Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le premier conseil national de Républicains présidé par Laurent Wauquiez ne s’est pas déroulé sans accrocs. Valérie Pécresse sifflée à son arrivée à la tribune restera l’image de ce week-end politique (relire notre article). Interrogé dans Sénat 360 sur cet incident, le sénateur (LR) de la Manche, Philippe Bas, a déclaré qu’il n’y avait « pas de plus grande priorité aujourd’hui que l’unité ».
« En 2022, je ne veux pas d’une réédition d’un duel entre l’extrême droite et Emmanuel Macron. Je veux pour 2022 qu’il y ait la capacité d’alternance entre ma famille politique – celle de la droite et du centre – et le Président qui sera à ce moment-là le Président sortant », a indiqué l’ancien ministre chiraquien. « Il y aura peut-être besoin justement de renouvellement. »
« Il y a toujours eu des sensibilités différentes, mais le dialogue entre ces sensibilités ne doit pas conduire à créer des lignes de fracture mais, au contraire, à enrichir un projet commun. »
Philippe Bas
Le président de la commission des Lois du Sénat a également commenté les déclarations de la Garde des Sceaux sur l’emploi du référendum, en cas de désaccords au Parlement sur les réformes institutionnelles. Pour lui, Nicole Belloubet a été très claire : l’emploi du référendum via l’article 11 ne pourra se faire que pour faire adopter des dispositions qui ne relèvent pas du texte suprême. Comme le mode de scrutin des parlementaires.
Un référendum au sens de l’article 89, ne pourrait se faire qu’après accord entre l’exécutif et les deux assemblées du Parlement, rappelle Philippe Bas. « Le référendum n’est pas la première étape mais la seconde, pour en quelque sorte sanctifier l’accord qui aurait été noué entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement ».
« Je ne crois pas que l’exécutif puisse envisager un seul instant de réviser la Constitution par référendum. Il le sait lui aussi. Le Conseil constitutionnel s’y opposerait nécessairement parce que ce serait une violation de l’État de droit », analyse-t-il.
Politique
Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.
Le
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le