Par Simon Barbarit
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Le difficile compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration commence à faire des dégâts. Pour mémoire, l’un des points les plus controversés qui a provoqué l’ire de la gauche et un malaise au sein de la majorité prévoit de conditionner les prestations sociales non contributives pour les étrangers non européens en situation régulière. Sont ici concernés, les allocations familiales, le droit opposable au logement, l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont les départements ont la charge. L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie versée par le Conseil départemental.
La nouvelle loi prévoit de conditionner son versement à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. « Le département du Lot refuse d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge. Ainsi, le Président Serge Rigal (Divers gauche, ex PS), proposera à la prochaine Assemblée Départementale de créer une nouvelle Allocation d’Autonomie Universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi », a annoncé le département du Lot dans un communiqué.
La Seine-Saint-Denis, la Gironde et la ville de Paris ont indiqué qu’ils allaient suivre la même ligne de conduite. « Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière », a déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, qui dirige le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui compte une part importante de personnes issues de l’immigration.
Les versements d’APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d’euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l’AFP par l’association Départements de France.
Dans un mail interne adressé aux agents du département de Seine-Saint-Denis, dont l’AFP a eu connaissance, Stéphane Troussel a dénoncé une « loi de peur, de haine et d’exclusion […] qui trace une frontière en droit entre les Français et les étrangers en situation régulière ». « C’est la raison pour laquelle le Département continuera à verser ses prestations aux mêmes conditions qu’aujourd’hui, à tous les habitants de Seine-Saint-Denis, quelle que soit leur origine ou leur nationalité », a-t-il détaillé.
Le président PS du conseil départemental de Gironde, Jean-Luc Gleyze, a lui estimé que « nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy ».
« Nous voilà dans une situation où nous ne devons plus seulement garantir les droits universels, mais d’abord nous battre pour les protéger de dangereuses logiques électoralistes, financières et/ou xénophobes », a-t-il indiqué dans une déclaration transmise à l’AFP.
Si les départements sont censés appliquer la loi, les mesures visées pourraient ne pas survivre à la saisine du Conseil constitutionnel.
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