Cet après-midi, le Sénat examine le projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture. Le rapporteur spécial, Albéric de Montgolfier, revient sur les dissensions avec la chambre basse, notamment sur la taxation des gains du Loto du patrimoine.
Face à Olivier Dussopt, le sénateur « regrette que l’Assemblée ait rétabli son texte sur un certain nombre de dispositions, adoptées par le Sénat, parfois à la majorité. » Le sénateur considère que « ce sont des erreurs politiques qui se paieront. »
Concernant la fiscalisation des gains du Loto du patrimoine, « on est sur l’exemple de la bêtise technocratique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur considère que cette mesure consiste à « taxer d’une part pour redonner en budgétaire d’autre part. »
Le sénateur s’interroge : « Qui fait les arbitrages dans ce pays ? » « Quelle est la justification ? »
Albéric de Montgolfier prend le modèle d’autres pays, Pays-Bas et Royaume-Uni, où les loteries du patrimoine sont exonérées de taxes, ce qui a permis de « sauver leur patrimoine. »
Il déplore : « En France, on préfère taxer. On essaie de vous redonner d’une main ce qu’on vous a pris de l’autre. »
Albéric de Montgolfier n’hésite pas à mettre en cause les députés : « Vous aviez une occasion d’avoir des sommes qui allaient au patrimoine rural, là où on en a le plus besoin. […] Mais, par une espèce de vision déconnectée et technocratique, vous n’avez pas voulu de l’amendement du Sénat. »
L’amendement en question, voté à l’unanimité le 28 novembre, prévoyait d’exonérer les loteries consacrées au patrimoine de taxes (voir notre article). Il a été supprimé par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture mardi.
