Loi Pacte : vers un amendement anti-Huawei ?

C’est une tendance mondiale : certains pays interdisent le développement du constructeur Huawei sur leur territoire. C’est déjà le cas au Japon, aux États-Unis, en Australie et c’est en discussion en Allemagne. En France, le constructeur était déjà présent lors du développement de la 3G - 4G, mais pourrait voir ses prétentions limitées pour la 5G.

Huawei est déjà borné par des règles tacites : pas d’implantation dans les cœurs de réseaux, pas sur plus de 50 % de l’ensemble et pas en région parisienne, près des lieux de pouvoir. Le constructeur s’y est toujours conformé, travaillant main dans la main avec Bouygues Telecom et SFR. Pour le développement de la 5G, il a déjà réalisé des tests avec ces deux opérateurs.

Mais le contrôle pourrait être renforcé. L’amendement du gouvernement prévoit, en effet, un élargissement des pouvoirs de l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. L’agence bénéficierait d’un pouvoir de contrôle a priori, sur toute demande d’extension du réseau et a posteriori, sur l’équipement déjà existant.

L’amendement a été présenté lors d’une réunion, le 16 janvier, à Bercy, avec les 4 opérateurs français, la Direction générale des entreprises (DGE), l’Arcep (le régulateur des télécoms), la Fédération française des télécoms (FFT) et l’Anssi. Aucun représentant de Huawei n’était présent. Le ministre, Bruno Le Maire, était également absent.

Il intervient dans un contexte de défiance envers Huawei, avec l’arrestation d’un employé en Pologne, accusé d’espionnage et de la numéro 2 du groupe, Meng Wanzhou, accusée de vouloir contourner l’embargo américain sur l’Iran. Le géant des télécoms est également soupçonné de collusion avec le gouvernement chinois.

Pour Jean-Marie Bockel, auteur d’un rapport sur la cybersécurité en 2012 (consultable ici), la position française est « équilibrée et pragmatique ». A priori, il « fai[t] confiance au gouvernement et à l’Anssi. » Pour lui, « il ne s’agit pas d’une position anti-Huawei ou anti-5G », mais « d’une démarche prudentielle de protection des données sensibles. »

La rapporteure de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Pacte, Élisabeth Lamure, n’a pas encore eu accès à l’amendement. Elle alerte sur « le risque de se couper des Chinois » et de « ne rester qu’avec les Américains. » Cet amendement sera « l’occasion de discuter » et d’envisager la Chine comme « un très bon partenaire à regarder avec précaution. »