Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cet après-midi, le Sénat examine le projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture. Le rapporteur spécial, Albéric de Montgolfier, revient sur les dissensions avec la chambre basse, notamment sur la taxation des gains du Loto du patrimoine.
Face à Olivier Dussopt, le sénateur « regrette que l’Assemblée ait rétabli son texte sur un certain nombre de dispositions, adoptées par le Sénat, parfois à la majorité. » Le sénateur considère que « ce sont des erreurs politiques qui se paieront. »
Concernant la fiscalisation des gains du Loto du patrimoine, « on est sur l’exemple de la bêtise technocratique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur considère que cette mesure consiste à « taxer d’une part pour redonner en budgétaire d’autre part. »
Le sénateur s’interroge : « Qui fait les arbitrages dans ce pays ? » « Quelle est la justification ? »
Albéric de Montgolfier prend le modèle d’autres pays, Pays-Bas et Royaume-Uni, où les loteries du patrimoine sont exonérées de taxes, ce qui a permis de « sauver leur patrimoine. »
Il déplore : « En France, on préfère taxer. On essaie de vous redonner d’une main ce qu’on vous a pris de l’autre. »
Albéric de Montgolfier n’hésite pas à mettre en cause les députés : « Vous aviez une occasion d’avoir des sommes qui allaient au patrimoine rural, là où on en a le plus besoin. […] Mais, par une espèce de vision déconnectée et technocratique, vous n’avez pas voulu de l’amendement du Sénat. »
L’amendement en question, voté à l’unanimité le 28 novembre, prévoyait d’exonérer les loteries consacrées au patrimoine de taxes (voir notre article). Il a été supprimé par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture mardi.
Politique
La journaliste Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil, et les Editions Stock ont déposé plainte mardi contre le sénateur et ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis, Thierry Meignen, pour menaces de mort. Lors d’un rappel au règlement, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner a interpellé la haute assemblée sur le sujet.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : Hervé Marseille « ne croit absolument pas à ces histoires de primaires »
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, estime que l’organisation d’une primaire pour trouver un candidat commun à la droite et au bloc présidentiel est une perte de temps et d’énergie. Il plaide pour un mode de désignation plus rapide, en s’appuyant par exemple sur les sondages.
Le
Politique
Municipales 2026 : comment les résultats dessinent déjà la carte des sénatoriales de septembre
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
Le
Politique
David Lisnard quitte LR : « Parler de vote truqué est inadmissible », tance Roger Karoutchi
Après le vote du bureau politique de LR sur les trois scénarios que le parti va proposer à ses adhérents pour désigner leur candidat à l’Élysée en 2027, le maire de Cannes, lui-même candidat à la présidentielle, a décidé de claquer la porte du parti en dénonçant la proposition d’un « vote truqué ». Pas de quoi émouvoir les cadres du parti qui semblaient s’attendre à ce départ.
Le