Public Sénat
Le direct
Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Grenoble: Olivier Faure JDE Les Ecologistes 2026
5min

Politique

Sénatoriales : l’accord national PS-Ecologistes menacé par les tensions en Seine-Maritime

Socialistes et Ecologistes ont topé sur un accord national pour les sénatoriales à venir en septembre prochain. Mais les Verts menacent de tout envoyer valser, face aux réticences de la fédération PS de Seine-Maritime. Cette dernière préférerait s’extraire de l’accord et ne pas céder la deuxième place de la liste à l’écologiste Bénédicte Martin. La situation est suspendue au conseil fédéral socialiste, prévu ce soir.

Le

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés
7min

Politique

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés

Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.

Le

SIPA_01234434_000029
6min

Politique

Présidentielle 2027 : Philippe et Attal font de l’école un nouveau terrain de bataille, au risque d’éreinter le bilan Macron

À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.

Le