Par Alice Bardo
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« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »
Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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Crise du logement : une table ronde organisée au Sénat