Par Fanny Conquy
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Lorsque l’état d’urgence prévu suite aux attentats de 2015 a pris fin, les parlementaires ont voté une loi, le 30 octobre 2017, pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La loi dite « loi SILT » introduisait dans le droit commun diverses mesures à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020.
Des mesures qui concernaient notamment :
Alors qu’approche l’échéance du 31 décembre 2020, deux options sont possibles : prolonger ces mesures pour quelques mois, ou bien les pérenniser.
La mission de contrôle et de suivi de la loi SILT au Sénat a mené de nombreuses auditions et rendu plusieurs rapports. Pour Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de cette mission de contrôle et de suivi, les conclusions sont unanimes : ces mesures sont efficaces pour agir plus vite et plus fort contre le fondamentalisme islamiste.
Marc-Philippe Daubresse et le groupe Les Républicains du Sénat souhaitaient donc pérenniser définitivement ces mesures et même durcir certains outils de la loi. Des outils qu’ils estimaient nécessaires pour agir plus efficacement et plus rapidement contre les individus suspectés de terrorisme.
« On avait l’occasion d’agir et donner un dispositif supplémentaire pour aller au-delà des lieux de culte, qu’on puisse viser la fermeture de lieux de prosélytisme radical : salles de sport, librairies religieuses où il y a des prêches, on se prive d’outils juridiques. Il fallait agir tout de suite ! le véhicule juridique était prévu dans le calendrier parlementaire : occasion manquée totale ! » dénonce Marc-Philippe Daubresse
Mais ce matin, la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, n’est pas parvenue à un accord, les députés refusant pour l’heure de pérenniser ces mesures.
Dans le contexte actuel où le gouvernement dit vouloir aller vite et fort face à l’islamisme radical, Marc-Philippe Daubresse fait part de son incompréhension : « Il est parfaitement incompréhensible, face à la menace que constitue l’islam radical, que le gouvernement et sa majorité refusent les propositions du Sénat. »
Et le sénateur d’ajouter : « A l’Assemblée nationale, j’en viens, la commission mixte paritaire, ils disent qu’ils sont d’accord sur le fond mais qu’ils n’ont pas eu le temps de travailler ces mesures et qu’il faut prendre du temps. Il y a un décalage entre les actes et les paroles ! J’ai bien entendu ce qu’a dit le Président sur l’islamisme radical, j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre de l’intérieur au Sénat… il faut y aller, ne pas relâcher la pression. On va perdre un mois et demi ! la CMP a échoué, on est repartis jusqu’au 15 décembre pour examiner une solution éventuelle »
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le texte devra donc revenir dans l’hémicycle en décembre. « Un mois et demi de perdu » selon Marc-Philippe Daubresse, qui rappelle les délais : « La loi arrive à échéance au 31 décembre, si le Parlement ne fait rien, elle s’autodétruit, donc bien sûr il faut revoter des mesures. »
Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Le
Politique
Série- Les enquêtes du Sénat. C’est une commission d’enquête qui a connu de nombreux soubresauts. Alors que le football professionnel traversait une crise majeure liée aux revenus des droits TV, les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin ont lancé une commission d’enquête pour encadrer le sport professionnel. Entre auditions, visite du siège de la Ligue de football et révélations de Complément d’enquête, retour sur les préconisations de la commission d’enquête pour stopper le Foot business.
Le
Politique
Elections municipales : il n’y a jamais eu autant de maires démissionnaires depuis 2020
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Le
Politique
Pour les Américains, la bombe atomique était LA solution nécessaire pour gagner la Seconde Guerre mondiale. Elle est devenue par la suite un problème environnemental, politique et moral. Comment vivre avec une invention capable de détruire la planète ? Étayé d'images et de vidéos déclassifiées, mais aussi d'archives poignantes consacrées aux victimes d'Hiroshima et de Nagasaki, « La bombe », du cinéaste américain Rushmore DeNooyer, diffusé cet été sur Public Sénat, convoque également les témoignages d'anciens hommes politiques, d'ingénieurs du projet Manhattan et d'historiens pour raconter cette histoire scientifique, politique et culturelle.
Le
La route de la Côte d'Emeraude avec Catherine Jacob