Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas

Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »

Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Rachida Dati, copyright : Romain David pour Public Sénat
8min

Politique

Police municipale, désendettement, métro… Rachida Dati détaille son programme pour Paris et appelle Pierre-Yves Bournazel au rassemblement

Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.

Le

Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
6min

Politique

La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : « Un choix politique en forme de provocation », pour Jean-François Husson

Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.

Le

POLICE MUNICIPALE
3min

Politique

Projet de loi sur les polices municipales : « Il faut faire attention que ce qui a été ajouté est bien constitutionnel », prévient Laurent Nunez

L’extension de la liste des délits constatés par les policiers municipaux et les gardes champêtres s’apprête à être votée ce mardi 10 février au Sénat. Au cœur de ce texte, la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Le Sénat a étendu le nombre d’infractions de neuf à une quinzaine, telles que l’occupation illicite de halls d’immeuble ou le port d’armes blanches. Le ministre de l’Intérieur, qui se félicite de débats « très constructifs », espère cependant que certains amendements votés par le Sénat, n'engendrent pas une censure du Conseil constitutionnel.

Le