Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 05/07/2018 à 16:50

Mis à jour le 06/07/2018 à 11:13

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat, la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…) Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Dans la même thématique

Voir tous

Politique

Guerre en Iran : l’Europe victime collatérale ?

Avec la guerre en Iran, l’Europe encaisse le choc d’un conflit qu’elle n’a pas voulu mais qu’elle subit. Si les 27 sont globalement prudents dans leur réaction aux frappes américano-israéliennes, ils montrent des hésitations dans leur réponse. Une chose est sûre : les prix du pétrole et du gaz flambent et les Européens cherchent le moyen de limiter les dégâts de ce choc énergétique. Alors, comment l’Union européenne peut-elle relever le défi de cette nouvelle crise ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D) et Isabel Wiseler-Lima (Luxembourg, PPE).

Le 14 mars 2026

Politique

Municipales 2026 : peut-on connaître les résultats avant 20 heures ? Ce que dit la loi

Les résultats des élections municipales ne pourront pas être connus avant 20 heures, comme l’entend la loi française. Cette mesure vise à ne pas influencer le comportement des électeurs avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote.

Le 14 mars 2026

Politique

Municipales : les points chauds à suivre dimanche pour le premier tour

De Paris, que la gauche tente de conserver face à la droite de Rachida Dati, à Lyon, où les écologistes sont menacés par Jean-Michel Aulas, en passant par Le Havre, où Edouard Philippe joue son avenir, ou encore Nice, où Eric Ciotti et Christian Estrosi se mènent une guerre fratricide, tour d’horizons des principales villes à suivre pour le premier tour des municipales.

Le 13 mars 2026

Élections municipales 2026 : l’incertitude de l’ampleur du rebond de la participation

Politique

Élections municipales 2026 : l’incertitude sur l’ampleur de la participation

Après une forte abstention lors des dernières élections municipales de 2020, le scrutin de dimanche devrait être marqué par un rebond logique de la participation. L’ampleur du retour des électeurs dans les urnes fait partie des grandes inconnues. Certains instituts rappellent que le déclin de la mobilisation est devenu structurel depuis les années 90.

Le 13 mars 2026