Public Sénat
Le direct
Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

MUNCIPALES 2026 Edouard Philippe holds final campaign rally ahead of 2026 municipal elections in Le Havre
4min

Politique

Sondage : Edouard Philippe bondit, l’ex-Premier ministre désormais favori pour 2027

Edouard Philippe apparaît dans le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale comme le seul candidat susceptible de se qualifier au second tour de la présidentielle face à un Jordan Bardella ultradominant. L’ancien Premier ministre enregistre une progression spectaculaire de huit points, et prend ainsi le large sur d’autres compétiteurs, comme le social-démocrate Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau, le patron des LR. Surtout, il est désormais en position de battre le RN au second tour.

Le

Paris : Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Sondage : la candidature de Jordan Bardella éclipse celle de Marine Le Pen pour la présidentielle

Alors que la candidature de Marine Le Pen pour la prochaine présidentielle est toujours suspendue à un épilogue judiciaire, Jordan Bardella gagne du terrain dans l’opinion. Selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, il est largement préféré par les sympathisants du Rassemblement National pour porter les couleurs du parti en 2027.

Le

President Donald Trump Delivers Joint Address To Congress in Washington
6min

Politique

Administration Trump : après les soupçons de délits d’initiés, les questions posées par des transactions sur Polymarket

À chaque revirement de Donald Trump - et ils sont nombreux - des transactions suspectes sont repérées par des analystes financiers. Si aucun délit d’initié n’a pour le moment été identifié, l’essor de sites comme Polymarket qui permettent de parier sur des événements géopolitiques notamment, soulèvent des questions de régulation.

Le