« La question de la suppression de l’article 24 se pose » affirme Loïc Hervé. Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur centriste est revenu sur la polémique sur la proposition de loi sécurité globale, dont il est co-rapporteur au Sénat. « Il y a une polarisation sur l’article 24, qui modifie la loi de 1881, et on peut se poser la question de savoir si le droit positif actuel, le droit pénal, ne répond pas en tout ou partie, à la question soulevée par cet article », soutient le sénateur de Haute-Savoie. Il conviendra, selon Loïc Hervé, de jauger de l’utilité de l’article, et de la nécessité, ou pas, de toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Depuis plusieurs semaines, l’article soulève de nombreuses protestations, de la part de la population, des journalistes, mais également de la part du Parlement, qui accuse la majorité à l’Assemblée nationale de vouloir court-circuiter la navette parlementaire sur l’article 24. « Cela soulève des interrogations sur la manière dont le Premier ministre considère l’application de la Constitution », commente Loïc Hervé, qui réaffirme le rôle du Sénat sur ce texte de loi. « Nous avons déjà le texte, nous avons déjà commencé nos auditions et nos réflexions sur une réécriture de l’article 24. Je crois que le rôle du Sénat est de faire retomber la pression. Nous sommes maintenant au travail, et nous allons faire en sorte d’aborder ce texte de manière sereine. »
« Proposer une rédaction mieux calée juridiquement »
Et le sénateur le précise : si le Sénat a la main sur le texte, il n’est pas hostile aux contributions que souhaiteraient apporter les députés de la majorité. « Que tout le monde participe à l’élaboration de ce texte, c’est magnifique. Le Sénat tient la plume, ceux qui veulent faire des propositions sont les bienvenus, les rapporteurs analyseront les propositions des députés, la démocratie c’est aussi la proposition », assure Loïc Hervé. Contributions extérieures ou pas, le co-rapporteur du texte le précise : les auditions du Sénat ont, quant à elles, déjà débuté. « Nous souhaitons entendre tous ceux qui ont quelque chose à dire sur cet article 24, des conférences des procureurs aux universitaires, en passant par la direction des ministères de la Justice ou de l’Intérieur. Et surtout, nous comptons proposer une rédaction mieux calée juridiquement », conclut Loïc Hervé.
