Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
4min

Politique

Budget de la Sécu : « Tout ne nous satisfera pas, mais nous nous battons pour qu’il y ait le plus de mesures utiles », assure Emmanuel Grégoire

Invité de la matinale de Public Sénat, le député de Paris, Emmanuel Grégoire défend les négociations menées par le Parti socialiste avec le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Ce dernier croit à un la possibilité de nouer un compromis et de faire adopter le budget de la Sécu par l’Assemblée nationale.

Le

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
3min

Politique

Municipales à Paris : Rachida Dati « utilise à outrance son ministère pour l’instrumentaliser au service de la campagne », estime le candidat socialiste 

Invité de la matinale de Public Sénat, le candidat socialiste à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, fustige la communication de Rachida Dati en vue des municipales. Il lui reproche notamment d’utiliser les moyens du ministère pour faire campagne. Le député de Paris affiche également sa confiance pour une union de la gauche, hors LFI, à Paris.

Le

MAcron 3 ok
10min

Politique

« Labellisation » des médias : la polémique enfle entre Emmanuel Macron, les médias Bolloré, LR et RN

En parlant de « labellisation » des médias, qui serait faite par les journalistes et non l’Etat, Emmanuel Macron a suscité l’ire des médias du groupe Bolloré, comme du RN et des LR. Au point que l’Elysée réponde en vidéo pour démentir les « fausses informations », au risque de relancer la polémique. Sur le fond, le sujet divise. Le sénateur LR, Olivier Paccaud, va jusqu’à parler de « dérive totalitaire », quand la sénatrice PS, Sylvie Robert, salue les propos « salutaires » d’Emmanuel Macron.

Le