Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Weekly cabinet meeting at the Elysee Palace
3min

Politique

« La politique n’est pas mon monde » : Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, confirme qu’elle va remettre sa démission

Dans un long post sur son compte LinkedIn, la ministre de la Transition écologique estime que les dispositions relatives aux pesticides dans la loi d’urgence agricole constituent « le recul environnemental de trop ». Elle rappelle que les études scientifiques continuent d’alerter sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé.

Le

Paris : Meeting of the impact of the heatwave on agriculture at Hotel de Matignon
3min

Politique

Pesticides : Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, sur le départ après l’adoption du projet de loi d’urgence agricole

Dans la foulée de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole ce mardi, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devrait quitter le gouvernement d'ici mercredi. Opposée au retour dérogatoire de plusieurs pesticides interdits, l’ancienne présidente de WWF France était sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines.

Le

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
5min

Politique

Défenseur des droits : François-Noël Buffet assure qu’il exercera sa mission avec « autorité et indépendance », la gauche exprime ses « inquiétudes »

En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.

Le