Par Samia Dechir
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C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
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Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans arrive au Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
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Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
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Emmanuel Macron a revisité avec sobriété le parcours politique de Lionel Jospin, « humble militant » socialiste qui a « modernisé la vie de la nation », à l’occasion de l’hommage national rendu aux Invalides à l’ancien premier ministre, décédé dimanche à l’âge de 88 ans.
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Quatre jours après le second tour des élections municipales, la droite se projette vers la présidentielle 2027. Les adhérents des Républicains seront appelés à choisir en avril pour le mode de désignation de leur candidat à ce scrutin. Un vote qualifié de « truqué » par le maire de Cannes David Lisnard, qui a claqué la porte du parti. « Je le regrette profondément, parce qu'il fait partie des talents de notre famille politique », réagit ce jeudi 26 mars Agnès Evren, sénatrice LR de Paris, au micro de Public Sénat.
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