Lutte contre la haine en ligne: le Sénat détricote le texte de l’Assemblée

Lutte contre la haine en ligne: le Sénat détricote le texte de l’Assemblée

Le Sénat a entamé mardi l'examen de la proposition de loi contre la haine en ligne, dont il partage "les objectifs", mais dont il...
Public Sénat

Par Véronique MARTINACHE

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a entamé mardi l'examen de la proposition de loi contre la haine en ligne, dont il partage "les objectifs", mais dont il entend supprimer, au nom de la liberté d'expression, la mesure phare, l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.

"Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens", a plaidé le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O, soulignant qu'internet et les réseaux sociaux "peuvent être de formidables vecteurs de démocratie et de connaissance (...) mais peuvent être aussi synonymes du pire".

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu un texte soucieux de "l'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre les propos haineux".

Le texte de la députée Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été en première lecture, s'inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

"Tous ici nous partageons l'objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne", a assuré le rapporteur LR Christophe-André Frassa. Mais les sénateurs mettent dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de "sur-censure", et le droit européen.

Ils ont ainsi supprimé en commission le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...).

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

"Une mauvaise réponse" qui reviendrait à "privatiser la censure", a fustigé le chef de file des Républicains Bruno Retailleau. "Pour lutter contre un mal, elle atteint un bien commun qui nous est cher, la liberté d'expression".

- "Police de la pensée" -

Pas question de confier aux plateformes "la police de la pensée et de l'expression", s'est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste), rapporteure pour avis de la commission de la Culture.

"La lutte contre la propagation de la haine sur internet est fondamentale, mais pas au prix d'une atteinte sur la liberté d'expression", a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS).

Claude Malhuret (Indépendants) a été un des rares sénateurs à défendre la mesure initiale, soulignant que "la liberté d'expression ce n'est pas de diffuser de la haine".

A également été écartée par les sénateurs toute surveillance généralisée des réseaux, avec la suppression de l'obligation pour les plateformes d'empêcher la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés.

L'association la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, a salué dans ces suppressions "une première victoire", appelant le Sénat à aller "encore plus loin", en rejetant le texte "dans son ensemble" en séance publique.

Sur ce point, l'association ne sera pas entendue, car les sénateurs ont approuvé en commission, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ils ont également donné leur feu vert aux mesures visant à favoriser une réponse judiciaire "rapide et proportionnée", ainsi qu'une meilleure prévention en milieu scolaire.

Les sénateurs ont encore complété le texte pour "lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux" et "encourager l'interopérabilité" entre les plateformes. L'idée est de permettre aux victimes "de se réfugier" sur une autre plateforme, en cas d'attaques en ligne, tout en gardant leurs données personnelles.

En 2018, sur les quelque 160.000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14.000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.

Dans la même thématique

Lutte contre la haine en ligne: le Sénat détricote le texte de l’Assemblée
3min

Politique

Présidence des LR : « Bruno Retailleau est un bon candidat, il a aujourd’hui la légitimité devant les Français », estime Sophie Primas

Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas se déclare en faveur de la candidature du ministre de l’Intérieur à la présidence du parti Les Républicains. Bruno Retailleau « veut porter une espérance pour la droite », et aujourd’hui au gouvernement, il en a « la légitimité », estime-t-elle.

Le

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
10min

Politique

Retailleau candidat à la présidence des LR : « Il a coupé l’herbe sous le pied de Laurent Wauquiez »

Le ministre de l’Intérieur est officiellement candidat à la présidence des LR. Il peut compter sur « une très large adhésion majoritaire du groupe LR », selon le sénateur Marc-Philippe Daubresse. Mais les soutiens de Laurent Wauquiez, comme le sénateur Laurent Duplomb, l’accusent de relancer une « dramatique guerre des chefs ». L’enjeu pour Bruno Retailleau est maintenant d’obtenir un congrès au plus vite, car « les sondages, ça va, ça vient »…

Le