Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le document concernant la réforme du Code du Travail dont fait état le site internet du Monde est "un cadre", sur lequel auront lieu les discussions avec les partenaires sociaux, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux", a déclaré M. Castaner sur France Inter.
Selon le site internet du Monde, le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités prud'homales, une "simplification" du compte pénibilité et le recours au CDI de projet. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.
"C'est un cadre, avec l'ensemble des sujets qui sont posés sur la table", a insisté Christophe Castaner. "C'est le principe même de l'ordonnance, vous mettez le curseur bas, le curseur haut et vous discutez au milieu. Il y a 48 réunions qui sont prévues avec les partenaires sociaux".
Le porte-parole a confirmé que le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux".
Pourrait-il se retrouver dans la loi d'habilitation ? "Il sera discuté, et s'il y a un accord, et s'il y a une décision politique ensuite, il pourrait s'y retrouver, mais c'est une base de discussion avec les partenaires sociaux".
Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé que l'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux
Selon Le Monde, qui n'a pas mis en ligne le document mais cite partiellement les articles, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser +par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental+ le recours aux CDI conclus +pour la durée d'un chantier+".
Ce CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image des "contrats de chantier" déjà possibles dans le BTP. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement porté cette idée.
Politique
La justice administrative rejette un recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
Ce lundi 3 août, la justice administrative française a rejeté un recours formé par Xenia Fedorova contre l’arrêté d’expulsion la visant. Les juges ont écarté la demande formée par la chroniqueuse du groupe Bolloré.
Le
Politique
Départements concernés, modes de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
Le 27 septembre 2026 se tiendra l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Terre de refuge pour les protestants persécutés lors des guerres de religions, puis lieu d’accueil pour les républicains espagnols fuyant le régime de Franco et enfin village refuge pour les juifs lors de la Seconde Guerre mondiale, la commune du Chambon-sur-Lignon et ses habitants ont dans leur histoire souvent aidé les personnes persécutées. En mémoire de cet engagement, il y a quelques années, un homme a fait du village son héritier. Mais qui était-il ? Pourquoi a-t-il fait ce legs ? Et qu’est-ce que cela nous dit que ceux qui ont lutté discrètement contre les nazis durant plusieurs années, c’est ce que raconte le documentaire "Le Chambon-sur-Lignon, un legs pour l'Histoire", de Jérôme Lévy diffusé cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le