La loi de programmation du ministère de l’Intérieur, dite loi « LOPMI », devrait passer sans difficulté l’examen parlementaire, en raison d’un accord de circonstance entre la majorité présidentielle et la droite sur ce texte, dont l’objectif est notamment de débloquer 15 milliards d’euros supplémentaires pour les forces de l’ordre et de permettre le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires. La gauche, en revanche se montre beaucoup plus critique sur ce projet de loi. Malgré le soutien de quelques socialistes, la Nupes devrait en grande partie s’y opposer. Invitée vendredi de l’émission « Parlement Hebdo », sur Public Sénat et LCP, la députée LFI Danielle Simonnet a voulu dénoncer ce qui constitue à ses yeux « une surenchère sécuritaire de droite ». « La démagogie réactionnaire ne résoudra rien. Ce n’est pas en augmentant les peines que l’on voit une réduction des délits », a-t-elle pointé.
Une partie de la gauche s’inquiète notamment de la mise en place de nombreuses amendes forfaitaires délictuelles grâce à ce texte. Directement prononcées par les policiers, elles sont destinées à désengorger les tribunaux en fixant une sanction pécuniaire sur certains délits qui prévoient, habituellement, des peines d’emprisonnement de moins d’un an. « Il y a un aspect totalement scandaleux, c’est le recours à ces amendes forfaitaires délictuelles. C’est quelque chose qui m’inquiète beaucoup, qui inquiète beaucoup LFI », explique Danielle Simonnet. « Nous avons bataillé là-dessus à l’Assemblée nationale. Il faut savoir qu’au départ, le gouvernement voulait mettre en place 3 400 délits en amende forfaitaire délictuelle, ce qui veut dire que vous ne passez plus devant un juge, vous n’avez plus le droit à la défense, à un avocat, au contradictoire… Il n’y a pas d’individualisation de la peine », alerte la députée de Paris.
Une menace pour la liberté de manifester ?
Surtout, elle y voit un instrument mis en place par l’exécutif pour prévenir toute contestation sociale sur des réformes particulièrement sensibles. « À quelques semaines de la grande bataille contre la réforme des retraites, où le gouvernement sait pertinemment qu’il va y avoir une mobilisation d’ampleur contre ce projet régressif, il crée des amendes forfaitaires délictuelles, de 500 à 1 600 euros, pour criminaliser, par exemple, des lycéens majeurs qui pourraient occuper leur établissement en guise de protestation, ou encore des écologistes qui occuperaient des voies contre l’inaction climatique. Ce sont des amendes qu’auraient pu aussi se prendre les Gilets Jaunes », relève l’élue. « C’est une dérive autoritaire extrêmement problématique pour nos libertés fondamentales. »
L’examen de ce texte a démarré lundi 14 novembre au Palais Bourbon. Pour rappel, l’examen au Sénat a conduit, sous l’influence de la majorité de droite et du centre à la Chambre haute, à un durcissement des peines pour les refus d’obtempérer, contre les rodéos urbains et les violences faites aux élus. De leur côté, les sénateurs socialistes avaient tenté, en vain, de faire adopter la mise en place de juridictions spécialisées sur les violences sexuelles et sexistes.
