Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le document concernant la réforme du Code du Travail dont fait état le site internet du Monde est "un cadre", sur lequel auront lieu les discussions avec les partenaires sociaux, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux", a déclaré M. Castaner sur France Inter.
Selon le site internet du Monde, le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités prud'homales, une "simplification" du compte pénibilité et le recours au CDI de projet. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.
"C'est un cadre, avec l'ensemble des sujets qui sont posés sur la table", a insisté Christophe Castaner. "C'est le principe même de l'ordonnance, vous mettez le curseur bas, le curseur haut et vous discutez au milieu. Il y a 48 réunions qui sont prévues avec les partenaires sociaux".
Le porte-parole a confirmé que le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux".
Pourrait-il se retrouver dans la loi d'habilitation ? "Il sera discuté, et s'il y a un accord, et s'il y a une décision politique ensuite, il pourrait s'y retrouver, mais c'est une base de discussion avec les partenaires sociaux".
Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé que l'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux
Selon Le Monde, qui n'a pas mis en ligne le document mais cite partiellement les articles, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser +par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental+ le recours aux CDI conclus +pour la durée d'un chantier+".
Ce CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image des "contrats de chantier" déjà possibles dans le BTP. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement porté cette idée.
Politique
Les crises sociales en Europe sont-elles nées dans le sillage des manifestations françaises ?
Une contagion française ? Italie, Belgique, Portugal, Grèce… Les mobilisations du 17 octobre ont dépassé les frontières de la France. Depuis début octobre, la colère sociale semble gagner l’Europe.
Le
Politique
Le parquet de Limoges a annoncé ce mardi l’interpellation d’un suspect dans le cadre de l’incendie de la mairie de Limoges samedi 17 octobre. Cet homme de 34 ans appartiendrait, d’après les autorités, à « l’ultragauche », sans que son rôle éventuel dans l’incendie n'ait été précisé. Mais quelles réalités recouvre ce vocabulaire « d’ultragauche », souvent utilisé par les renseignements et l’antiterrorisme ?
Le
Politique
Les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont fait le tour du monde. Si la presse internationale s’attarde sur l’ampleur des violences, elle y voit aussi le symptôme d’une colère sociale plus profonde et d’un pouvoir fragilisé, à six mois de l’élection présidentielle.
Le
Politique
Devant les députés ce mercredi, le Premier ministre a reconnu un manque d'anticipation de la part des services de renseignement sur l’ampleur des manifestations du 17 octobre. Il a, en revanche, réfuté toute instrumentalisation des services à des fins politiques contre LFI, ainsi que le laisse entendre des témoignages recueillis par Mediapart.
Le