Loi sécurité globale : « La question se pose sur la suppression de l’article 24 » affirme Loïc Hervé
Le sénateur centriste et co-rapporteur du texte de loi sécurité globale n’a pas écarté l’éventualité de la suppression de l’article 24, sur le plateau de Parlement Hebdo.

Loi sécurité globale : « La question se pose sur la suppression de l’article 24 » affirme Loïc Hervé

Le sénateur centriste et co-rapporteur du texte de loi sécurité globale n’a pas écarté l’éventualité de la suppression de l’article 24, sur le plateau de Parlement Hebdo.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« La question de la suppression de l’article 24 se pose » affirme Loïc Hervé. Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur centriste est revenu sur la polémique sur la proposition de loi sécurité globale, dont il est co-rapporteur au Sénat. « Il y a une polarisation sur l’article 24, qui modifie la loi de 1881, et on peut se poser la question de savoir si le droit positif actuel, le droit pénal, ne répond pas en tout ou partie, à la question soulevée par cet article », soutient le sénateur de Haute-Savoie. Il conviendra, selon Loïc Hervé, de jauger de l’utilité de l’article, et de la nécessité, ou pas, de toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Depuis plusieurs semaines, l’article soulève de nombreuses protestations, de la part de la population, des journalistes, mais également de la part du Parlement, qui accuse la majorité à l’Assemblée nationale de vouloir court-circuiter la navette parlementaire sur l’article 24. « Cela soulève des interrogations sur la manière dont le Premier ministre considère l’application de la Constitution », commente Loïc Hervé, qui réaffirme le rôle du Sénat sur ce texte de loi. « Nous avons déjà le texte, nous avons déjà commencé nos auditions et nos réflexions sur une réécriture de l’article 24. Je crois que le rôle du Sénat est de faire retomber la pression. Nous sommes maintenant au travail, et nous allons faire en sorte d’aborder ce texte de manière sereine. »

« Proposer une rédaction mieux calée juridiquement »

Et le sénateur le précise : si le Sénat a la main sur le texte, il n’est pas hostile aux contributions que souhaiteraient apporter les députés de la majorité. « Que tout le monde participe à l’élaboration de ce texte, c’est magnifique. Le Sénat tient la plume, ceux qui veulent faire des propositions sont les bienvenus, les rapporteurs analyseront les propositions des députés, la démocratie c’est aussi la proposition », assure Loïc Hervé. Contributions extérieures ou pas, le co-rapporteur du texte le précise : les auditions du Sénat ont, quant à elles, déjà débuté. « Nous souhaitons entendre tous ceux qui ont quelque chose à dire sur cet article 24, des conférences des procureurs aux universitaires, en passant par la direction des ministères de la Justice ou de l’Intérieur. Et surtout, nous comptons proposer une rédaction mieux calée juridiquement », conclut Loïc Hervé.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Loi sécurité globale : « La question se pose sur la suppression de l’article 24 » affirme Loïc Hervé
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Loi sécurité globale : « La question se pose sur la suppression de l’article 24 » affirme Loïc Hervé
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le