Public Sénat
Le direct
Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Gabriel Attal Meeting
8min

Politique

« Un an pour convaincre » : pour son premier grand meeting, Gabriel Attal mise sur « l’espoir » et joue sa différence avec Edouard Philippe

Devant 5.000 personnes réunies à Paris, Gabriel Attal a réussi sa première grande démonstration de force. Le candidat à la présidentielle entend dessiner un projet loin du « pessimisme » ambiant avec « quatre chantiers capitaux » : l’école, avec « moins de 20 élèves par classe » en primaire, les salaires, les frontières et l’intelligence artificielle, et « deux dettes à résorber », celle des finances publiques et du réchauffement climatique. Mais il n’oublie pas de se démarquer de son principal concurrent, un certain Edouard Philippe…

Le

France Vivendi Bollore
5min

Politique

Tribune anti-Bolloré :  Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »

Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.

Le

Cour d appel et d ‘assises de Lyon
6min

Politique

Le procès « French Bukkake » aux assises : « Le but est de reconnaître toute la dimension criminelle de l’industrie pornographique », se félicite Laurence Rossignol

Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.

Le