Loi mobilités : « Bercy veut faire un hold-up sur l’argent de la TICPE » dénonce Hervé Maurey

Loi mobilités : « Bercy veut faire un hold-up sur l’argent de la TICPE » dénonce Hervé Maurey

Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure et président de la commission de l'aménagement du territoire, était l’invité de Territoire Sénat. Il fait le point sur la loi mobilités qui arrive au Sénat.
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Par Marion D'Hondt

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La loi mobilités arrive demain en commission au Sénat, avec ses 600 amendements. Pour Hervé Maurey, le principal problème est le financement, puisqu’il manque « 500 millions ». Il considère qu’on donne de nouvelles compétences aux collectivités, sans les moyens de les assurer.

Le sénateur constate « une véritable révolution en matière de mobilités », avec les véhicules autonomes et les nouvelles mobilités, comme les trottinettes électriques. Ces dernières sont « très peu encadrées » et échappent au contrôle des maires.

Sur le problème du financement, en particulier, Élisabeth Borne a reconnu qu’il manque 500 millions d’euros. Pour Hervé Maurey, « il manque cet argent car Bercy a décidé moins de TICPE en faveur des routes ». L’objectif en commission : sanctuariser cette part de TICPE qui doit revenir aux routes.

Le sénateur pointe le fait que « le budget de l’AFITF (l’agence de financement des transports) a été voté avec un manque de 200 millions d’euros ». Ainsi, selon lui, « l’essentiel du financement reposera sur les radars ». Il insiste : « Il y a une recette dédiée, la TICPE, elle doit rester aux routes. »

À propos des radars, le sénateur avait eu une passe d’armes avec Élisabeth Borne début février (voir notre article). Il précise sa pensée : « Les radars, c’est fait pour mieux se comporter, pas pour faire du cash ou remplir les caisses de Bercy ». Ainsi, une hausse des amendes ne serait pas un bon signal.

Sur le produit des radars, avec les dégradations, « il était prévu 400 millions de recettes et on est à peine à 200 millions ». C’est donc un manque à gagner de 200 millions pour l’AFITF (l’agence de financement des transports), auquel s’ajoutera le coût de remise en état du matériel.

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