Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés

Le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi au volumineux projet de loi Pacte pour les entreprises, votant en soirée la simplification des "seuils" de salariés, une des mesures phares du texte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés l'ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.

Par Samia Dechir

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Publié le 30/01/2019 à 9:02

Mis à jour le 11/04/2019 à 12:33

C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.

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