Loi sécurité globale : « On a besoin de réécrire l’article 24 », affirme Xavier Iacovelli
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la très décriée loi sécurité globale arrivera au Sénat en janvier. Le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli, plaide comme ses collègues de droite, pour une modification de l’article 24. 

Loi sécurité globale : « On a besoin de réécrire l’article 24 », affirme Xavier Iacovelli

Après son adoption à l’Assemblée nationale, la très décriée loi sécurité globale arrivera au Sénat en janvier. Le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli, plaide comme ses collègues de droite, pour une modification de l’article 24. 
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au Sénat, un consensus très net se dégage pour la réécriture de la loi sécurité globale dont l’article 24 a soulevé de fortes inquiétudes quant au respect de la liberté de la presse. « Il faut sortir des ambiguïtés », concède également le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).

« Pour sortir de cette ambiguïté, on a besoin de réécrire l’article 24, il faut le déconnecter de la question de la liberté de la presse, ça ne doit pas être lié, il faut préserver la liberté de la presse », poursuit le sénateur tout en saluant le travail réalisé par ses collègues de l’Assemblée nationale. Reste que, selon lui, cette liberté n’est « pas encore assez affirmée » en l’état actuel du texte.

Cet article si décrié prévoit de pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».

La droite, majoritaire à la Haute-Assemblée, tient la même position tout en portant la volonté de protéger les forces de l’ordre. Dans l’émission Audition publique, le président du Sénat, Gérard Larcher, déclare à ce sujet que le texte « doit conforter les journalistes, et respecter leur mission qui est d’informer en toute liberté ».

Le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, juge néanmoins la mesure « inapplicable et inconstitutionnelle », dans les colonnes du Monde. Elle constituerait de surcroît « un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! Et une atteinte à la liberté de la presse ». « Le Sénat devra le corriger », assure-t-il.

Sur France inter, ce mercredi, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, assure « travailler à une rédaction […] on va faire en sorte de clarifier les choses notamment pour dégager les journalistes de ce qui pourrait être en réalité un empêchement de faire son travail ».

La gauche s’oppose avec force à cette loi. Après le violent démantèlement d’un campement de migrants dont les images ont beaucoup choqué, le président du groupe écologiste y voit une preuve « qu’il est nécessaire d’avoir des images non floutées » sans quoi il serait difficile voire impossible de dénoncer les violences policières. La maire de Paris a, elle, alerté contre « un problème démocratique » tout en espérant qu’en dernier recours que « le Conseil constitutionnel s’en saisira et dira ce qu’il a à dire sur la question de nos libertés ». Le Premier ministre a annoncé hier à l’Assemblée nationale qu’il saisira, lui-même, le Conseil constitutionnel sur l’article 24.

Lors des questions d'actualité au gouvernement au Sénat, Jean Castex a défendu la loi Sécurité globale, « une excellente loi » et  il ajoute « l’article 24, dont je ne doute pas que le Sénat l’examinera dans un souci de le clarifier, n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter en quoi que ce soit atteinte à la liberté sacrée de la presse et à la liberté d’expression »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le