Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

« Le Premier ministre est très inquiet sur les prix de l’essence » : avant de finaliser sa copie budgétaire, Sébastien Lecornu a reçu l’état-major du Sénat
4min

Politique

« Le Premier ministre est très inquiet sur les prix de l’essence » : avant de finaliser sa copie budgétaire, Sébastien Lecornu a reçu l’état-major du Sénat

Le chef du gouvernement, accompagné de plusieurs ministres, a reçu ce mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe LR Mathieu Darnaud, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille. La réunion a posé les enjeux et les grandes orientations des prochaines semaines en matière budgétaire.

Le

Blois: Political figure at summer convention campusPS.
9min

Politique

« Elle est capable de tout, de balancer un scud » : la présence de Ségolène Royal dans la primaire PS va-t-elle rebattre les cartes pour Raphaël Glucksmann ?

Candidate à la primaire PS/Place Publique, Ségolène Royal va-t-elle bousculer le scénario où Raphaël Glucksmann serait désigné ? « Il y a deux lignes politiques différentes dans la primaire : celle de l’union de la gauche », défendue par Ségolène Royal, et celle « d’union avec le centre droit » de Raphaël Glucksmann, pointe le directeur de campagne de la candidate, Luc Carvounas. Un point commun avec Olivier Faure, qui pourrait faire sens en cas de second tour face au candidat Place Publique…

Le

Paris : Rassemblement Loi Intégrale et Lyhanna
5min

Politique

Loi intégrale : les 1,5 milliard d’euros annoncés par le gouvernement sont-ils à la hauteur des besoins revendiqués par les associations ?

Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».

Le

Paris: Conference de presse Bruno Retailleau pouvoir d achat
4min

Politique

Budget : Bruno Retailleau demande au gouvernement le retour de la réforme des retraites

Sur franceinfo, le candidat LR à la présidentielle, Bruno Retailleau a développé un peu plus la ligne de responsabilité qu'il entend incarner en indiquant que sa famille politique allait demander le retour de la réforme des retraites dans le prochain budget. Une réforme que le gouvernement avait suspendue l'année dernière, dans le cadre d'un compromis avec les socialistes.

Le