Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party

Rave parties, protoxyde d’azote, rodéos motorisés, violences dans les stades… C’est un projet de loi qui brasse large pour lutter contre les troubles quotidiens à l’ordre public. Porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost) est examiné depuis lundi au Sénat.

Initié sous Bruno Retailleau, redevenu sénateur avant le dépôt du projet de loi, il s’articule autour de deux axes : un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation – un « choc d’autorité » selon son successeur à Beauvau, Laurent Nuñez, et une amélioration des outils à la disposition des forces de l’ordre – le « choc d’efficacité ».

Le texte « envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et éventuellement celui de la répression », a affirmé le ministre, soulignant aussi des mesures permettant de renforcer « l’immédiateté » de la sanction, « seule capable d’enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants », d’après lui. Ce projet s’ajoute à un bloc de textes régaliens voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le renforcement des polices municipales, la réforme de la justice criminelle ou l’extension de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Autant d’initiatives plus ou moins dénoncées dans l’opposition.

Les Amendes forfaitaires délictuelles comme réponse

En effet, la gauche est très réservée voire opposée au texte, notamment face à l’extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constitue l’une des principales réponses gouvernementales à l’augmentation de certaines incivilités, et dont l’efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes.

« Ce projet de loi forme un empilement hétérogène qui brouille, voire menace, la cohérence de notre droit », a pointé la socialiste Audrey Linkenheld, regrettant un « éloignement du juge vers l’immédiateté » de la répression et craignant des mesures accroissant la « dilution des missions régaliennes ».

L’écologiste Guy Benarroche a lui fustigé les « solutions simplistes du tout répressif », qualifiant de « dérive » le développement des AFD prôné par le gouvernement.

La droite, en revanche, accueille avec « bienveillance » l’initiative : « Une loi-catalogue n’a rien d’infamant, pour peu qu’elle s’attaque effectivement de front à toutes les nuisances subies par les Français. C’est le cas de ce projet », a appuyé la corapporteure LR, Lauriane Josende.

Prison encourue pour les « teufeurs »

Quelques jours après la tenue d’une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, un net durcissement de la répression des rassemblements musicaux a été adopté, avec plusieurs mesures phares, comme l’abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).

Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, a également été voté. Surtout, pour sanctionner les participants, le gouvernement a fait adopter le principe d’un nouveau délit passible de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Une mesure qui va bien plus loin qu’un texte voté à l’Assemblée nationale en avril, où figurait seulement une amende de 1 500 euros.

Dans le texte voté au Sénat, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1 500 euros, mesure jugée plus rapide, a également été maintenue, comme alternative aux poursuites pénales à la discrétion des forces de l’ordre.

Participer à une rave party interdite, c’est faire le choix de participer à un événement qui cause des troubles majeurs à l’ordre public et empêcher les pouvoirs publics de les prévenir », a appuyé Laurent Nuñez, faisant face à l’opposition d’une partie de la gauche qui a dénoncé une « offensive contre la jeunesse ». « Les free party semblent être devenues, depuis quelques semaines le problème majeur en termes de sécurité », a ironisé le sénateur écologiste, Thomas Dossus. « Vouloir envoyer en prison ou donner 1500 euros d’amende à des jeunes qui veulent juste danser sur de la musique qui va être reconnue par le ministère de la culture, je trouve ça disproportionné », a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Intérieur s’est défendu de vouloir brimer « une liberté d’expression » ou « une liberté culturelle ». « Nous parlons de rassemblements illégaux », a-t-il rappelé. « C’est une infraction grave ». « Le délit permet aussi de mener des actes d’enquêtes pour identifier les organisateurs », a-t-il justifié. Des peines complémentaires de suspension ou d’annulation du permis de conduire prévues pour les personnes condamnées ont aussi été votées.

Délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote

Sur le protoxyde d’azote, dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, des délits d’inhalation et de conduite sous son emprise sont créés par le texte. Le Sénat prône, en plus, une interdiction générale de la vente aux particuliers. En février, Le Sénat avait adopté la proposition de loi de la sénatrice socialiste, Marion Canalès, visant à restreindre la vente du protoxyde d’azote aux seuls professionnels.

L’AFD pour usage de stupéfiants sera par ailleurs augmentée, de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.

Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai, sans suspense dans une chambre haute dominée par une alliance entre la droite et le centre.

Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l’agenda surchargé de l’Assemblée, mais aucun calendrier n’est à ce stade arrêté, ce qui suscite l’inquiétude de nombreux parlementaires.

Avec AFP