Par Samia Dechir
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C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
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