Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le document concernant la réforme du Code du Travail dont fait état le site internet du Monde est "un cadre", sur lequel auront lieu les discussions avec les partenaires sociaux, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux", a déclaré M. Castaner sur France Inter.
Selon le site internet du Monde, le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités prud'homales, une "simplification" du compte pénibilité et le recours au CDI de projet. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.
"C'est un cadre, avec l'ensemble des sujets qui sont posés sur la table", a insisté Christophe Castaner. "C'est le principe même de l'ordonnance, vous mettez le curseur bas, le curseur haut et vous discutez au milieu. Il y a 48 réunions qui sont prévues avec les partenaires sociaux".
Le porte-parole a confirmé que le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux".
Pourrait-il se retrouver dans la loi d'habilitation ? "Il sera discuté, et s'il y a un accord, et s'il y a une décision politique ensuite, il pourrait s'y retrouver, mais c'est une base de discussion avec les partenaires sociaux".
Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé que l'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux
Selon Le Monde, qui n'a pas mis en ligne le document mais cite partiellement les articles, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser +par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental+ le recours aux CDI conclus +pour la durée d'un chantier+".
Ce CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image des "contrats de chantier" déjà possibles dans le BTP. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement porté cette idée.
Politique
Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes
Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.
Le
Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
Le
Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Le
Politique
Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.
Le
En Haute-Loire avec Olivier Cigolotti