Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas
Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  

Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre » selon Philippe Bas

Le sénateur LR Philippe Bas a été nommé ce matin rapporteur du projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Invité de Politique 360, sur Public Sénat, il a assuré qu’il apportera son « concours » à l’adoption de la loi, dans un « esprit de construction ».  
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous amenderons ce texte mais nous considérons qu’il va dans le bon sens » certifie Philippe Bas. Il souligne les « progrès » qu’un tel texte peut apporter, à commencer par la fin des collaborateurs familiaux et le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs pour remplacer l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). « Naturellement il ne faut pas trop en attendre », tempère-t-il avant de rappeler qu’il s’agit du « 31ème texte contribuant à mieux réguler la vie publique depuis 1985 et la première loi restreignant le cumul des mandats ». Et d’ajouter : « On voit bien que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de la grandiloquence des auteurs de ces textes. »

Enfin, le sénateur tient à faire part du rôle précurseur du Sénat en matière de moralisation de la vie publique : « Depuis 2014 et de manière pluraliste le Sénat a déjà posé des règles qui nous permettent d’être un peu en avance sur ce texte. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
3min

Politique

Échec de la CMP sur le budget : Gérard Larcher dénonce le « manque de considération » de Sébastien Lecornu à l’égard du Sénat

Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
8min

Politique

Budget : les sénateurs LR et le gouvernement Lecornu se renvoient la responsabilité de l’échec

Face à l’incapacité des députés et sénateurs à trouver un accord en commission mixte paritaire, le gouvernement fait porter l’échec sur le dos de la droite sénatoriale. Le PS lui emboîte le pas et dénonce le « dogmatisme » de LR. « Pitoyable », rétorque-t-on à droite, où on accuse le gouvernement d’avoir voulu provoquer « l’échec de la CMP ».

Le