Loi olympique : le Sénat approuve le texte

Loi olympique : le Sénat approuve le texte

Mardi, le Sénat a approuvé le projet de loi olympique, dont l’objectif est d’adapter le droit français à la charte olympique du comité international olympique. Quelques modifications y ont été apportées.
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Par Alice Bardo (avec AFP)

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Il revient désormais à la commission mixte paritaire de trouver un point d’accord entre les deux chambres avant que le projet de loi olympique ne soit définitivement adopté.

Après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale fin décembre, le texte a été largement soutenu par les sénateurs, après qu’ils y ont apporté quelques modifications.

Sa version sénatoriale prévoit de mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique. « Les recettes issues de l'exploitation commerciale des marques olympiques et paralympiques sont essentielles au financement des Jeux », avait plaidé Claude Kern, sénateur centriste du Bas-Rhin.

Les sénateurs ont également tenu à permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite d’accéder aux métros parisiens et marseillais. Muriel Jourda (LR), rapporteure du projet de loi au Sénat, avait rappelé que « seules 3% des stations de métro à Paris sont aujourd’hui accessibles ».

La parité a également été défendue par Marie-Pierre de la Gontrie, qui a obtenu gain de cause avec l’adoption de ses amendements visant à assurer le respect d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français, dont le rôle est de promouvoir les principes fondamentaux et valeurs de l’Olympisme.

Les créations des comités d’éthique et des rémunérations, votées par les députés, ont été retoquées par leurs homologues Palais du Luxembourg, qui leur ont préféré la remise d’un rapport annuel aux commissions compétentes des deux assemblées.

 

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