Loi immigration : « S’il y a un désaccord en commission mixte paritaire, je ne vois pas comment le texte pourrait continuer », prévient François Patriat

Après le vote d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration lundi à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a réuni hier soir la Première ministre Élisabeth Borne, certains ministres dont Gérald Darmanin, les chefs de Renaissance, du Modem et un représentant d’Horizons qui composent la majorité présidentielle. Autour de la table, les présidents des groupes parlementaires membres de la majorité présidentielle étaient également présents dont François Patriat, patron des sénateurs Renaissance.

« Le temps est facteur de divergence »

Après le choix du gouvernement d’envoyer le projet de loi immigration en commission mixte paritaire (CMP), le président de la République espère que le texte final sera adopté d’ici la semaine prochaine. Cette commission doit réunir sept députés et sept sénateurs pour trouver un accord – ou non. Comme Emmanuel Macron, François Patriat espère « qu’elle aura lieu lundi » pour un « vote mardi » prochain, explique le sénateur de Côte-d’Or dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat.

Contrairement à la majorité sénatoriale de droite et du centre qui souhaite que la commission se tienne en janvier, François Patriat estime que « le temps est facteur de divergence » et que « si on laisse s’écouler les jours, on va voir les positions maximalistes s’exprimer ». L’ancien socialiste, rallié à Emmanuel Macron depuis 2017 avance qu’il « faudra des concessions de part et d’autre ».

LR « préfère le chaos » accuse François Patriat

Et le défi sera de taille. Éric Ciotti, président du groupe Les Républicains (LR) veut un retour au texte durci par le Sénat qui incluait, par exemple, la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. « Cela peut faire l’objet d’une réflexion et d’un texte à part dans le futur, après avoir consulté le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat », balaie François Patriat qui enjoint LR à « prendre ses responsabilités » et accuse ses parlementaires de « favoriser le Front National », en « préférant le chaos ».

Il met également en garde Les Républicains avant les négociations : « Si les sénateurs Les Républicains disent que c’est à prendre ou à laisser, ça ne sert à rien de faire une commission mixte paritaire. On a toujours, en CMP, fait en sorte que le texte soit transformé ». L’ancien ministre de l’Agriculture de Lionel Jospin juge aussi que « si la droite sénatoriale veut durcir le texte en plus, elle marquerait la volonté qu’elle ne veut pas de texte ».

Ni 49-3 ni dissolution

Lors de la réunion de la majorité à l’Elysée hier soir, le chef de l’Etat a exclu la possibilité de recourir au 49-3 si un accord n’était pas trouvé en CMP. Un désaccord entre la majorité et l’opposition conduirait à une absence de « majorité pour voter le texte et que la responsabilité en incombe aux oppositions qui l’ont durci outrageusement et refusé de débattre », lance François Patriat. « S’il y a un désaccord, je ne vois pas comment le texte pourrait continuer », regrette-t-il. Le texte serait ainsi abandonné en cas de désaccord en commission.

Au vu du blocage à l’Assemblée nationale après le vote de la motion de rejet, plusieurs personnalités politiques étaient favorables à une dissolution. Le sénateur de Côte-d’Or en était, mais Emmanuel Macron a tranché : « L’hypothèse d’une dissolution sur un sujet comme l’immigration est exclue », détaille-t-il. « Une situation avec une majorité comme celle-là, c’est difficile que ça dure », maintient François Patriat pour qui la dissolution s’impose « si vraiment c’est le chaos et que le blocage est total ».

Un texte sur la fin de vie en février

Loin de paralyser l’action gouvernementale, le sénateur Renaissance martèle qu’Emmanuel Macron va continuer de réformer. Parmi les prochains sujets mis sur la table par le président de la République : la fin de vie avec un premier volet sur les soins palliatifs. « Un texte sera présenté en février et débattu après les élections européennes (en juin 2024, ndlr) », rappelle François Patriat qui souligne que « les Français sont favorables à un texte » même si de nouveaux débats tendus avec Les Républicains se profilent.