Loi Travail et Voix du Nord : et si Benoît Hamon avait parlé trop vite ?

Loi Travail et Voix du Nord : et si Benoît Hamon avait parlé trop vite ?

Le candidat affirme que le projet de plan social touchant le journal a été rendu possible par l’entrée en vigueur de la loi El Khomri. Mais la réalité est plus complexe : la jurisprudence aurait permis ce cas de figure, dans l’optique d’une sauvegarde de la compétitivité.
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Le vaste plan social qui menace l’avenir des salariés du journal La Voix du Nord va-t-il être rendu possible par la loi Travail ? Le candidat à la primaire de la Belle alliance populaire Benoît Hamon le redoute. Lors du premier débat télévisé entre les sept candidats ce jeudi, il a défendu sa volonté d’abroger le texte en s’appuyant sur le cas du quotidien :

« Le plan social proposé avant l'application de la loi El Khomri avait été refusé. Il a été autorisé car désormais, la loi El Khomri le permet. 178 personnes vont peut-être être licenciées [un quart des effectifs sur les syndicats, NDLR]. »

Faux, a rétorqué la ministre du Travail sur son compte Twitter durant le débat. Ce vendredi, elle enfonce même le clou, en publiant une lettre ouverte à Benoît Hamon l’accusant de « désinformation ».

« Si nous ne faisons rien, dans deux ans, nous perdrons de l’argent »

Alors qui dit vrai ? Tout d'abord, il faut s'intéresser au motif invoqué par l’entreprise. Le 10 janvier, le PDG de la Voix du Nord, Michel Nozière, a exposé lors d’un comité d’entreprise extraordinaire son projet de plan de social, déclenché « au nom de la sauvegarde la compétitivité ». Et non de difficultés économiques, comme une baisse sensible du chiffre d’affaire (baisse de la diffusion du quotidien couplée à la chute des revenus publicitaires).

La direction mise plutôt sur une « anticipation » des difficultés à venir. « Nous sommes une entreprise rentable. Mais nous savons que si nous ne faisons rien, dans deux ans, nous perdrons de l’argent », a appuyé le directeur général délégué Gabriel d’Harcourt.

En consultant l’historique du code du travail, la loi Travail est plus précise que la précédente loi du 25 juin 2008 pour définir un licenciement à motif économique, prévoyant plus de cas de figures. Dont la fameuse « sauvegarde la compétitivité ».

« Il n’a pas tout à fait raison, il a même tort »

« Le texte ne fait que reprendre ce que la jurisprudence acceptait déjà depuis des années. Si on prend le cas du plan social à la Voix du Nord – dont Benoît Hamon estime qu’il a été facilité par la loi Travail – au risque de le contredire : il n’a pas tout à fait raison, il a même tort », réagit Emmanuelle Souffi, journaliste à Liaisons Sociales, un mensuel spécialisé dans ces questions.

Licenciements économiques : la loi Travail "ne fait que reprendre la jurisprudence", selon Emmanuelle Souffi
01:23

« Depuis des années, depuis les arrêts Pages Jaunes de 2006, une entreprise peut licencier pour sauvegarder sa compétitivité, c’est-à-dire qu’elle anticipe des difficultés qui ne sont pas encore réelles », poursuit-elle.

« La loi El Khomri n’a rien inventé là-dessus »

Une analyse que partage Maître Maï Le Prat, avocate spécialiste en droit du travail :

Sauvegarde de la compétitivité : "La loi El Khomri n'a rien inventé", selon l'avocate Maï Le Prat
00:45

« La loi El Khomri n’a rien inventé là-dessus, elle a simplement codifié, intégré au texte écrit ce que la jurisprudence avait dégagé ».

Pour elle, l’ajout des points de jurisprudence dans le code du travail assure une meilleure lisibilité aux chefs d’entreprise :

« La loi El khomri a été présentée finalement comme un outil pédagogique aussi, pour les patrons de TPE, de PME, qui n’ont pas nécessairement un arsenal d’avocats travaillant pour eux et des services juridiques bien établis, et qui ont besoin de lire dans le texte de la loi les critères essentiels ».

Loi El Khomri : Pourquoi la nécessité de codifier ? (Me Le Prat)
01:02

 

« Il y a toujours le juge qui est là »

« Il y a toujours le juge qui est là, certes, a posteriori. Il a la possibilité de contester, dire que le motif économique – donc là, cette sauvegarde de compétitivité –  n’est pas remplie et donc que les licenciements ne sont pas justifiés », rappelle cependant la journaliste Emmanuelle Souffi.

Si la loi Travail n’a pas introduit le principe de la sauvegarde de la compétitivité par une entreprise bénéficiaire (cinq millions d’euros de résultat net en 2015, de source syndicale), reste les questions de l’ampleur des licenciements à la Voix du Nord et des premières versions de ce fameux plan.

« La direction nous a informés de sa volonté à partir du mois d’avril, et l’a réitéré au mois de juin », s’étonne Bertrand Bussière, délégué du syndicat SNJ. « On peut s’interroger sur ce laps de temps très long entre cette première annonce et celle de janvier », ajoute-t-il, qui croit voir dans ce calendrier des « ajustements avec les services de l’État » et « des allers-retours avec la Direccte », l’administration veillant au contrôle de l’application du code du travail.

Aucun plan présenté l'été selon la direction

Ce vendredi matin, devant les journalistes spécialisés dans l’information sociale, Benoît Hamon a maintenu sa position, accusant le groupe Rossel d’avoir voulu mettre en œuvre la loi Travail « par anticipation », selon les paroles rapportées par Challenges. Le candidat s’appuie sur l’indicateur de la baisse du chiffre d’affaire énoncé par la loi (« quatre trimestres de baisse consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ») pour un motif lié à des « difficultés économiques » et non celui d’une « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ».

Selon l’hebdomadaire économique, la direction de la Voix du Nord n’a pas « présenté » de plan cet été, et que ce dernier ne peut donc pas avoir été refusé par la Direccte.

« Niveau de licenciement absolument impressionnant »

À la Voix du Nord, les négociations sur le plan de sauvegarde de l’emploi débuteront la semaine prochaine. Une assemblée générale doit réunir les salariés ce samedi.

« On est sur un niveau de licenciement qui est absolument impressionnant : nos experts n’ont jamais vu d’effort de compétitivité qui portait sur 25% des effectifs », s’indigne Bertrand Bussière, mettant en perspective le résultat net positif dégagé par l’entreprise en 2015 : plus de cinq millions d’euros.

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