Lopmi, assurance chômage, débats sur l’énergie et l’Ukraine : le point sur le calendrier parlementaire du Sénat

On en sait plus sur l’agenda parlementaire de la rentrée. La conférence des présidents du Sénat, qui fixe l’ordre du jour, s’est réunie ce mercredi après-midi. Réunissant le président du Sénat, les vice-présidents, les présidents de groupes, de commissions et un membre du gouvernement – en l’occurrence Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement – elle a arrêté le calendrier parlementaire des semaines à venir.

Pour la reprise de la session parlementaire de cette XVIe législature, les sénateurs débuteront avec le mardi 4 octobre par un débat sur les Etats généraux de la justice, à la demande du groupe LR, puis un débat sur les urgences hospitalières. Le 5 octobre, ce sera la reprise des questions d’actualité au gouvernement.

La Lopmi examinée à partir du 11 octobre

Le mardi 11 octobre, on rentrera dans le dur, avec l’examen en séance du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (lopmi), prévu jusqu’au jeudi. Le Sénat commence l’examen de ce texte avant les députés. Il passera au préalable en commission des lois, le 5 octobre.

Débat sur la politique énergétique de la France le 12 octobre

Le mercredi 12, ce sera le débat sur la politique énergétique de la France. Il est en revanche prévu à 21h30, ce que n’apprécient pas certains sénateurs… « Un débat sur ce thème, à cette heure-là, et sans vote, ce n’est pas donner une grande importance au sujet », regrette une sénatrice présente à la réunion. Consolation pour les sénateurs : ils débatteront du sujet avant les députés.

Lutte contre les déserts médicaux, cabinets de conseil et IVG dans la Constitution

Le mardi 18 octobre, dans la « niche parlementaire » du groupe LR, sera examinée la proposition de loi du président du groupe Bruno Retailleau, sur la lutte contre les déserts médicaux, suivi d’un débat sur les finances locales.

Le même jour sera examinée la proposition de loi de la communiste Eliane Assassi et du sénateur LR Arnaud Bazin sur l’encadrement des cabinets de conseil, issue de leur commission d’enquête sur le sujet.

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Le mercredi 19, on reste dans l’ordre du jour réservé (nom officiel de la niche parlementaire), avec la proposition de loi constitutionnelle du groupe écologiste – et présentée par Mélanie Vogel – pour inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG.

Le jeudi 20, niche du groupe centriste, avec la PPL de Valérie Létard sur l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Assurance chômage le 25 octobre

Le mardi 25 octobre, retour à une semaine gouvernemental. C’est le projet de loi de réforme de l’assurance chômage, qui aura été déjà examiné par les députés, qui est au programme. La commission des affaires sociales examinera au préalable le texte le 12 octobre. Ce texte prévoit de moduler l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique, un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Débat sur l’Ukraine le 26 octobre

Le mercredi 26 octobre, autre débat voulu par le gouvernement (un troisième sur l’immigration est aussi annoncé), celui sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. Lui aussi est prévu tardivement, à 21h30.

Les énergies renouvelables la semaine du 31 octobre ?

Et c’est tout pour ce qui est officiel. La prochaine conférence des présidents est prévue le 5 octobre. Mais de source parlementaire, le projet de loi sur les énergies renouvelables pourrait arriver au Sénat la semaine du 31 octobre. Le gouvernement a prévu normalement de commencer l’examen de ce texte par la Haute assemblée.

Si cet objectif est maintenu, il faudra faire tenir le calendrier au chausse-pied. « Le texte arriverait début novembre dans un créneau très serré, dans une semaine du gouvernement où il y aura aussi un projet de loi de finances rectificative et la loi de programmation des finances publiques », pointe une sénatrice. Et il ne sera pas possible de déborder, car le 7 novembre, devra impérativement commencer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui pourrait accueillir le fameux amendement sur la réforme des retraites… Mais ça, c’est une autre histoire.

Questions écrites des sénateurs : le taux de non-réponse des ministres atteint des sommets

Lors de cette conférence des présidents, les sénateurs ont aussi fait le point sur le taux de réponses des ministres aux questions écrites posées par les sénateurs, depuis le 7 juillet. Et il est très mauvais. Au point que bon nombre de ministères se prennent un zéro pointé…

Selon le document transmis aux sénateurs, que nous avons pu consulter, sur les 2.693 questions posées par les sénateurs depuis début juillet, 2.617 sont encore en attente de réponse. Ce qui donne un taux de réponse… de 3 % ! Et 2 % ont eu une réponse dans les délais réglementaires. Il est vrai que les questions sont nombreuses.

Si le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères fait un effort, avec 31 % de taux de réponses, ou 25 % pour celui des Relations avec le Parlement, on tombe à 11 % pour le ministère de l’Economie, puis 4 % pour ceux du Travail et de l’Agriculture. Pour la grande majorité, c’est simple, le taux de réponse est de 0 %. On retrouve ici Matignon, les Armées, l’Education nationale, la Justice, la Transition énergétique, l’Intérieur, les Collectivités. La palme revient au ministère de la Santé, qui a reçu le plus de questions (462) et pas encore une seule réponse envoyée.