Par Samia Dechir
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le