Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cet après-midi, le Sénat examine le projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture. Le rapporteur spécial, Albéric de Montgolfier, revient sur les dissensions avec la chambre basse, notamment sur la taxation des gains du Loto du patrimoine.
Face à Olivier Dussopt, le sénateur « regrette que l’Assemblée ait rétabli son texte sur un certain nombre de dispositions, adoptées par le Sénat, parfois à la majorité. » Le sénateur considère que « ce sont des erreurs politiques qui se paieront. »
Concernant la fiscalisation des gains du Loto du patrimoine, « on est sur l’exemple de la bêtise technocratique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur considère que cette mesure consiste à « taxer d’une part pour redonner en budgétaire d’autre part. »
Le sénateur s’interroge : « Qui fait les arbitrages dans ce pays ? » « Quelle est la justification ? »
Albéric de Montgolfier prend le modèle d’autres pays, Pays-Bas et Royaume-Uni, où les loteries du patrimoine sont exonérées de taxes, ce qui a permis de « sauver leur patrimoine. »
Il déplore : « En France, on préfère taxer. On essaie de vous redonner d’une main ce qu’on vous a pris de l’autre. »
Albéric de Montgolfier n’hésite pas à mettre en cause les députés : « Vous aviez une occasion d’avoir des sommes qui allaient au patrimoine rural, là où on en a le plus besoin. […] Mais, par une espèce de vision déconnectée et technocratique, vous n’avez pas voulu de l’amendement du Sénat. »
L’amendement en question, voté à l’unanimité le 28 novembre, prévoyait d’exonérer les loteries consacrées au patrimoine de taxes (voir notre article). Il a été supprimé par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture mardi.
Politique
Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
Le
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le