Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Gare SNCF Toulouse MATABIAU
7min

Politique

« Rien n’a été prévu » : un rapport du Sénat dresse un bilan sévère sur l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence

Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.

Le

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
2min

Politique

Tribune anti-Bolloré : « La réponse de Maxime Saada est grave parce que c'est une atteinte à la liberté d'expression », estime la sénatrice socialiste, Sylvie Robert

De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.

Le

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
2min

Politique

Tribune anti-Bolloré : les propos de Maxime Saada « rappellent les heures sombres du maccarthysme », dénonce le sénateur écologiste, Ronan Dantec

Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.

Le

Ecole maternelle Volontaires, Violences dans le periscolaire, Paris
4min

Politique

Violences sexuelles dans le périscolaire : une proposition de loi du Sénat pour contrôler les antécédents des personnels, adoptée en commission

Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.

Le