Par Samia Dechir
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
C’était l’un des points les plus sensibles de la loi Pacte. La simplification des seuils sociaux a été approuvée, et même amplifiée par le Sénat lors d’une séance qui s’est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi. Lorsqu’une entreprise franchit un certain nombre de salariés, elle doit respecter des obligations sociales et fiscales. Il existe 49 seuils, la loi pacte propose de n’en conserver que trois : 11, 50 et 250 salariés. Pour le gouvernement, cette simplification doit permettre de créer de l’emploi. Mais pour la majorité sénatoriale, le texte n’allait pas assez loin. Elle a donc voté la proposition de la commission spéciale : relever le seuil de 50 à 100 salariés. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, et de la gauche, opposée à toute suppression des seuils sociaux. Communistes et socialistes y voient un recul dangereux pour la représentation des salariés dans l’entreprise.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner revient sur le processus de détermination d’un candidat pour le PS pour 2027. Le sénateur assure qu’il soutiendra le candidat le mieux placé pour battre l’extrême droite.
Le
Politique
Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
Lundi soir, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost. Les élus ont notamment approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux en votant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les élus ont également voté les délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote.
Le
Politique
Lundi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir aux natifs le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. L’exécutif comptait aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs. L’amendement, défendu par Sébastien Lecornu lui-même, a finalement été rejeté par les élus qui ont alerté sur le risque de censure du Conseil constitutionnel qu’il pourrait entraîner.
Le
Politique
Sénatoriales : en Côte-d’Or, entre Rebsamen et Patriat, un seul François devrait être candidat
L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…
Le