Par Stephane Duguet
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Après le vote d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration lundi à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a réuni hier soir la Première ministre Élisabeth Borne, certains ministres dont Gérald Darmanin, les chefs de Renaissance, du Modem et un représentant d’Horizons qui composent la majorité présidentielle. Autour de la table, les présidents des groupes parlementaires membres de la majorité présidentielle étaient également présents dont François Patriat, patron des sénateurs Renaissance.
Après le choix du gouvernement d’envoyer le projet de loi immigration en commission mixte paritaire (CMP), le président de la République espère que le texte final sera adopté d’ici la semaine prochaine. Cette commission doit réunir sept députés et sept sénateurs pour trouver un accord – ou non. Comme Emmanuel Macron, François Patriat espère « qu’elle aura lieu lundi » pour un « vote mardi » prochain, explique le sénateur de Côte-d’Or dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat.
Contrairement à la majorité sénatoriale de droite et du centre qui souhaite que la commission se tienne en janvier, François Patriat estime que « le temps est facteur de divergence » et que « si on laisse s’écouler les jours, on va voir les positions maximalistes s’exprimer ». L’ancien socialiste, rallié à Emmanuel Macron depuis 2017 avance qu’il « faudra des concessions de part et d’autre ».
Et le défi sera de taille. Éric Ciotti, président du groupe Les Républicains (LR) veut un retour au texte durci par le Sénat qui incluait, par exemple, la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. « Cela peut faire l’objet d’une réflexion et d’un texte à part dans le futur, après avoir consulté le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat », balaie François Patriat qui enjoint LR à « prendre ses responsabilités » et accuse ses parlementaires de « favoriser le Front National », en « préférant le chaos ».
Il met également en garde Les Républicains avant les négociations : « Si les sénateurs Les Républicains disent que c’est à prendre ou à laisser, ça ne sert à rien de faire une commission mixte paritaire. On a toujours, en CMP, fait en sorte que le texte soit transformé ». L’ancien ministre de l’Agriculture de Lionel Jospin juge aussi que « si la droite sénatoriale veut durcir le texte en plus, elle marquerait la volonté qu’elle ne veut pas de texte ».
Lors de la réunion de la majorité à l’Elysée hier soir, le chef de l’Etat a exclu la possibilité de recourir au 49-3 si un accord n’était pas trouvé en CMP. Un désaccord entre la majorité et l’opposition conduirait à une absence de « majorité pour voter le texte et que la responsabilité en incombe aux oppositions qui l’ont durci outrageusement et refusé de débattre », lance François Patriat. « S’il y a un désaccord, je ne vois pas comment le texte pourrait continuer », regrette-t-il. Le texte serait ainsi abandonné en cas de désaccord en commission.
Au vu du blocage à l’Assemblée nationale après le vote de la motion de rejet, plusieurs personnalités politiques étaient favorables à une dissolution. Le sénateur de Côte-d’Or en était, mais Emmanuel Macron a tranché : « L’hypothèse d’une dissolution sur un sujet comme l’immigration est exclue », détaille-t-il. « Une situation avec une majorité comme celle-là, c’est difficile que ça dure », maintient François Patriat pour qui la dissolution s’impose « si vraiment c’est le chaos et que le blocage est total ».
Loin de paralyser l’action gouvernementale, le sénateur Renaissance martèle qu’Emmanuel Macron va continuer de réformer. Parmi les prochains sujets mis sur la table par le président de la République : la fin de vie avec un premier volet sur les soins palliatifs. « Un texte sera présenté en février et débattu après les élections européennes (en juin 2024, ndlr) », rappelle François Patriat qui souligne que « les Français sont favorables à un texte » même si de nouveaux débats tendus avec Les Républicains se profilent.
Pour aller plus loin
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le