Loi travail : les ordonnances, mode d’emploi

Quelques jours avant le second tour de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron déclarait sur France Inter : « L’ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d’éviter les navettes parlementaires(…) Il y  aura du dialogue social, un temps parlementaire et la construction de l’ordonnance. » Une position qu'il a confirmé depuis son élection à la tête de l'État. Dès demain, il recevra les partenaires sociaux pour engager la discussion.

« Je ne crois pas à la réforme par ordonnances »

Dans un entretien accordé au  Monde, le 24 novembre dernier, le candidat « En Marche » était pourtant loin de porter le même jugement sur l’utilisation des ordonnances : « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances. Regardez ce qui vient de se passer quand on réforme en passant par le 49.3, qui est pourtant un article constitutionnel : les gens le prennent très mal ».

Mais c'est sur notre antenne, le 11 avril, qu’Emmanuel Macron a rétropédalé. « Nous avons besoin de faire passer cette réforme pour que les premiers effets se fassent sentir rapidement ». « C’est plus rapide et efficace sur le sujet », a-t-il poursuivi. Et d’ajouter : « C’est très différent d’un 49.3, ça permet d’accélérer les débats ».

Une majorité indispensable

Emmanuel Macron souhaite donc ne pas perdre de temps. Pour légiférer par ordonnances, il aura recours à l’article 38 de la constitution : « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »

Dans un premier temps, le gouvernement doit obtenir une habilitation législative par vote du Parlement. Le projet de loi doit préciser le domaine des ordonnances et la durée de celles-ci.  Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres. Enfin l'Assemblée nationale et le Sénat examinent et votent le projet de loi de ratification des ordonnances déposé par le gouvernement.

Une procédure en trois temps

Le domaine de l'habilitation peut comprendre toute matière qui relève du domaine de la loi. Sont exclues les dispositions relevant de la loi organique, de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Ici la réforme d’Emmanuel Macron portera  sur les seuils sociaux, la négociation collective ou les indemnités prud’homales.  En plus du domaine d’habilitation, les députés et sénateurs fixent un délai pour la ratification du projet par le Parlement.

Dans un second temps, les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et signées par le président de la République. Une fois les ordonnances publiées au Journal officiel, elles deviennent applicables mais n’ont pas force de loi.

L’importance du délai de ratification

Le délai de ratification est très important. D’abord parce que le Parlement perd sa compétence dans les domaines définis par le projet d’habilitation. En effet, il peut approuver ou rejeter les ordonnances mais en aucun cas les amender. Ensuite, si le projet de loi de ratification n'est pas soumis au Parlement dans les délais prévus, l'ordonnance devient caduque.

Emmanuel Macron devra donc disposer d’une majorité à l’Assemblée mais aussi respecter le délai de ratification. Le respect de ce délai pourrait s’avérer d’autant plus difficile que, depuis la loi « Larcher » du 31 janvier 2007 sur « la modernisation du dialogue social », une réforme du droit du travail implique une concertation obligatoire avec les partenaires sociaux.

« Nous sommes prêts à bouger »

Emmanuel Macron l’a répété, il y aura un dialogue social. Pour Didier Porte, secrétaire confédéral FO en charge du juridique : « Monsieur Macron prévoit une concertation mais nous avons vu ce que cela a donné avec la loi El Khomri. Nous nous rendrons à cette concertation pour réduire au maximum ce que contiendront les ordonnances. »

Didier Porte prévoit qu’en septembre « le projet ne sera pas ratifié. Nous pourrons nous mobiliser. Nous sommes prêts à bouger. » En cas de victoire dimanche, Emmanuel Macron est prévenu, il s’engagera rapidement dans le premier bras de fer social de son quinquennat.