Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas

Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »

Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Retailleau travail
7min

Politique

« La fête est finie » : Bruno Retailleau veut supprimer les 35 heures, inciter à la reprise d’activité et plafonner les aides sociales pour relancer l’emploi

Le président des LR a présenté sa recette pour inciter au travail et permettre aux Français de gagner plus, faite de « zéro exonération » au-delà des 35 heures, de plafonnement à 70% du Smic des aides sociales et de relance de la réforme de l’allocation chômage. Il veut « changer totalement de modèle. Il va falloir renverser la table », prévient Bruno Retailleau.

Le

Le Senat, Paris.
4min

Politique

Fin de vie : en commission, le Sénat remplace « le droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir »

Les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ont entamé leur parcours législatif au Sénat en commission des affaires sociales du Sénat ce mercredi, avant leur examen en séance publique à la fin du mois. Les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition de loi autorisant établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». Explications.

Le

4min

Politique

UE-Mercosur : la France tente de résister, sous pression des agriculteurs

Alors que le traité de libre-échange est en passe d’être ratifié par l’Union européenne, l’exécutif français maintient ses désaccords avec Bruxelles. Dans une tentative de rassurer le monde agricole, le gouvernement a annoncé suspendre les importations de produits traités avec des substances interdites sur le continent.

Le

Kanne Faure Ok
9min

Politique

Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »

Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.

Le