Le Sénat a entamé mardi l'examen de la proposition de loi contre la haine en ligne, dont il partage "les objectifs", mais dont il entend supprimer, au nom de la liberté d'expression, la mesure phare, l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.
"Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens", a plaidé le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O, soulignant qu'internet et les réseaux sociaux "peuvent être de formidables vecteurs de démocratie et de connaissance (...) mais peuvent être aussi synonymes du pire".
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu un texte soucieux de "l'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre les propos haineux".
Le texte de la députée Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été en première lecture, s'inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
"Tous ici nous partageons l'objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne", a assuré le rapporteur LR Christophe-André Frassa. Mais les sénateurs mettent dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de "sur-censure", et le droit européen.
Ils ont ainsi supprimé en commission le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...).
Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.
"Une mauvaise réponse" qui reviendrait à "privatiser la censure", a fustigé le chef de file des Républicains Bruno Retailleau. "Pour lutter contre un mal, elle atteint un bien commun qui nous est cher, la liberté d'expression".
- "Police de la pensée" -
Pas question de confier aux plateformes "la police de la pensée et de l'expression", s'est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste), rapporteure pour avis de la commission de la Culture.
"La lutte contre la propagation de la haine sur internet est fondamentale, mais pas au prix d'une atteinte sur la liberté d'expression", a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS).
Claude Malhuret (Indépendants) a été un des rares sénateurs à défendre la mesure initiale, soulignant que "la liberté d'expression ce n'est pas de diffuser de la haine".
A également été écartée par les sénateurs toute surveillance généralisée des réseaux, avec la suppression de l'obligation pour les plateformes d'empêcher la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés.
L'association la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, a salué dans ces suppressions "une première victoire", appelant le Sénat à aller "encore plus loin", en rejetant le texte "dans son ensemble" en séance publique.
Sur ce point, l'association ne sera pas entendue, car les sénateurs ont approuvé en commission, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Ils ont également donné leur feu vert aux mesures visant à favoriser une réponse judiciaire "rapide et proportionnée", ainsi qu'une meilleure prévention en milieu scolaire.
Les sénateurs ont encore complété le texte pour "lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux" et "encourager l'interopérabilité" entre les plateformes. L'idée est de permettre aux victimes "de se réfugier" sur une autre plateforme, en cas d'attaques en ligne, tout en gardant leurs données personnelles.
En 2018, sur les quelque 160.000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14.000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.
