Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas

Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »

Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
2min

Politique

Un collaborateur de Raphaël Arnault embauché sous pseudo : « C’est particulièrement choquant », réagit Claude Malhuret

Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.

Le

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
3min

Politique

Peine d’inéligibilité en cas de condamnations pour violences : « Cela me paraît parfaitement normal », déclare François-Noël Buffet

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.

Le

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
4min

Politique

Mort de Quentin : Gérald Darmanin souhaite une peine d’inéligibilité contre « toute personne condamnée pour avoir encouragé à la violence physique » 

Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.

Le