Loi recherche : les Sages valident la quasi-totalité du projet

La droite est satisfaite, la gauche est déçue : le Conseil constitutionnel, saisi en novembre par la gauche sénatoriale sur le projet de loi de programmation de la recherche, a validé lundi 21 décembre l’amendement déposé en première lecture qui modifie les règles d’attribution des titres de maître de conférences et de professeur, en dérogeant au passage devant la Commission nationale des universités (CNU).

Le 20 novembre, le Sénat avait adopté ce projet de loi, présenté en procédure accélérée. Mais le texte avait soulevé les réticences des sénateurs de gauche. Le PS, les communistes et les écologistes avaient alors annoncé en séance la saisine du Conseil constitutionnel.

Une garantie légale, mais pas un principe fondamental

Ainsi, « le projet de loi est pour l’essentiel validé, ce qui ne satisfait pas les requérants », réagit le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.

Dans son communiqué, le Conseil juge que « si la règle selon laquelle les mérites des candidats à un poste de professeur ou de maître de conférences doivent être évalués par une instance nationale constitue une garantie légale du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, elle ne peut en elle-même être regardée comme figurant au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République mentionnés par le premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. »

Une décision « complexe et paradoxale »

Cet argument est « complexe et paradoxal », souligne Jean-Pierre Sueur. « C’est la conception même de l’université qui est remise en cause, cet amendement change la loi, et ouvre la voie au localisme », en s’attaquant au principe de « cohérence nationale ».

La sénatrice de droite Laure Darcos se félicite quant à elle « de la validation de la quasi-totalité des apports du Sénat. C’est la reconnaissance du gros travail qui a été accompli ».

Le délit d’entrave invalidé

En revanche, les Sages ont invalidé l’article 38, qui insérait dans le code de l’éducation des dispositions instituant un délit réprimant l’intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur des personnes étrangères à ce dernier.

« C’était attendu, le Conseil a jugé que c’était sans rapport avec le projet de loi et l’a donc éliminé », réagit Jean-Pierre Sueur. « Ce n’est pas une énorme surprise », considère aussi Laure Darcos.

Enfin, Jean-Pierre Sueur pointe du doigt le recours à « la procédure accélérée, qui tend à devenir la règle », privant les deux assemblées d’une deuxième lecture avant son passage en commission mixte paritaire.