Trouver un nouveau locataire à Matignon dans les prochains jours. Aurore Bergé estime que le président de la République « doit aller vite » pour nommer un Premier ministre après la censure du précédent gouvernement de Michel Barnier, votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Invitée de la matinale de Public Sénat ce lundi 9 décembre, la députée Ensemble pour la République des Yvelines appelle ainsi à « ne pas rester dans cette situation d’un gouvernement démissionnaire ». Selon elle, de nombreux Français « sont très inquiets par la déstabilisation économique que la motion de censure engendre ». Emmanuel Macron reprendra donc ce lundi de nouvelles consultations à l’Élysée avec différentes personnalités politiques. Il recevra d’abord les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) à l’Assemblée nationale, puis les responsables des Écologistes et du Parti communiste français. « Je crois que le président de la République a l’intention de nommer » un Nouveau Premier ministre « dans les heures qui viennent », pense savoir Aurore Bergé face à ces nouveaux rendez-vous prévus ce lundi. François Bayrou ? « Il est extrêmement légitime » Quelle pourrait être l’identité du nouveau chef du gouvernement ? Le nom du président du Modem, François Bayrou, est beaucoup revenu ces derniers jours. « En tout cas, il est extrêmement légitime, soutient la députée du camp macroniste. C’est un homme d’expérience, de rassemblement. […] Il a toujours gardé une indépendance de vue et d’esprit, ce qui est peut-être appréciable dans la période. » La parlementaire rappelle toutefois que « d’autres possibilités » sont aussi toujours envisagées quant au profil de ce nouveau Premier ministre. La recherche d’un compromis gouvernemental pour obtenir une assise plus importante à l’Assemblée afin de faire voter les prochains textes de loi s’avère cependant compliquée. Les groupes du Nouveau Front populaire réclament un Premier ministre issu de la gauche, tandis que le président des députés LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, a dit dimanche dans Le Figaro avoir « une préférence pour un Premier ministre issu » de ses rangs. Des demandes difficilement entendables par Aurore Bergé. « Si tout le monde avance de cette manière-là, personne n’avance », résume-t-elle, appelant « à un rassemblement » et « à faire des compromis ». Pour elle, les différents représentants politiques calculent trop en vue de la future course à l’Élysée dans un peu plus de deux ans. « Si chacun est obsédé par sa propre conquête du pouvoir en 2027, à la fin, ceux qui sont particulièrement obsédés n’y arriveront pas », soutient ainsi l’ex-cheffe de file des macronistes au Palais Bourbon.
Loi sur la sûreté antiterroriste : les sénateurs PS saisissent le Conseil constitutionnel
Par Public Sénat
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Hier, mardi 28 juillet, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de sûreté antiterroriste, comme ils l'avaient déclaré mercredi dernier en séance. Opposés à cette loi, les sénateurs PS ont ainsi emboité le pas à Richard Ferrand, président de l'Assemble nationale, qui a annoncé via un communiqué daté du 27 juillet avoir saisi les Sages.
La proposition de loi, déposée par les députés La République en marche Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Raphaël Gauvain, a été votée le 27 juillet par les députés et quatre jour plus tôt par la Haute chambre.
Du pointage au commissariat au bracelet électronique
« Nous avons annoncé en séance mercredi dernier que cette loi pose un problème de constitutionnalité depuis le début, indique le sénateur PS et membre de la commission des lois du Sénat Jean-Pierre Sueur, et que nous saisirions le Conseil constitutionnel. C'est chose faite. » Pour lui, le fait que Richard Ferrand l'ait lui-même saisi, « prouve que même les députés s'interroge sur la constitutionnalité d'une telle loi ».
Le texte de loi prévoit des mesures de sûreté qui pourront être imposées à des personnes ayant définitivement purgé leur peine, même si aucune une infraction n'a été commise, au motif qu'il y a un risque qu’ils en commettent une. L'arsenal législatif pourrait permettre un suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, ou le pointage trois fois par semaine au commissariat, mais encore le port d’un bracelet électronique.
« C'est la peine après la peine ! »
Une chose impensable pour Jean-Pierre Sueur qui indique que le terme « mesure de sûreté » est commode pour éviter de parler de « peine », mais que dans les faits « le bracelet électronique reste une peine. C'est la peine après la peine... Or une fois qu'on l'a purgée, c'est purgé ! ».
Dans un communiqué, Richard Ferrand a expliqué de son côté avoir saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il « vérifie, en particulier au regard des articles 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et 66 de la Constitution, que le législateur a assuré une conciliation satisfaisante entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public nécessaire à la sauvegarde des droits et principes de valeur constitutionnelle et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties », que sont la présomption d’innocence et la détention arbitraire.
Interroger les Sages sur la notion de « double peine »
L'arguementation n'est pas tout à fait la même du côté des sénateurs socialistes. Le constitutionaliste Jean-Philippe Derosier explique que « la présomption d’innocence est inopérante en l’espèce, car il ne s’agit pas d’une peine. Il n’y a pas non plus de privation de liberté, donc l’article 66 ne s’applique pas ».
« Nous avons centré notre argumentation sur la question de la « double peine », soit la possibilité de rajouter une peine à une personne l'ayant déjà purgée. Nous pensons qu'il faut au minimum interroger les Sages sur ce sujet, et donc sur l'article 1 en particulier », précise encore le secrétaire général du groupe socialiste, Eric Perraudeau. Selon ce dernier, le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision aujourd'hui ou demain au plus tard.