LOPMI : Danielle Simonnet dénonce « une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales »
Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.

LOPMI : Danielle Simonnet dénonce « une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales »

Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La loi de programmation du ministère de l’Intérieur, dite loi « LOPMI », devrait passer sans difficulté l’examen parlementaire, en raison d’un accord de circonstance entre la majorité présidentielle et la droite sur ce texte, dont l’objectif est notamment de débloquer 15 milliards d’euros supplémentaires pour les forces de l’ordre et de permettre le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires. La gauche, en revanche se montre beaucoup plus critique sur ce projet de loi. Malgré le soutien de quelques socialistes, la Nupes devrait en grande partie s’y opposer. Invitée vendredi de l’émission « Parlement Hebdo », sur Public Sénat et LCP, la députée LFI Danielle Simonnet a voulu dénoncer ce qui constitue à ses yeux « une surenchère sécuritaire de droite ». « La démagogie réactionnaire ne résoudra rien. Ce n’est pas en augmentant les peines que l’on voit une réduction des délits », a-t-elle pointé.

Une partie de la gauche s’inquiète notamment de la mise en place de nombreuses amendes forfaitaires délictuelles grâce à ce texte. Directement prononcées par les policiers, elles sont destinées à désengorger les tribunaux en fixant une sanction pécuniaire sur certains délits qui prévoient, habituellement, des peines d’emprisonnement de moins d’un an. « Il y a un aspect totalement scandaleux, c’est le recours à ces amendes forfaitaires délictuelles. C’est quelque chose qui m’inquiète beaucoup, qui inquiète beaucoup LFI », explique Danielle Simonnet. « Nous avons bataillé là-dessus à l’Assemblée nationale. Il faut savoir qu’au départ, le gouvernement voulait mettre en place 3 400 délits en amende forfaitaire délictuelle, ce qui veut dire que vous ne passez plus devant un juge, vous n’avez plus le droit à la défense, à un avocat, au contradictoire… Il n’y a pas d’individualisation de la peine », alerte la députée de Paris.

Une menace pour la liberté de manifester ?

Surtout, elle y voit un instrument mis en place par l’exécutif pour prévenir toute contestation sociale sur des réformes particulièrement sensibles. « À quelques semaines de la grande bataille contre la réforme des retraites, où le gouvernement sait pertinemment qu’il va y avoir une mobilisation d’ampleur contre ce projet régressif, il crée des amendes forfaitaires délictuelles, de 500 à 1 600 euros, pour criminaliser, par exemple, des lycéens majeurs qui pourraient occuper leur établissement en guise de protestation, ou encore des écologistes qui occuperaient des voies contre l’inaction climatique. Ce sont des amendes qu’auraient pu aussi se prendre les Gilets Jaunes », relève l’élue. « C’est une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales. »

L’examen de ce texte a démarré lundi 14 novembre au Palais Bourbon. Pour rappel, l’examen au Sénat a conduit, sous l’influence de la majorité de droite et du centre à la Chambre haute, à un durcissement des peines pour les refus d’obtempérer, contre les rodéos urbains et les violences faites aux élus. De leur côté, les sénateurs socialistes avaient tenté, en vain, de faire adopter la mise en place de juridictions spécialisées sur les violences sexuelles et sexistes.

Partager cet article

Dans la même thématique

LOPMI : Danielle Simonnet dénonce « une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales »
5min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat atténue la hausse prévue sur les cotisations retraites des collectivités locales et des hôpitaux

Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.

Le

PARIS, RadioFrance vue de la rive sud de la Seine
9min

Politique

Présidentielle 2027 : santé, justice, éducation, culture…Que retenir du grand oral des candidats sur les services publics

À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.

Le

LOPMI : Danielle Simonnet dénonce « une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales »
5min

Politique

Plan de relance agricole : « Une des thématiques majeures du compromis budgétaire », affirme Sébastien Lecornu

Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.

Le

HENIN BEAUMONT : MARINE LE PEN 11 NOVEMBRE
6min

Politique

Révision de la Constitution : 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu’ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l’article 11

Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.

Le