Loi séparatisme : le Sénat acte son désaccord avec les députés et va rejeter le texte

Loi séparatisme : le Sénat acte son désaccord avec les députés et va rejeter le texte

Les sénateurs ne veulent pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils vont voter une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause, des visions trop différentes sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires ou l’instruction à domicile.
Public Sénat

Par Jérôme Rabier

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Ceux qui attendaient le retour de débats passionnés sur le voile ou le burkini n’en auront pas pour leur argent. Alors que le projet de loi (PJL) séparatisme, rebaptisé PJL confortant les principes de la république, fait son retour en séance aujourd’hui au palais du Luxembourg, les sénateurs vont voter une motion tendant à opposer une question préalable. Traduction : ils vont rejeter le texte sans l’étudier davantage.

 

Des positions irréconciliables

 

« Il y a une divergence sur ce sujet majeur et nous allons acter ces différences » explique Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques très impliqué sur le texte. Le Sénat et l’Assemblée n’avaient pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire en mai dernier, à l’issue de la première lecture dans les deux chambres. « Je trouve dommage cette absence d’accord dont le blocage vient de deux points », regrette Dominique Vérien, corapporteure centriste du projet de loi au Sénat.

Ces deux points sont d’une part la neutralité religieuse des accompagnants scolaires pour les sorties, que le Sénat voulait instaurer, et d’autre part le dispositif d’autorisation préalable, et non plus de déclaration préalable, pour l’instruction à domicile, que le gouvernement voulait imposer.

 

Impasse sur les signes religieux des accompagnateurs scolaires

 

Sur la neutralité religieuse des accompagnateurs de sorties scolaires, le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale l’ont rejetée, ne voulant pas évoquer le voile dans ce texte. « C’est à l’image de ce gouvernement fort en parole mais faible en acte », tacle Max Brisson, qui était à l’origine de l’amendement voté au Sénat. « C’était aussi un symbole pour dire que le voile est plus une soumission qu’une liberté des femmes », regrette Dominique Vérien.

La liberté de l’instruction en question

 

Sur l’instruction à domicile, que le gouvernement veut désormais soumettre à une autorisation préalable, « nous ne cautionnerons pas un texte qui s’attaque aux libertés fondamentales comme celle du choix de l’enseignement », alerte Max Brisson. « Je reste persuadée de l’inconstitutionnalité de la disposition », prévient Dominique Vérien. Ajoutant que « le risque dans les départements où l’Éducation nationale n’aura pas les moyens de faire des contrôles, c’est qu’elle ne donne pas d’autorisation. Et ce ne sont pas les centres-villes bourgeois qui seront les plus touchés », s’inquiète la sénatrice de l’Yonne.

Les sénateurs ont donc acté que ces différences étaient trop importantes pour rediscuter pendant des jours ce projet de loi. Le texte de la motion précise qu’ « en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a supprimé 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat. Cette situation illustre le fait que la majorité des députés n’entend pas trouver avec le Sénat le moyen de progresser sur les sujets graves que sont la neutralité de l’Etat, la laïcité et le vivre ensemble ». Pour Max Brisson, « les grandes démonstrations théâtrales sur la laïcité se heurtent à l’épreuve des faits. Ce gouvernement et le président de la République sont mal à l’aise avec ces questions car elles ne permettant pas le en même temps. On ne peut pas faire plaisir à tout le monde », raille-t-il, montrant aussi que ce sujet était sans doute trop clivant pour parvenir à un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Dans la même thématique

Operation Wuambushu a Mayotte : Demolition en cours d’un vaste bidonville – Operation Wuambushu in Mayotte: Ongoing demolition of a vast slum
8min

Politique

« Mayotte place nette » : « La première opération était de la communication et la deuxième sera de la communication », dénonce le sénateur Saïd Omar Oili

Le gouvernement a annoncé ce mardi 16 avril le lancement du dispositif « Mayotte place nette », un an après le maigre bilan de l’opération baptisée « Wuambushu ». Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, regrette le manque de communication du gouvernement avec les élus du département et met en doute l’efficacité de ce « Wuambushu 2 ».

Le

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le

ILLUSTRATION : Carte Electorale
4min

Politique

Elections européennes 2024 : comment se déroule le scrutin ?

Tous les citoyens des pays de l’Union Européenne ne votent pas au même moment. Du 6 au 9 juin, ils se rendront aux urnes pour élire 720 députés au Parlement européen. Public Sénat vous explique tout sur ce scrutin, essentiel pour l’avenir de l’Europe.

Le