Au Sénat, un consensus très net se dégage pour la réécriture de la loi sécurité globale dont l’article 24 a soulevé de fortes inquiétudes quant au respect de la liberté de la presse. « Il faut sortir des ambiguïtés », concède également le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).
« Pour sortir de cette ambiguïté, on a besoin de réécrire l’article 24, il faut le déconnecter de la question de la liberté de la presse, ça ne doit pas être lié, il faut préserver la liberté de la presse », poursuit le sénateur tout en saluant le travail réalisé par ses collègues de l’Assemblée nationale. Reste que, selon lui, cette liberté n’est « pas encore assez affirmée » en l’état actuel du texte.
Cet article si décrié prévoit de pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
La droite, majoritaire à la Haute-Assemblée, tient la même position tout en portant la volonté de protéger les forces de l’ordre. Dans l’émission Audition publique, le président du Sénat, Gérard Larcher, déclare à ce sujet que le texte « doit conforter les journalistes, et respecter leur mission qui est d’informer en toute liberté ».
Le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, juge néanmoins la mesure « inapplicable et inconstitutionnelle », dans les colonnes du Monde. Elle constituerait de surcroît « un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! Et une atteinte à la liberté de la presse ». « Le Sénat devra le corriger », assure-t-il.
Sur France inter, ce mercredi, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, assure « travailler à une rédaction […] on va faire en sorte de clarifier les choses notamment pour dégager les journalistes de ce qui pourrait être en réalité un empêchement de faire son travail ».
La gauche s’oppose avec force à cette loi. Après le violent démantèlement d’un campement de migrants dont les images ont beaucoup choqué, le président du groupe écologiste y voit une preuve « qu’il est nécessaire d’avoir des images non floutées » sans quoi il serait difficile voire impossible de dénoncer les violences policières. La maire de Paris a, elle, alerté contre « un problème démocratique » tout en espérant qu’en dernier recours que « le Conseil constitutionnel s’en saisira et dira ce qu’il a à dire sur la question de nos libertés ». Le Premier ministre a annoncé hier à l’Assemblée nationale qu’il saisira, lui-même, le Conseil constitutionnel sur l’article 24.
Lors des questions d'actualité au gouvernement au Sénat, Jean Castex a défendu la loi Sécurité globale, « une excellente loi » et il ajoute « l’article 24, dont je ne doute pas que le Sénat l’examinera dans un souci de le clarifier, n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter en quoi que ce soit atteinte à la liberté sacrée de la presse et à la liberté d’expression »
