Public Sénat
Le direct
Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés
Le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi au volumineux projet de loi Pacte pour les entreprises, votant en soirée la simplification des "seuils" de salariés, une des mesures phares du texte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés l'ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.

Loi Pacte : le Sénat relève le seuil social des entreprises de 50 à 100 salariés

Le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi au volumineux projet de loi Pacte pour les entreprises, votant en soirée la simplification des "seuils" de salariés, une des mesures phares du texte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés l'ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.
Public Sénat

Par Samia Dechir

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ASSEMBLEE – QUATRE COLONNES
9min

Politique

Sénatoriales : les écologistes pourraient refuser l’arrivée du sénateur LFI Gabriel Amard dans le groupe, mais accepter Marc Péré

Alors que Gabriel Amard, premier sénateur LFI, « demande à être accueilli par les écologistes » dans leur groupe, ces derniers doivent en décider ce mardi. Mais selon plusieurs sources, l’arrivée du gendre de Jean-Luc Mélenchon passe mal en interne et devrait être refusée. Le cas de Marc Péré, élu en Haute Garonne avec le soutien de LFI et des Ecologistes, semble ne pas poser problème. Il va pourtant se rattacher politiquement à La France Insoumise.

Le

Ces chiffrent qui illustrent la poussée du RN aux élections sénatoriales de 2026
8min

Politique

Ces chiffres qui illustrent la poussée du RN aux élections sénatoriales de 2026

L’élection de douze nouveaux sénateurs du Rassemblement national et de ses alliés de l’UDR, l’Union des droites pour la République, pourrait être l’arbre qui cache la forêt. Les élections sénatoriales du 27 septembre se caractérisent par une progression nette du « camp national » chez les grands électeurs, y compris dans les territoires les plus ruraux.

Le

Le pape Léon XIV, le cardinal Jean-Marc Aveline et le président Emmanuel Macron lors de la réunion ‘Aux racines de l’Europe: pour la paix et l’unité’ au centre de conférences Robert Schuman à Metz
5min

Politique

À Metz, Léon XIV place l’Europe face à son histoire et à sa responsabilité pour la paix

La visite apostolique du Pape Léon XIV en France s’achève ce lundi 28 septembre à Metz. Pour son dernier jour en France, lundi 28 septembre, le pape Léon XIV a choisi Metz plutôt que Strasbourg ou Bruxelles pour prononcer un discours consacré à l’avenir de l’Europe. Sur les terres de Robert Schuman, le souverain pontife a appelé les Européens à renouer avec l’esprit de dialogue, le droit international et la construction patiente de la paix.

Le