Par Samia Dechir
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
Politique
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
Le
Politique
Sénatoriales : après sa percée aux municipales, LFI espère faire son « entrée au Sénat »
Pour les sénatoriales de septembre 2026, LFI mise principalement sur le Rhône, après plusieurs victoires aux municipales. « On sera incontournables dans un grand nombre de départements », prévient le député Paul Vannier, responsable des élections de LFI, « pas fermé » à des discussions avec Les Ecologistes. Mais les principales chances de faire élire des sénateurs LFI seront lors du scrutin de 2029. Explications.
Le
Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
Le
Politique
Installation des conseils municipaux : comment ça marche ?
Pour les communes qui ont élu leur maire au second tour, l’installation des nouveaux conseils municipaux se déroulera de vendredi à dimanche selon les villes. Nice, Paris, Le Havre, Bordeaux, Lyon ou encore le Havre… On fait le point sur les règles de fonctionnement.
Le