Par Samia Dechir
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C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
Politique
Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.
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En déplacement à Mailly-le-Camp, Emmanuel Macron a félicité les troupes françaises ayant participé à l’exercice Orion 26. Un exercice qu’il qualifie de succès et qui confirme la capacité de la France à « agréger d’autres armées européennes ».
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Ministère de l’Intérieur, de l’Education nationale, et encore tout récemment l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de nombreuses administrations publiques sont victimes de cyberattaques ces derniers mois. « Des attaques qui altèrent la confiance des citoyens envers leurs gouvernants », déplore le sénateur centriste, Olivier Cadic, spécialiste des questions de défense qui appelle à une prise de conscience de la menace au sein des administrations.
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Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les groupes de gauche multiplient les propositions pour taxer les superprofits réalisés par des géants de l’industrie pétrolière comme TotalEnergies. Le groupe pétrolier assure qu’il maintiendra le plafonnement des prix à la pompe jusqu’à la fin de la crise au Moyen-Orient.
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