Par Public Sénat
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Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat, la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »
Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…) Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
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Alors que le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a fait du périscolaire « une priorité absolue de son début de mandat », le sénateur et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris, Ian Brossat a reconnu des failles dans la prise en charge des signalements. « C’est la raison pour laquelle des changements sont indispensables », a-t-il déclaré.
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Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
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Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?
Plusieurs nouveaux maires RN, à Carcassonne, à Cagnes-sur-Mer ou à Harnes (Pas-de-Calais), ont décidé de retirer le drapeau européen de leur mairie. Ce geste symbolique est qualifié de populiste par le gouvernement. Aucun texte n’impose ce pavoisement tout au long de l’année, même si un texte en ce sens a été adopté par l’Assemblée nationale en 2023.
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