Loi littoral: après les remous, le gouvernement donne des gages

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les "dents creuses" mais strictement encadrées.

Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au cas par cas, le comblement des "dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais qui est contestée par les associations de défense de l'environnement.

Le communiste Sébastien Jumel s'était alors demandé "ce que pense (Nicolas) Hulot", ministre de la Transition écologique absent du débat, de la mesure.

Dès jeudi soir dans l'hémicycle, gouvernement et majorité se sont défendus d'être des "bétonneurs" face aux critiques de l'opposition.

Elu de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Gilles Lurton (LR) a évoqué le "cri qui monte de la France entière pour préserver" les littoraux, estimant que s'il faut toucher à la loi de 1986, ce n'est "que d'une main tremblante".

L'ensemble de la gauche a demandé d'éviter toute "précipitation" et de ne pas "ouvrir la boîte de Pandore".

L'élu corse Jean-Félix Acquaviva (non-inscrit) a aussi appelé les députés à être "des sentinelles" de la loi littoral: "nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, les forces de l'argent sont toujours là".

"Sans faire de mauvais jeu de mots, ce sujet est explosif dans certaines régions", a lancé vendredi le socialiste François Pupponi, élu de Seine-Saint-Denis mais attaché à la Corse. Dans le texte, "il n’y en a que pour les Bretons!", s'est-il récrié.

- Tricoter "dans le bon sens" -

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard lors des questions à l'Assemblée le 23 mai 2018

AFP/Archives

Pour sa part, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a réaffirmé "tenir bon sur la loi littoral" et mis sur la table, avec son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, un amendement pour éviter "des interprétations malencontreuses".

La "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires" ne pourra pas "s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres" du littoral, ni "dans les espaces proches du rivage", indique son exposé des motifs. Les "rives des plans d’eau", comme en montagne, ne seront pas concernés non plus, a fait préciser la droite.

Autre garantie donnée, via des propositions LREM, MoDem et LR: les nouvelles constructions devront améliorer "l’offre de logement" ou prévoir l'"implantation de services publics". Et une urbanisation dans les "dents creuses" ne pourra porter atteinte "à l’environnement ou aux paysages".

"Il y a un peu plus de trente ans, il a fallu expulser les marchands du temple" qui avaient "abîmé" le littoral, et le "chemin" proposé par le gouvernement ne leur "rouvre" pas la porte, s'est félicité Eric Alauzet, élu LREM issu des rangs écologistes.

Assez isolée, l'Insoumise Sabine Rubin s'est élevée contre l'ensemble du dispositif, jugeant qu'"on détricote la loi littoral" malgré ces ajustements. "On tricote dans le bon sens", lui a rétorqué M. Mézard.

Autre retour sur un vote de la majorité en commission: ont été supprimées des dérogations à la loi littoral pour l'implantation de projets photovoltaïques, comme il en existe actuellement pour les éoliennes. "Les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager", a relevé le gouvernement, finalement appuyé par tous les groupes politiques.

Autre recul du gouvernement face à la contestation: les dérogations introduites en commission pour permettre l’installation en "discontinuité d'urbanisation" d’équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole" ont été supprimées.

"Aucun député d'outre-mer n'a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet", avait protesté la députée PS de la Réunion Ericka Bareigts, comme l'ensemble de ses collègues d'outre-mer et de Corse.

Dans un communiqué commun avec MM. Mézard et Denormandie, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a globalement salué "le travail du Parlement qui reste fidèle à cette loi (littoral) pilier du droit de l’environnement". Cette loi "a permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière. La plupart de nos voisins européens et au-delà nous l’envient", a ajouté le ministre, qui s'était dit mardi "déçu" par un autre vote de l'Assemblée, sur le glyphosate.

La première lecture du projet de loi "Elan" et ses quelque 2.000 amendements restants doit se poursuivre jusqu'à mercredi, week-end compris.