« Le combat contre l’extrémisme se réclamant de l’Islam est aussi notre combat », a posé le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) devant les sénateurs, ce mercredi. Mohammed Moussaoui était auditionné dans le cadre de l’examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » - initialement nommé projet de loi contre les séparatismes.
Ce texte qui ne cesse de créer des crispations au sein de la majorité présidentielle mais aussi au Sénat, devra être examiné en séance publique dans le courant du mois de mars. Si le gouvernement s’en est parfois défendu, le projet de loi vise avant tout l’islamisme radical. Pour autant, sa réception chez les représentants des différents cultes est fraîche. Beaucoup craignent les dommages collatéraux d’un tel texte concernant notamment sur le contrôle accru des associations cultuelles.
Le projet de loi entend en effet réclamer la certification des comptes de ces associations, la remise obligatoire des fichiers de donateurs aux services fiscaux ou encore instaurer un plafonnement des financements étrangers.
« Les structures associatives avec des moyens réduits peinent à mobiliser des acteurs bénévoles pour assumer leurs missions. Certaines contraintes introduites par le projet de loi pourraient aggraver cette précarité », alerte Mohammed Moussaoui. Il redoute également un effet contraire : « Ces contraintes accrues peuvent aussi faire fuir les plus intègres et laisser le champ libre à des aventuriers, les extrémistes, eux, peuvent choisir de ne pas utiliser les supports associatifs ». Aussi, le renforcement des contrôles pourrait « être interprété comme une suspicion généralisée », assure-t-il.
Alors que les associations qui gèrent les mosquées sont le plus souvent sous loi 1901, l’Elysée souhaite les faire passer sous le statut de la loi 1905, dont le régime se révèle plus strict en matière de transparence et de contrôle. « Cette évolution souhaitée doit être progressive, les délais prévus pour la mise en œuvre du projet de loi ne sont pas suffisants contenu de l’importance de la tâche, il faut un accompagnement par les services de l’Etat et des collectivités locales », a plaidé le président du Conseil français du culte musulman.
Mohammed Moussaoui a également regretté que le projet de loi ne prenne pas compte de « l’autre séparatisme », celui incarné par les militants du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire et des tenants de la théorie du grand remplacement.
Néanmoins le reste du texte semble contenter le président du Conseil français du culte musulman. « Conforter les principes républicains, c’est un objectif que nous partageons entièrement », a-t-il assuré avant de saluer dispositions sur la neutralité des fonctionnaires ou celles concernant les pratiques coutumières dégradantes (mariages forcés, mutilations sexuelles…). La commission des lois du Sénat poursuivra la semaine prochaine les auditions des représentants des cultes.
