposeront de définir un objectif chiffré de ces métiers en tensions. Ils veulent aussi les conditionner à des négociations collectives entre partenaires sociaux « afin de s’assurer qu’un effort est fait sur l’attractivité de ces métiers », explique Philippe Bonnecarrère.Concernant l’article 4, et la possibilité accordée aux demandeurs d’asile de travailler dans l’attente de la décision de l’Ofpra, là encore les centristes divergent des LR. Précisément, le gouvernement veut accorder cette possibilité aux demandeurs d’asile originaires d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France est supérieur à un seuil défini par décret. Ce seuil se situerait autour de 50 %, et concerne des pays comme l’Erythrée, l’Afghanistan, la Syrie… « Nous considérons que l’oisiveté est la mère de tous les vices, et qu’il vaut mieux travailler », souligne Philippe Bonnecarrère.Interrogé sur ce point en janvier dernier, Roger Karoutchi, vice-président LR du Sénat avait balayé cette mesure. « C’est une ineptie. On a 130 000 demandeurs d’asile tous les ans. 75 % sont déboutés au terme d’un an […] Raccourcissons les délais mais ne leur donnons pas la possibilité de travailler avant ».
Facilitation de l’expulsion des étrangers délinquants
Toutefois, Républicains et centristes marchent main dans la main sur de nombreux autres dispositifs. Ils ont introduit en commission, l’établissement de quotas migratoires déterminés par le Parlement. La commission a également resserré les critères d’éligibilité au regroupement familial et acté la transformation de l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence.Centristes et LR ont aussi inscrit dans la loi le conditionnement de la délivrance de visas à celle des laissez-passer consulaires des pays d’origine. Sur le volet intégration, la commission a relevé le niveau de langue exigé pour obtenir un titre de séjour de longue durée. Elle l’a également assorti à la réussite à un « examen civique centré sur les valeurs, l’histoire et la culture françaises ».L’été dernier, les polémiques sur les non-exécutions des OQTF (obligation de quitter le territoire français) avaient poussé Gérald Darmanin à annoncer de nouvelles mesures. Le projet de loi propose d’accélérer l’expulsion des étrangers représentant une menace pour l’ordre public, ce qu’on appelle les levées de protection ». Un amendement des rapporteurs autorise, à ce titre, systématiquement la levée des protections contre l’expulsion des étrangers auteur de violences familiales.« Le contenu de ce texte n’est pas acquis. C’est la dynamique de la séance qui nous donnera le point d‘atterrissage », conclut Philippe Bonnecarrère.
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.