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La commission des Lois a commencé cette semaine à travailler sur le projet de loi confortant les principes de la République en auditionnant les ministres concernés, avant de commencer l’examen du texte en séance le 30 mars prochain. Le ministre de l’Intérieur a notamment été interrogé sur l’article 44 du projet de loi portant sur les dispositions concernant la police des cultes et notamment la possibilité de fermer provisoirement certains lieux de culte qui seraient « détournés de leur vocation » ou qui relaieraient « des propos ou des théories qui provoquent à la violence ou la haine ». A ce propos, Gérald Darmanin a affirmé sa volonté de contrôler le plus vite possible les « 89 lieux de culte séparatistes » identifiés par les services du ministère de l’Intérieur.
Le ministre de l’Intérieur justifie le nouveau régime juridique de la police des cultes introduit par l’article 44 du projet de loi : « Et donc je veux dire au Sénat qu’indépendamment de nos différences importantes, il manque vraiment des dispositions qui permettent de faire la police de l’ordre public ».
Gérald Darmanin précise ensuite le calendrier : « Au moment où la loi sera promulguée, nous aurons demandé avec madame la ministre à nos services de préparer les décrets d’application […] et je ferai organiser par le ministère de l’Intérieur le contrôle, au nom de la loi nouvelle, des 89 lieux de culte séparatistes dans les semaines qui suivront. »
D’après le ministre de l’Intérieur, le but de ces contrôles sera de différencier les lieux de culte « soupçonnés à tort », qui pourront donc « tout à fait vivre leur religion comme ils l’entendent », et les lieux de culte véritablement « séparatistes » que la loi permettra de faire fermer.
Gérald Darmanin justifie ainsi ces futures fermetures administratives : « Aucun Français ne peut comprendre que nous puissions dire qu’il y a 89 lieux de culte séparatistes et ne pas les faire fermer, se séparer de tel ou tel responsable religieux ou de tel ou tel responsable d’association cultuelle. »
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