Public Sénat
Le direct
Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Olivier Faure convention municipales 2026
10min

Politique

Municipales : le PS fait du scrutin un « enjeu majeur » dans la bataille du leadership face à LFI

Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».

Le

Rachida Dati, at the Mutualite, 2026 municipal elections. Paris.
9min

Politique

Municipales 2026 : les LR visent la stabilité, tout en rêvant d’un exploit à Paris

En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.

Le

BORDEAUX : second round of mayoral elections
17min

Politique

Municipales : les enjeux détaillés, parti par parti

Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.

Le

« Le gouvernement est à l’action », tient à rassurer Sébastien Martin.
4min

Politique

Prix des carburants : « Il n’y a pas de risque de pénurie », déclare Sébastien Martin

En réaction aux bombardements israélo-américains, l’Iran a bloqué le détroit très stratégique d'Ormuz. Plus de 20 % des stocks de pétrole mondiaux y transitent par bateaux, entraînant une flambée du prix des carburants à travers le monde. Invité dans l’émission Bonjour chez vous, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a tenu à balayer les inquiétudes des particuliers et des professionnels.

Le