Loi Mobilités : ce que veulent changer les sénateurs

Alors que le Sénat s’apprête à débuter l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) mardi, la CGT de la RATP appelle à manifester ce même jour. En cause, l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de Paris, actuellement exploitées par la RATP, prévue par le texte. Une ligne rouge pour la chef de file des communistes au Sénat, Éliane Assassi, qui a déposé un amendement visant à supprimer cette disposition. « Cette ouverture à la concurrence porte des risques en termes de sécurité et d’interopérabilité des réseaux, préjudiciable à la qualité de l’offre », précise les auteurs de la motion, qui se disent également « inquiets de l’évolution prévue pour les personnels de l’entreprise publique qui perdront in fine les protections liées à leur statut, engageant ainsi une régression sociale inadmissible ».

Un examen « prématuré » de l’avis des sénateurs communistes

La sénatrice présentera également au nom de son groupe une motion tendant à rejeter le texte dans son intégralité, estimant que le projet de loi est « impacté par les problématiques soulevées » lors du Grand Débat, qui a pris fin vendredi dernier. L’examen du texte avait pourtant été reporté par le gouvernement pour cette même cause, mais il reste tout de même « prématuré » de l’avis des sénateurs communistes, car « la question des mobilités est au cœur des revendications et de l’exigence portée de l’égalité républicaine » et « le risque est que la parole qui s’est exprimée soit insuffisamment prise en compte par les travaux du Sénat ». La motion devrait cependant être rejetée, une majorité de sénateurs estimant que le texte « va dans le bons sens », d’après les propos du sénateur RDSE Ronan Dantec, et qu’il poursuit des objectifs « louables », selon le président (UDI) de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey. D’autant plus après les apports de la commission de l’aménagement du territoire, dont le travail a abouti à l’adoption de 240 amendements.

Une trajectoire financière contestée

Outre l’ouverture à la concurrence des lignes de bus parisiennes, la question du financement de la politique de l’État en matière de transports taraude les sénateurs. Ainsi la trajectoire financière prévue pour la période 2019-2027 a été supprimée par la commission de l’aménagement du territoire, laquelle a également ajouté au texte l’affectation intégrale de la hausse la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) décidée en 2015 au financement des infrastructures de transport pour sanctuariser les moyens de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transports en France.

Le groupe communiste souhaite aller plus loin, en instaurant une taxe poids lourds. Une position qui sera aussi défendue en séance par le groupe socialiste, qui a déposé un amendement visant à introduire « une redevance d’utilisation de l’infrastructure routière » s’appliquant aux poids lourds, sur le réseau non concédé, dans le cadre de la directive européenne dite « Eurovignette ». Le montant de cette taxe serait progressif, « afin de limiter les transports routiers sur les longues distances ». « Ce n’est pas en rajoutant les taxes qu’on va régler les problèmes », estime quant à lui le rapporteur LR du texte, Didier Mandelli.

Vers un « réflexe vélo »

L’usage du vélo fait l’objet de plusieurs amendements au projet de loi Mobilités. Les sénateurs socialistes et communistes plaident ainsi pour l’enseignement du vélo à l’école, afin de développer le « réflexe vélo » dès le plus jeune âge et de « généraliser le savoir rouler au même titre que le savoir lire ».

Pour les cyclistes confirmés qui se rendent à vélo au travail, la LOM prévoit un « forfait mobilités durables » que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés afin de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail, dans la limite de 400 euros. Un forfait également valable pour les passagers en covoiturage. Plusieurs amendements déposés par des sénateurs tous bords politiques confondus, visent à le rendre obligatoire.

Interdire les véhicules thermiques en 2040

Si les enjeux climatiques ont été insérés dans le projet de loi Mobilités en commission, l’interdiction en 2040 des véhicules neufs diesel et essence, telle que fixée par le Plan climat du gouvernement, ne l’est pas puisqu’elle figure seulement dans le préambule du texte. Un amendement de Ronan Dantec vise à inscrire cet objectif dans le projet LOM.  Un de plus parmi les près de 1000 amendements à examiner d’ici le 2 avril.