« C’est très important lorsque des commissions d’enquête sont créées de s’assurer du suivi des préconisations qui sont formulées ». C’est par ces mots qu’Hervé Maurey, sénateur centriste, ancien président de la commission d’enquête sur l’incendie de Lubrizol a accueilli les associations de victimes auditionnées ce mercredi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour mémoire, le Sénat avait formulé une quarantaine de propositions regroupées autour de 6 axes principaux : le développement d’une véritable culture du risque, le renforcement de la prévention du risque et de la gestion de crise, une meilleure coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales, indemniser l’intégralité des préjudices subis et appliquer le principe de précaution au suivi sanitaire.
Amende de 1500 euros
Deux ans après le drame, le compte n’y est pas pour les associations de victimes. « On parle de prévention du risque. Je vais être très honnête avec vous […] on peut rajouter des tas de lignes à la loi pour les sites Seveso pour les ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), le problème c’est que les brebis galeuses ne respectent pas la loi […] On agit avec des amendes de 1 500 euros, qu’est-ce qu’ils en ont à faire ? Une entreprise qui fait 1 milliard de chiffre d’affaires à Rouen par an. Tant qu’on n’aura pas compris ça. On n’ira nulle part. Il n’y aura pas de culture du risque. On brassera du vent », lance Christophe Holleville est secrétaire de l’Union des victimes de Lubrizol. Une référence à la condamnation de la société Lubrizol en mai dernier à deux amendes de 1500 euros pour des infractions constatées lors de la dépollution de son site de Rouen.
Auditionnée par la commission d’enquête Lubrizol en 2020, Élisabeth Borne avait concédé « des trous dans la raquette sur les sanctions en termes d’atteinte à l’environnement », avant de préconiser la création d’un « délit d’atteinte générale à l’environnement ».
La loi Climat et Résilience crée deux délits. Un délit de mise en danger de l’environnement en cas de mise en danger grave et durable (sur au moins sept ans) de l’environnement (faune, flore et qualité des sols), puni cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende. Un montant qui peut être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.
Le délit intentionnel dit « d’écocide » est lui puni de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4,5 millions d’amende, pouvant être portée jusqu’au décuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.
« Quand on dit le payeur pollueur, on en est loin »
Et en ce qui concerne l’indemnisation des particuliers, là encore, les représentants des associations s’estiment lésés. « Quand on dit le payeur pollueur, on en est loin. J’habite à 35 km de l’usine de Lubrizol […] On n’est pas venu vers moi pour me demander ce que j’avais perdu et combien ça m’avait coûté. Pour le nettoyage de ma maison, la facture s’est élevée à 5100 euros avec une franchise de 225 euros », a détaillé Bruno Leclerc, président de l’Union des victimes de Lubrizol.
A ce sujet, la loi Bachelot de 2003, votée après la catastrophe d’AZF prévoit l’accélération des indemnisations matérielles en cas de sinistre de très grande ampleur. Un accélérateur d’indemnisation qui se déclenche si au moins 500 logements sont rendus inhabitables, ce qui n’a pas été le cas après l’incendie de Lubrizol.
Christophe Holleville a fustigé le fonds de solidarité « à la limite du grotesque » visant à indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie, mis en place en octobre 2019. « On ne sait même pas la somme globale qui a été versée à ce jour et aucun élu, aucun politique ne le sait. C’est scandaleux »
La commission d’enquête du Sénat, dans ses recommandations, avait demandé un suivi sanitaire des populations à moyen et long terme.
« Nous avons reçu de nombreux mails de personnes de victimes de pathologie ne sachant pas quoi faire. Nous les avons écoutés, nous avons su les diriger dans leurs procédures juridiques mais que peut-on faire lorsque l’Etat est absent ? Lorsque les médecins sont absents ? » interroge Simon de Carvalho, président de l’Association des sinistrés de Lubrizol. Son association demande la « création d’un institut écocitoyen à Rouen ».
« On n’a toujours pas les fiches de sécurité complète des produits »
Cet institut écocitoyen pourrait également être en charge de récolter les fiches de sécurité complète des produits stockés sur les sites Seveso et ICPE.
En effet, depuis la mise en place par l’exécutif, en février 2020, du plan de prévention des risques industriels ont l’obligation de tenir à jour en permanence des fichiers indiquant la nature et la quantité des produits présents sur leur site. « Pour Lubrizol, on ne les a toujours pas. On les réclame depuis deux ans. On n’a toujours pas les fiches de sécurité complète des produits. Ce n’est pas normal de ne pas savoir ce qui a brûlé », s’alarme Robin Letellier, secrétaire de l’Association des sinistrés de Lubrizol.
« Vous avez compris que nous sommes seuls, qu’on nous a abandonnés », renchérit Simon de Carvalho.
Quant au « bureau d’enquête accidents industriels », institué par la loi Climat et Résilience, les associations insistent sur son indépendance « comme il l’est dans le nucléaire ». « S’il dépend des services de l’Etat, ça ne sert à rien. Ça va créer une couche de plus », insiste Robin Letellier.
« Ces auditions confirment malheureusement un sentiment que j’ai. C’est que pour l’instant il n’y a pas grand-chose de concret de fait par rapport aux annonces du gouvernement lui-même. La seule chose, c’est le recrutement de 20 inspecteurs supplémentaires (des ICPE). Les contrôles, c’est très bien mais si après on ne contrôle pas la mise en œuvre des contrôles, ça ne sert à rien », a conclu Hervé Maurey.
