Lutte antiterrorisme : le gouvernement va associer les maires

Le lieu n’est pas anodin. C’est à Levallois-Perret, au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) que le Premier ministre a présenté les 32 mesures qui composent le nouveau plan de lutte antiterrorisme. Et c’est à la DGSI que le gouvernement a confié le « rôle de chef de fil opérationnel de la lutte antiterroriste sur le territoire national ». Pour se faire, Édouard Philippe a annoncé le renforcement des services en charge de lutte antiterroriste à hauteur de « 1 900 emplois sur le quinquennat ».

450 détenus radicalisés seront libérés d’ici la fin de l’année 2019

Comme l’avait exposé une commission d’enquête du Sénat en début de semaine (voir notre article), le Premier ministre a fait le même constat d’une évolution de la menace « d’inspiration islamiste ». L’affaiblissement opérationnel de Daesh » n’a pas pour autant réduit la menace « endogène » (intérieure) « difficilement prévisible ». « Au 1^er juin 2018, les prisons françaises comptaient 506 détenus pour acte de terrorisme et 1 109 prisonniers de droit commun identifiés comme radicalisés. 450 d’entre eux devraient être libérés d’ici la fin de l’année 2019. Certains représentent encore une menace et doivent faire l’objet évidemment d’un suivi renforcé » a-t-il annoncé évoquant la mise en place d’une « cellule spécifique » placée au sein de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) à laquelle le renseignement pénitentiaire sera associé. « Le recours à l'assignation à résidence sous surveillance électronique mobile sera facilité (…) Par ailleurs, le non-respect du contrôle judiciaire par les personnes mises en examen pour faits de terrorisme doit entraîner une réponse judiciaire systématique », a-t-il ajouté.

Toujours dans le but de contrer ce caractère imprévisible, l’exécutif va créer « une cellule de profilage des auteurs d’attaques terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte.

« Notre objectif c’est de travailler toujours plus en confiance avec les maires »

L’un des apports du Sénat présenté cette semaine a été repris par le gouvernement. Déjà envisagé par Emmanuel Macron au mois de mai, Édouard Philippe a confirmé que les maires seraient associés au travail de prévention. Au sein des groupes d’évaluation départementaux qui se réuniront désormais tous les 15 jours, les élus pourront avoir connaissance des informations contenues dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Ces échanges d’informations se feront dans le cadre de conventions passées entre les maires, les préfets, et le parquet. « Notre objectif c’est de travailler toujours plus en confiance avec les maires (…) Mais « il ne s’agit pas de dire aux maires de France qu’ils vont devenir des agents de la DGSI (…) Il s’agit de faire en sorte que l’intensité dans la circulation de l’information soit accrue ». Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas l’entend bien ainsi. « Il ne peut pas s’agir d’une mesure de politique générale car elle pourrait conduire à ébruiter des dispositifs de surveillance ».

Dans leur rapport, les sénateurs Sylvie Goy-Chavent (centriste) et Bernard Cazeau (LREM) avaient également souhaité une plus grande application de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour terrorisme. « C’est une question qui a déjà été évoquée dans le passé et j’ai observé qu’elle n’avait pas prospéré » a balayé le Premier ministre.

« Nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste »

Jusque-là confiée au parquet de Paris, le gouvernement estime « nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste ». Le nouveau parquet national antiterroriste (PNAT) « bénéficiera d'une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s'accompagnera par ailleurs de la désignation de procureurs délégués antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés. Ils formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d'attaques terroristes. C'est donc un véritable maillage territorial antiterroriste au niveau judiciaire que nous allons créer » a-t-il développé.

Le parquet antiterroriste : « Un effet d’annonce » pour Philippe Bas

Un projet contesté par les syndicats de magistrats qui craignent la fin d’une vision globale de la petite délinquance au terrorisme. Au Sénat, le prédisent de la commission des lois, Philippe Bas rappelle que le gouvernement avait renoncé à inscrire cette mesure dans le projet de loi Justice, « car il s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas se passer de la force de frappe du parquet de Paris qui dispose d’un grand nombre de magistrats ». « L’efficacité de la lutte antiterroriste ne dépend pas de cet effet d’annonce qui s’apparente à un dessaisissement du procureur de Paris qui a fait un travail exemplaire. Il est probable, en cas d’attentat, que le PNAT puise dans les effectifs du parquet de Paris ».

La mise en place d’un nouveau juge de l’indemnisation dédié aux victimes de terrorisme pour accélérer leur indemnisation a également été annoncée.