Loi Mobilités : 6 apports du Sénat qui auront un impact sur les usagers du vélo

Les sénateurs sont entrés dans la troisième partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), celui qui doit développer les « mobilités propres et actives ». Mardi soir, les débats ont beaucoup porté sur le vélo. Des règles d'urbanisme sur le stationnement sécurisé au marquage des vélos, la Haute assemblée a adopté une série de modifications au texte.

Le vélo sera enseigné au primaire à compter de 2022

Le comité interministériel de la sécurité routière, en janvier 2018, avait décidé de généraliser le « savoir rouler », qui existe dans certaines académies, à tous les écoliers. L’ambition du gouvernement était de faire de la pratique sécurisée du vélo et du respect de la sécurité l’un des savoirs fondamentaux, au même titre que la lecture, l’écriture, le calcul, ou la nage, que chaque jeune Français doit maîtriser avant son entrée en classe de 6^e. Il s’agit également d’un des grands principes du plan vélo, dont l’objectif est de tripler les déplacements à vélo, en les faisant passer de 3 % à 9 % d’ici 2024.

Plusieurs amendements, déposés par l’ensemble des groupes, ont été adoptés par le Sénat pour que les établissements scolaires mettent en œuvre ce programme à compter du 1^er janvier 2022. Les écoles devront apprendre aux élèves à se déplacer à vélo de manière autonome et sécurisée, « dans des conditions de circulation réelles ». Les auteurs de l’amendement veulent les préparer à utiliser la bicyclette pour leurs trajets quotidiens, et mettent aussi en avant une mesure de santé publique.

L’amendement a été jugé « trop directif » par la ministre des Transports, car ce dernier prévoit l’enseignement du vélo que dans le cadre scolaire uniquement.

Davantage de parkings à vélos sécurisés

Depuis 2010, les architectes sont tenus d’aménager un espace sécurisé pour le stationnement des vélos dans les nouveaux immeubles d’habitation, bâtiments industriels ou tertiaires, dès lors qu’ils disposent d’un parking dont l’accès est contrôlé. Mais la mesure ne s’appliquait pas à la construction de bâtiments accueillant un service public, aux bâtiments commerciaux ou aux cinémas.

Un amendement présenté par le groupe socialiste, mais aussi par le RDSE (groupe à majorité radicale) a remédié à cette lacune pour lutter contre le vol de vélos. Le niveau de sécurisation sera précisé suivant les usages, par décret en Conseil d’État.

Changement de logique pour le nombre de places de vélos dans les immeubles

Actuellement, lorsque les règlements des plans locaux d’urbanisme prévoient des obligations en matière de stationnement de véhicules à moteur, ils doivent également fixer des obligations minimales pour le stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux. Le Sénat a adopté un amendement présenté par le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) pour réécrire le Code de la construction. Les obligations ne devront plus être « minimales » mais « suffisantes ».

Au moins 5 vélos pourront être transportés dans les cars

À compter du 1^er janvier 2021, les cars neufs devront être équipés de manière à pouvoir embarquer au minimum 5 vélos non démontés. Plusieurs groupes ont défendu cet amendement : les socialistes, des écologistes, les communistes, mais aussi des sénatrices centristes.

Étant donné leur sollicitation, les bus des services urbains sont exclus de la mesure, mais tous les nouveaux cars des lignes régulières ou saisonnières sont concernés par l’aménagement. Il est aussi précisé que l’emport de vélo à bord ne pourra pas faire l’objet de réservations.

Le nombre de vélos pouvant être embarqués dans un train sera fixé par décret

En commission de l’Aménagement du territoire, le Sénat avait complété le projet de loi, en instaurant un minimum de huit vélos (non démontés) pouvant être embarqués dans les nouveaux trains, à l’exception de ceux utilisés pour les services urbains. Finalement, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui prévoit que le nombre de vélos soit fixé par décret. Le texte réglementaire devra préciser la mise en œuvre de l’obligation, et tenir compte des types de trajet et du matériel roulant.

Le Sénat veut laisser à l’État la possibilité de créer une procédure sécurisée pour l’identification des vélos

Autre mesure importante, l’article 22 du projet de loi prévoit que les cycles vendus par les commerçants devront faire l’objet d’une identification. Initialement, un décret devait préciser les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitements des données. Ces dernières devraient être confiées à des opérateurs agréés par l’État. Un amendement, adopté par le Sénat, laisse finalement à l’État de créer lui-même une procédure sécurisée, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les minimotos. L’intérêt, expliquent les auteurs de cet amendement, est « de ne pas multiplier des systèmes de gestion de fichiers ».

Compte tenu du retard pris dans la présentation par le gouvernement du projet de loi, l’identification obligatoire des nouveaux vélos est reportée au 1^er janvier 2021.

Afin de ne pas renchérir de façon « disproportionnée » le prix des vélos conçus pour les jeunes enfants, un autre amendement, présenté par la droite et LREM, prévoit de réserver le marquage aux vélos conçus pour les enfants de plus d’un mètre 20.

Toutes ces modifications apportées le Sénat devront ensuite être reprises par l’Assemblée nationale, qui débattra du texte avant l’été.