Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés
Le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi au volumineux projet de loi Pacte pour les entreprises, votant en soirée la simplification des "seuils" de salariés, une des mesures phares du texte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés l'ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.

Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés

Le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi au volumineux projet de loi Pacte pour les entreprises, votant en soirée la simplification des "seuils" de salariés, une des mesures phares du texte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés l'ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.
Public Sénat

Par Samia Dechir

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés
2min

Politique

PMA : « pour un projet on ne peut plus intime on ne devrait pas avoir à traverser des frontières », déplore cette lyonnaise après neuf tentatives

C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.

Le

Second round legislative election-Dijon
11min

Politique

Sondages : pour les municipales, « un exercice vraiment plus difficile » pour les sondeurs

Les sondages sont-ils fiables pour les municipales ? C’est la question qui se pose après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le

Lebanon Israel Iran
4min

Politique

Frappes israéliennes à Beyrouth : « Les Libanais ont compris que ce n’était que le début »

L’armée israélienne a annoncé, vendredi matin, qu’elle allait mener de nouvelles frappes contre le Hezbollah sur la banlieue sud de Beyrouth. L’escalade militaire entre Israël et l’Iran s’étend désormais pleinement au Liban. Tatiana Krotoff, journaliste au service international du quotidien francophone libanais, l’Orient du Jour, fait état du choc de la population après l’ordre d’évacuation de la banlieue sud de Beyrouth par l’armée israélienne.

Le