Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Annecy Journees parlementaires du parti de droite Les Republicains
7min

Politique

Sénatoriales : Gérard Larcher annule sa venue dans les Bouches-du-Rhône, mais rappelle dans un courrier que la liste Devésa/Muselier a été « investie » par LR

Alors qu’il devait se rendre à Aix-en-Provence pour soutenir la liste de la centriste Brigitte Devésa et de l’ex-LR, devenu Renaissance, Renaud Muselier, pour les sénatoriales, Gérard Larcher a annulé sa visite. Mais dans un courrier, il rappelle que c’est bien cette liste qui a été « investie » par « la commission nationale d’investiture » des LR, « avec le soutien de la majorité sénatoriale ». Bruno Retailleau, patron des LR, avait lui apporté son soutien à la liste concurrente de Valérie Boyer.

Le