Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas

Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».

Par Alice Bardo

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Publié le 20/06/2017 à 18:16

Mis à jour le 23/06/2017 à 13:54

« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31^ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »

Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »

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