Lutte contre la fraude: le Sénat approuve l’accord trouvé avec les députés
Le Sénat a approuvé mardi à main levée l'accord conclu avec les députés sur le projet de loi contre la fraude qui crée un nouveau...

Lutte contre la fraude: le Sénat approuve l’accord trouvé avec les députés

Le Sénat a approuvé mardi à main levée l'accord conclu avec les députés sur le projet de loi contre la fraude qui crée un nouveau...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Sénat a approuvé mardi à main levée l'accord conclu avec les députés sur le projet de loi contre la fraude qui crée un nouveau service de "police fiscale" et desserre le controversé "verrou de Bercy" pour les dossiers les plus graves.

Le texte issu d'une commission mixte paritaire devrait être définitivement adopté lors d'un ultime vote mercredi à l'Assemblée.

Les groupes LR, centriste, RDSE (à majorité radicale), Indépendants et LREM ont voté en faveur du projet de loi, le groupe CRCE (à majorité communiste) a voté contre, le PS s'est abstenu.

Pour lutter contre la fraude, qui prive chaque année l’État de plusieurs dizaines de milliards de rentrées fiscales, le texte met notamment en place une "police fiscale", étend la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs ("name and shame") et prévoit une procédure de plaider-coupable.

Sa mesure phare est le desserrage du "verrou de Bercy": ce dispositif, qui confère au fisc le monopole des poursuites, sautera pour les plus gros fraudeurs, avec la mise en place d'un mécanisme de transmission automatique au parquet des affaires avec des pénalités administratives importantes. Le montant de la fraude déclenchant cette transmission est fixé à 100.000 euros.

"La lutte contre la fraude est un objectif que nous partageons tous", a déclaré Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, tandis qu'Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur pour le Sénat, se félicitait d'être parvenu "à un équilibre".

En votant ce texte, le Sénat montre "sa détermination à lutter contre la fraude", a-t-il ajouté, citant parmi les apports de la chambre haute le renforcement de la lutte contre le trafic de tabac et contre la fraude à la TVA sur les plateformes de commerce en ligne.

Il a aussi considéré que le desserrage du "verrou de Bercy" était "une réelle avancée".

"Le verrou est desserré, mais il n'est pas supprimé complètement", a rétorqué Eric Bocquet (CRCE).

Sophie Talié-Polian (PS) a quant à elle retenu dans le texte "des avancées notables", mais aussi une "série d'occasions manquées".

Partager cet article

Dans la même thématique

Lutte contre la fraude: le Sénat approuve l’accord trouvé avec les députés
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Lutte contre la fraude: le Sénat approuve l’accord trouvé avec les députés
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Lutte contre la fraude: le Sénat approuve l’accord trouvé avec les députés
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le